Interventions sur "portuaire"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 6 juillet dernier, la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire adoptait à l’unanimité le rapport du groupe de travail sur la réforme portuaire, que j’ai eu l’honneur de présider. Ce vote unanime témoigne de la convergence de vues entre les sénateurs, toutes tendances politiques confondues, sur le sujet essentiel de la relance de nos ports. Je salue à cette occasion l’implication de mes collègues membres du groupe de travail : Mme Odette Herviaux, MM. Louis Nègre, René Vestri, Jean-Claude Merceron, Robert Navarro et Gérard Le Cam. Je vo...

...ous avons déjà accumulé tant de retard ? Non, car les causes du déclin des ports français que nous avions identifiées en 2008 restent malheureusement d’actualité. Il n’existe pas une unique raison au déclin de nos ports, mais au moins quatre. Premièrement, l’État stratège est faible. Le groupe de travail lui fait cinq reproches : il n’a pas mis en œuvre une politique ambitieuse d’investissements portuaires ; il s’est désengagé de ses obligations financières pour l’entretien des accès maritimes des ports ; il n’a pas allégé sa tutelle depuis 2008 ; il n’a toujours pas défini sa politique de dividendes ; surtout, il a failli dans l’organisation des dessertes des ports pour irriguer efficacement l’hinterland de ces derniers. Deuxièmement, nos ports manquent de fiabilité. Ce problème est bien ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens en préambule à me féliciter à mon tour de l’esprit dans lequel a été menée la réflexion du groupe de travail sur la réforme portuaire : son président, Charles Revet, a fait un excellent travail, grâce à son engagement et à sa liberté d’esprit. Mes collègues Louis Nègre, René Vestri, Jean-Claude Merceron, Gérard Le Cam et Odette Herviaux ont tous eu une approche intelligente du dossier, que l’on ne peut que saluer : nous étions animés par le souci de la France, monsieur le ministre, et voulions accomplir un travail utile, propr...

...président chargé des transports d’une région à vocation profondément maritime, le Languedoc-Roussillon. Pour la gouvernance des ports, comme dans bien d’autres secteurs, l’État doit donner la priorité aux collectivités territoriales. Nous devons modifier immédiatement le statut des grands ports maritimes afin de donner plus de poids aux collectivités territoriales concernées par le développement portuaire. La France reste ce qu’elle est historiquement : un pays trop centralisé. Or, on le constate jour après jour, Paris a échoué à développer les ports. Engager une véritable décentralisation des ports, à l’instar de ce que font nos voisins en Europe, est une solution : les autorités portuaires pourraient prendre la forme d’un établissement portuaire local ou d’un syndicat mixte, selon le choix des...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent débat s’inscrit dans une suite de travaux destinés à tirer les leçons de l’application de la loi du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire. En 2008, les sénateurs du groupe CRC-SPG s’étaient vivement opposés à cette réforme, dénonçant l’absence d’évaluation de celle de 1992 et considérant que les auteurs du projet de loi se trompaient de diagnostic. En effet, sous couvert de moderniser les ports, la nouvelle réforme achevait la privatisation de l’outillage public et le transfert des personnels. D’ailleurs, dès 2010, Dominique Buss...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la tenue de ce débat sur le bilan de l’application de la loi du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire est concomitante de la publication du rapport de l’OCDE sur les ports de l’axe de la Seine, c'est-à-dire ceux de Rouen, du Havre et de Caen. La commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a eu raison de créer un groupe de travail sur la réforme portuaire de 2008, présidé par Charles Revet. Je tiens à remercier tout particulièrement notre collègue de l’esp...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire avait pour ambition de relancer l’activité des grands ports maritimes français, ces derniers étant de plus en plus délaissés au profit d’autres grands ports européens. Trois ans après son vote, le constat du déclin progressif de nos infrastructures portuaires ne peut plus être contesté. Alors que notre pays dispose d’atouts maritimes exceptionnels, notamment un immense domaine maritime et une pos...

