Interventions sur "débit"

Face au risque de fracture numérique et considérant que l’égalité de traitement dans l’accès au haut débit entre tous les Français doit prévaloir quel que soit l’endroit où ils résident sur le territoire, les élus de montagne ont réclamé l’inscription dans la loi de l’internet à très haut débit comme une composante à part entière du service universel des communications.

Les parlementaires de montagne se sont engagés à déposer des propositions de loi pour organiser un déploiement équilibré et coordonné du très haut débit, à l’Assemblée nationale comme au Sénat. Nous le ferons ! Parallèlement, nous vous demandons dès maintenant d’arrêter de donner la priorité absolue aux opérateurs privés sur les réseaux d’initiative publique, car il s’agit d’une aberration économique qui casse la péréquation.

...oyens d’une meilleure couverture du territoire. Quoi qu’il en soit, cette évolution doit être rappelée par des élus nationaux responsables. Je veux aussi indiquer que la couverture des territoires a évolué avec l’arrivée de l’ADSL. Il n’est pas nécessaire de remonter au XIXe siècle pour constater que la connexion de 512 kilobits par seconde était déjà une première révolution, sans parler du haut débit avec une connexion à 2 mégas. Or lorsque Bruno Sido et moi-même avons présenté des textes sur le sujet, nous avons entendu ici certains spécialistes s’interroger sur la raison d’être d’une connexion de 4 mégas. Tout cela n’est pas si vieux ! L’arrivée de la fibre optique a tout chamboulé. C’est le début de la concurrence entre les différents opérateurs. À partir de ce moment-là, les publicités o...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je remercie le Sénat de me donner l’occasion de m’exprimer sur cet important sujet du très haut débit, que l’opinion publique s’est encore insuffisamment approprié, mais qui est des plus déterminants pour l’avenir de nos territoires et donc de la nation. Mon propos sera celui d’un nouveau sénateur, certes, mais aussi celui d’un président de conseil général – l’Oise est en effet un département pionnier dans le déploiement du haut débit, comme l’a rappelé M. Leroy – et enfin, si vous me le permett...

...ts d’information de nos collègues Bruno Sido sur la téléphonie mobile et Hervé Maurey sur la couverture numérique, vous alerter sur les enjeux essentiels de ces problématiques pour nos territoires, enjeux que j’ai pu mesurer en ma qualité d’élu d’une communauté urbaine, celle du Grand Nancy, mais aussi comme conseiller général du département de la Meurthe-et-Moselle. La couverture numérique haut débit, et demain très haut débit, est effectivement une condition devenue primordiale pour le développement économique, éducatif et culturel des territoires. L’attractivité économique, l’efficacité des services publics et des entreprises, la performance de nos établissements d’enseignement, de santé, l’accès à la connaissance et à l’information passent, en effet, par un aménagement numérique de nos ter...

M. Xavier Pintat. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au moment où s’achève la mise en œuvre du plan France numérique 2012, allons-nous réussir à accélérer le déploiement des réseaux à très haut débit sur tout le territoire national, conformément au cap fixé par le Président de la République à Morez, non pas chez Hervé Maurey – même si je sais que ses compétences le conduisent à s’intéresser tout particulièrement à ces sujets –, mais à Morez, dans le Jura ?

...milliards d’euros pour investir dans les autoroutes de l’information, dont 2 milliards d’euros pour le seul déploiement des réseaux. De son côté, le Parlement posait les bases législatives du déploiement des réseaux avec les lois relatives à la modernisation de l’économie et à la lutte contre la fracture numérique. En juin 2010, le Premier ministre rendait public le programme national « très haut débit » en définissant trois zones de déploiement des réseaux – zones très denses, moyennement denses et peu denses –, dans l’objectif de coordonner l’intervention des opérateurs et de rationaliser la desserte du territoire. Les appels à projet furent donc lancés. De son côté, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes achevait fin 2010 de fixer le cadre réglementaire de c...

... question de l’alimentation du Fonds d’aménagement numérique des territoires prévu dans la loi. Quelles taxes pourraient venir couvrir le volume forcément plus important des besoins de financement des territoires ? À cet égard, les perspectives tracées par Hervé Maurey sont intéressantes. En d’autres termes, cela veut dire que l’objectif de 100 % de la population française desservie en très haut débit en 2025 ne sera probablement pas atteint. Dans ces conditions, il sera sans doute nécessaire d’adapter rapidement le dispositif, en mettant en place le Fonds d’aménagement numérique des territoires, dans le respect de la péréquation de niveau départemental ou régional, et en veillant à sa juste représentativité, qui est d’ailleurs définie par la loi. La création d’un établissement public nationa...

... excellent rapport, qui dresse à la fois un état des lieux et trace des perspectives pour l’avenir. Le déploiement de la fibre optique constitue en effet un très vaste chantier, et je remercie M. le ministre de s’y être attelé. Mais la tâche est ardue et le coût non négligeable, tandis que les demandes sont pressantes. Mon département, la Haute-Marne, a pris la décision d’offrir ce service haut débit à la population sans attendre l’intervention de l’opérateur historique ou de ses concurrents. Nous avons donc commencé à poser en régie la fibre optique : mille kilomètres dans un premier temps. Cette politique commence à porter ses fruits, et l’impatience de ceux qui ne sont pas encore servis grandit au fur et à mesure que ce déploiement se réalise. Mais le comble de l’impatience – ou peut-êtr...