Interventions sur "couverture"

...animité, tout comme notre débat d’aujourd’hui, témoigne de l’importance que nous accordons à ce sujet et de notre inquiétude face à la situation de notre pays en matière numérique. La commission est convaincue que les technologies de l’information et de la communication représentent un atout indispensable pour nos territoires. Nous savons fort bien que si un territoire, même enclavé, possède une couverture numérique satisfaisante, il pourra attirer des entreprises, de nouveaux habitants, alors que, dans le cas, contraire il connaîtra un inévitable déclin. Nous savons aussi ce qu’apportent à nos territoires les technologies de l’information et de la communication en matière de services publics, d’enseignement, de « e-santé » ou de qualité de vie. Cependant, je ne développerai pas ces différents poin...

...tionnaire de France Télécom et parce que, lorsqu’il a besoin d’une petite recette budgétaire supplémentaire, on crée une taxe sur les opérateurs. En revanche, on ne leur fixe aucune obligation. Selon moi, il faut faire l’inverse, à savoir arrêter de considérer les opérateurs comme des vaches à lait et leur fixer de véritables obligations de service public, afin que nos territoires aient enfin une couverture satisfaisante. J’en viens à la téléphonie mobile. Comme vous l’aviez vous-même reconnu, monsieur le ministre, nous devons de toute urgence nous mettre autour de la table et créer un groupe de travail ad hoc, afin de définir des critères satisfaisants et correspondant à la réalité de la couverture de nos territoires en téléphonie mobile. Concernant le haut débit, il faut mettre en place ...

... à celui de la desserte en infrastructures essentielles. Cet accès est une condition certes insuffisante, mais indispensable pour que « la société de l’information » contribue au développement d’un territoire. Il s’agit non seulement de raisonner en termes d’attractivité, mais, au-delà, c’est bien l’avenir des territoires qui est en jeu, et les maires ruraux ne s’y trompent pas. Aujourd’hui, la couverture numérique du territoire fait écho à la « métropolisation » voulue par le Gouvernement lors de sa réforme des collectivités territoriales, réforme largement désavouée par les élus locaux, qui, à juste titre, ont vu dans cette nouvelle organisation un abandon croissant d’une large fraction du territoire national. Pour l’usager, l’accessibilité se situe à deux niveaux : un accès au réseau, c’est-à-...

... comme cela a été annoncé par le Gouvernement le 27 avril 2011. Monsieur le ministre, il faudra sans doute revoir cette question. Enfin, sur la question des schémas directeurs territoriaux devant permettre de répertorier les réseaux existants et de définir des objectifs clairs de couverture adossés à un échéancier de travaux, nous partageons votre position, monsieur Maurey. D’ailleurs, nous réitérons la demande que nous avions formulée par voie d’amendement lors de la discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique de renforcer les caractères obligatoires et contraignants de ces schémas. Toutefois, nous pensons qu’il faut aller encore plus loin....

... la commission de l’économie, qui a permis, dès la reprise de nos travaux, l’inscription de ce débat fort important à l’ordre du jour. Je veux tout particulièrement féliciter M. Hervé Maurey de son excellent rapport et saluer les contributions de nos collègues Xavier Pintat et Bruno Sido. Tous les sénateurs, notamment les élus des territoires ruraux, ont particulièrement à cœur la question de la couverture numérique du territoire. Le département que je représente fait partie des treize départements où les zones blanches ne disparaissent pas, ce qui se révèle une injustice inacceptable. Tous, sénateurs, députés, ministres, et jusqu’au Président de la République lui-même au cours de son discours de Morée dénoncent cet état de fait. Alors que j’avais fait de ce discours mon livre de chevet, je m’aper...

...e notre pays, il convient de distinguer, d’une part, le mobile, et, d’autre part, le fixe. Sur le mobile, je ne veux pas m’appesantir, car je partage très largement, monsieur Maurey, vos conclusions, ainsi que celles du rapport de Bruno Sido. Je dresserai simplement deux constats. Premièrement, il convient de souligner les aspirations paradoxales de nos concitoyens, qui veulent toujours plus de couverture et toujours moins d’antennes !

...sujet. Deuxièmement, les zones blanches doivent être supprimées le plus vite possible. La quatrième génération est un enjeu fantastique, un virage qu’il ne faut pas louper : ce sera non seulement l’infrastructure du très haut débit mobile, mais aussi, pour un certain nombre d’années et de nombreux territoires, un ersatz à la fibre. Rappelons que les fréquences basses utilisées ont un pouvoir de couverture des territoires trois fois supérieur aux fréquences habituelles. Je me félicite de ce que le travail mené par la commission du dividende numérique, que j’ai l’honneur de présider, par le Gouvernement et par l’ARCEP ait permis de définir les dispositions et contraintes qui prévaudront pour l’attribution des fréquences, un tel cadre n’ayant encore jamais vu le jour en France. Le critère prioritair...