Loin d’atténuer les risques de conflits sociaux, la réforme portuaire de 2008 portait en son sein les germes de la contestation. Les négociations sociales ont été d’autant plus tendues que l’injuste réforme des retraites a été adoptée il y a moins d’un an, faisant douter les partenaires sociaux de la capacité de l’État à participer au financement du dispositif prévu par la réforme portuaire. En outre, aujourd’hui encore, les ports décentralisés sont les grands oub...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens, en premier lieu, à rendre hommage, au nom du groupe UMP, à M. Charles Revet, qui nous a fait un exposé remarquable sur la situation des ports français, le développement portuaire et l’avancement de la réforme. Comme à son habitude, notre collègue nous a présenté une analyse pertinente et sans concessions. Les conclusions de son rapport d’information, remis au nom du groupe de travail créé par la commission de l’économie, ne peuvent pas rester lettre morte et doivent trouver une traduction concrète.

...activité de nos ports maritimes. Il est important de souligner que son diagnostic et ses recommandations ont fait l’objet d’un large consensus au sein du groupe de travail. On ne peut que s’en féliciter. En second lieu, je veux rappeler à quel point notre groupe se soucie du développement des ports maritimes. Ce sujet est à nos yeux très important. Le Sénat a voté en 2008 une loi portant réforme portuaire, mais il faut constater aujourd’hui que la situation n’évolue pas tout à fait comme nous pourrions le souhaiter. S’inspirant du modèle régissant les principaux ports européens, la réforme de 2008 visait à renforcer la compétitivité des sept grands ports français, confrontés, depuis plusieurs années, à une concurrence de plus en plus vive des autres grands ports européens. Leurs parts de marché s...

...ul port de Rotterdam. La France dispose pourtant d’une vaste zone économique maritime, la seconde par la taille après celle des États-Unis, ainsi que de façades maritimes exceptionnelles. Et je ne parle pas des territoires ultramarins, qui accroissent grandement notre potentiel. Je voudrais revenir sur une remarque très pertinente de notre collègue Charles Revet, grand spécialiste des questions portuaires. Elle résume, me semble-t-il, le problème que nous avons à résoudre : l’absence de logique commerciale et de culture d’entreprise dans nos ports est à l’origine de la mauvaise performance de nos terminaux. Nombre d’armateurs préfèrent passer par les ports belges et néerlandais, dont la performance est bien meilleure. La réforme de 2008 comportait quatre axes principaux : recentrer l’activité de...

...exportation de nos entreprises, car c’est une grande faiblesse, pour notre commerce extérieur, que celles-ci soient obligées de recourir aux services de ports situés au-delà de nos frontières. Parmi d’autres raisons d’espérer, permettez-moi d’évoquer la capacité d’innovation et d’adaptation, ainsi que la réactivité, dont font montre, en maintes circonstances, tous les partenaires des communautés portuaires. À ce titre, je m’attarderai quelques instants sur le cas du grand port de Nantes-Saint-Nazaire, qui a su tirer parti des dispositions de la loi portant création des autoroutes de la mer. Lancée en septembre 2010 avec trois départs par semaine, la ligne Saint-Nazaire-Gijón a vu son trafic passer de 250 poids lourds embarqués par mois à 1 000 véhicules en janvier et à 1 200 en février. Cette pr...

...nt l’objet, je l’espère, d’une initiative parlementaire très prochainement. Espace d’accès privilégié au cœur de l’Europe grâce à ses quatre façades maritimes, deuxième zone économique exclusive au monde grâce aux départements et aux collectivités d’outre-mer, la France apparaît toutefois ridiculement armée aujourd’hui pour faire valoir ses atouts sur le marché très concurrentiel des dispositifs portuaires. L’histoire nous le prouve : chaque fois que la France s’est tournée vers l’extérieur et a valorisé sa position maritime, elle a connu un fort développement économique. Notre tradition historique trop continentale et la faiblesse de notre culture maritime doivent bien évidemment être prises en considération pour comprendre le sous-dimensionnement chronique de nos ambitions et de nos moyens en f...