...ransport de qualité – routes, autoroutes, voies ferrées, aéroports – a longtemps été considérée comme le seul moyen efficace de désenclavement des territoires. Le développement des technologies numériques a changé la donne en faisant apparaître que les territoires bien desservis par les infrastructures de transport risquaient eux aussi de connaître le déclin s’ils ne bénéficiaient pas d’une bonne couverture numérique. Dans les départements, notamment ruraux, où une partie du territoire est éloignée des grandes infrastructures de transport, le désenclavement numérique est un enjeu majeur. C’est pourquoi le groupe socialiste du Sénat a toujours été convaincu que le désenclavement numérique nécessitait une action forte ; cela explique les très nombreuses interventions que nous avons consacrées à ce th...

... sont insuffisantes. Quelles sont-elles ? Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, autorité de régulation en matière de communication audiovisuelle, a introduit un correctif départemental en vue de garantir que, dans chaque département, 91 % de la population soit desservie. La puissance des émetteurs a été augmentée là où le diagramme de rayonnement pouvait être un peu élargi : le gain en taux de couverture de la population est estimé à 1, 6 %. Des dispositifs de soutien financier ont également été créés. Dans les zones couvertes par la TNT, des aides peuvent être accordées sous conditions de ressources. Ailleurs, une aide à la réception a été mise en place sans aucune condition de ressources. Ces améliorations ne sont toutefois pas suffisantes. C’est ainsi qu’est dérisoire, en raison du coût élev...

... des zones blanches étaient concentrées dans treize départements. Il est possible de s’interroger sur la valeur de ces statistiques, notamment parce que l’instrument de mesure utilisé est insatisfaisant ; il conduit en effet à considérer comme couverte une commune dont seul le bourg-centre est desservi. Il est donc nécessaire de s’accorder sur des critères pertinents pour déterminer les taux de couverture. Il est tout aussi essentiel d’achever la réalisation des programmes de résorption des zones blanches et de traiter les zones grises. La mutualisation entre opérateurs est à privilégier pour compléter les réseaux existants comme pour réaliser le futur réseau à très haut débit mobile. L’attribution des licences de la 4 G et le déploiement de ce réseau doivent intervenir dans une logique d’aménag...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens moi aussi à saluer l’excellent rapport de notre collègue Hervé Maurey. Le caractère pragmatique des propositions qu’il fait pour pallier certaines lacunes du plan du Gouvernement en faveur du numérique mérite une attention particulière. Le plan ambitieux du Président de la République prévoit la couverture de 70 % du territoire en haut débit à l’horizon de 2020, et de 100 % en 2025. Or force est de constater que, aujourd’hui, plus de 20 % des Français n’ont pas accès à un débit de 2 mégabits par seconde, seuil minimal d’un service haut débit. Pis, des zones grises et même des zones blanches subsistent dans certains territoires, non seulement pour le haut débit, mais aussi pour la téléphonie mobile....

En effet, quelle entreprise acceptera demain de s’installer dans un territoire rural si les zones d’activités ne sont pas couvertes par le très haut débit et ne permettent pas le télétravail ? Le développement des territoires ruraux passe donc inévitablement par leur couverture en très haut débit. Tout le monde s’accorde à le dire ; encore faut-il se donner les moyens de le faire et, surtout, de trouver des financements. Nombre de collectivités n’ont pas attendu pour agir. Conscientes de ces enjeux, elles ont commencé à s’équiper. Dans mon département, nous avons créé un syndicat mixte, Somme Numérique, qui a couvert le territoire d’une boucle de fibre optique de 800 ...