...e de chiffres, déjà cités par les orateurs qui m’ont précédée, permettent d’appréhender la gravité de la situation : entre 1989 et 2006, la croissance du trafic des ports français a été de près des deux tiers inférieure à celle des ports de nos voisins européens, et la moitié des conteneurs à destination de la France transitent par des ports étrangers. Notons, à ce propos, que la dernière réforme portuaire, censée aider les ports à reconquérir des parts de marché, ne leur a, pour l’heure – peut-être est-il encore trop tôt pour dresser un bilan définitif –, même pas permis de stabiliser leurs positions. Néanmoins, certains responsables politiques ont pris conscience du caractère stratégique des mers et des océans. La mondialisation de la production à flux tendus et de la division sociale du travail...

Sans nier le rôle des conflits sociaux dans la perte de compétitivité des ports français, singulièrement des grands ports maritimes, il faut noter que les personnels ont désormais tous admis que leur avenir professionnel dépendait avant tout de la bonne santé de leur place portuaire.

...ncurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la DGCCRF, la réforme des services des douanes, encore mal connue, et la disparition des services locaux de la direction des affaires maritimes dans des régions à très forte vocation maritime constituent autant de signaux négatifs adressés aux porteurs de projets, et plus spécifiquement aux collectivités. En matière d’investissements portuaires, ensuite, la participation de l’État, à hauteur de 15 %, n’a pas donné l’impulsion nécessaire au redécollage de nos places portuaires. Un rapport de la Cour des comptes, paru dès 2006, reconnaissait ainsi que « la proportion des investissements affectée au domaine portuaire en France est plus limitée que dans plusieurs pays européens, notamment l’Allemagne, l’Italie ou l’Espagne », alors même qu...

...si permettre d’atteindre le seuil de rentabilité économique pour le transport combiné fluvial de conteneurs, encore très dépendant des aides publiques, car handicapé par le coût des ruptures de charge. Ces hauts niveaux de financement – mais pas à fonds perdus –, sous maîtrise d’ouvrage publique, doivent par ailleurs s’accompagner de la mise en œuvre d’une gouvernance territorialisée des espaces portuaires et de l’inversion de la charge opérationnelle entre l’État et les collectivités. De la tutelle d’un État réglementairement omnipotent mais stratégiquement absent et financièrement désengagé, nous devons passer à une relation de confiance entre, d’une part, un État stratège, facilitateur et péréquateur, et, d’autre part, des collectivités chargées du développement économique, de l’animation terri...

...ui s’imposeront. Rappelons-nous Corneille : « Nous partîmes cinq cents mais, par un prompt renfort, nous nous vîmes trois mille en arrivant au port. » On voit que c’est souvent une minorité audacieuse et éclairée qui ouvre le chemin ! Pour l’heure, nous voici donc arrivés au port, le sujet du jour ! Au nom des sénateurs écologistes, j’évoquerai le fond de la loi du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire, texte ciblé sur les sept ports autonomes maritimes. Je suis d’accord avec notre collègue Charles Revet, auteur du rapport d’information, quand il déplore la trop faible prise en compte de l’intérêt fondamental que représente le développement des ports dans notre pays, qu’il s’agisse des grands ports maritimes ou de ceux dits secondaires – je pense notamment au port de Lorient, dans notre Morbih...

Depuis la nuit des temps, un port est un élément structurant d’un territoire. Le renforcement du rôle des acteurs locaux dans la gestion portuaire est donc une étape essentielle en matière de développement, en vue de parvenir à un aménagement concerté de ces espaces. Il faut poursuivre le mouvement de décentralisation. Les ports dits secondaires sont un atout pour les économies régionales, mais ils pourraient l’être davantage encore grâce à des mises en réseau efficaces. Il faut repenser la coopération et le poids des régions, notamment en...

Si l’association des collectivités territoriales au développement de l’activité portuaire est un élément important en termes d’aménagement du territoire, elle doit avoir aussi pour finalité d’aboutir à des aménagements concertés et acceptés par le plus grand nombre. Or de récentes évolutions ne vont pas dans ce sens, monsieur le ministre. Ainsi, le code de l’urbanisme permet de qualifier ces grands projets de projets d’intérêt général. De ce fait, les préfets peuvent prendre la main,...