… vont devoir financer, à perte, les zones peu denses par un fonds dont les recettes ne sont pas assurées sur la durée. Monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi de rappeler que, sur le plan national, le financement de la couverture numérique coûtera environ 36 milliards d’euros. Si l’on retranche les 2 milliards d’euros du grand emprunt et les 5 milliards d’euros d’investissements privés, il reste 29 milliards d’euros à financer, en grande partie à la charge de l’État et des collectivités locales. Je crains fort que ce ne soient surtout ces dernières qui soient mises à contribution. C’est pourquoi il est important d’alimen...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, président de conseil général pendant près de vingt ans, sénateur depuis dix ans, je m’exprimerai devant vous en homme de terrain. Les résultats relativement satisfaisants que nous avons obtenus dans la couverture numérique de notre pays, nous les devons aux collectivités locales, qui ont pu « s’introduire » dans le modèle économique initialement retenu, et ce grâce au fameux article L. 1425–1 du code général de collectivités territoriales, inséré de manière quelque peu informelle par l’excellente loi du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention portera sur l’accès au très haut débit dans les territoires ruraux, en particulier les plus handicapés d’entre eux : les territoires de montagne. La semaine dernière s’est tenu à Bonneville le congrès annuel de l’Association nationale des élus de montagne, l’ANEM, qui a débattu de la couverture numérique du territoire. Avant de revenir sur la motion qui y a été adoptée et ses suites, je souhaite présenter un exemple concret des difficultés et des inquiétudes qui caractérisent ces territoires, lesquels espèrent le très haut débit en attendant encore souvent le simple haut débit. Vous me permettrez de prendre en exemple des territoires que je connais bien : la Corrèze et la région Limous...

...n effet, il n’y a pas si longtemps, on associait uniquement les zones blanches à la « téléphonie mobile », on parlait de la mutualisation des antennes, de la problématique – qui n’est toujours pas résolue – des risques induits pour la santé par les ondes hertziennes. À cet égard, la dépose des antennes-relais est parfois totalement contradictoire avec l’exigence de nos concitoyens d’une meilleure couverture du territoire. Quoi qu’il en soit, cette évolution doit être rappelée par des élus nationaux responsables. Je veux aussi indiquer que la couverture des territoires a évolué avec l’arrivée de l’ADSL. Il n’est pas nécessaire de remonter au XIXe siècle pour constater que la connexion de 512 kilobits par seconde était déjà une première révolution, sans parler du haut débit avec une connexion à 2 még...

...nsemble de la population. La numérisation des œuvres est en marche, et elle est très avancée : elle concerne aujourd’hui la musique, les œuvres audiovisuelles et cinématographiques et, demain, le livre. Ces documents sont théoriquement à la portée d’un clic pour le citoyen… mais encore faut-il que du clic à l’accès au patrimoine culturel, l’attente soit désormais raisonnable. Certes, le plan de couverture du territoire existant actuellement est incitatif, mais il reste insuffisant, comme cela vient d’être rappelé, car il peine à se mettre en place. De par mon expérience personnelle d’élue territoriale, je peux dire que ce problème est également lié au manque d’engagement de certains acteurs locaux. L’État doit certes jouer son rôle de pilote, comme l’a rappelé Bruno Retailleau, mais les collectiv...

... débit ». Ainsi, afin d’obtenir les aides du FSN, les collectivités doivent recueillir pas moins de six validations préalables de la part des opérateurs privés ou de l’Etat avant de pouvoir lancer un réseau d’initiative publique ! À l’inverse, les opérateurs privés n’ont aucune obligation et n’encourent aucune sanction en cas de manquement à leurs engagements concernant l’étendue et les délais de couverture annoncés à l’occasion des intentions d’investissement. On constate donc un abandon total du rôle régulateur auquel bon nombre d’intervenants appellent aujourd’hui l’État : il s’agit d’une soumission totale aux seules règles du marché. Ces règles n’ont d’ailleurs fait l’objet d’aucun débat parlementaire. Même si elles sont modulées par un taux de ruralité assez obscur, elles imposeront aux dépar...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaiterais, dans le cadre des travaux de la commission de l’économie, et à la suite des deux rapports d’information de nos collègues Bruno Sido sur la téléphonie mobile et Hervé Maurey sur la couverture numérique, vous alerter sur les enjeux essentiels de ces problématiques pour nos territoires, enjeux que j’ai pu mesurer en ma qualité d’élu d’une communauté urbaine, celle du Grand Nancy, mais aussi comme conseiller général du département de la Meurthe-et-Moselle. La couverture numérique haut débit, et demain très haut débit, est effectivement une condition devenue primordiale pour le développe...

...sation du très haut débit exige plus que jamais de l’État, des opérateurs privés et des collectivités une action concertée. Certes, sous l’impulsion du Président de la République, les lignes ont bougé. Nous commençons à disposer des outils pour réussir ce chantier d’avenir. Utilisons-les, faisons-les évoluer, mais ne retardons pas le déploiement du très haut débit. Restons sur notre objectif : la couverture du territoire, le plus rapidement possible, à 100 %.