Interventions sur "fibre"

...ns très attentifs à l’équilibre que vous instaurerez entre ces différentes priorités. Elles doivent en effet être hiérarchisées, car on ne peut pas tout faire en même temps. Le point qui nous inquiète le plus concerne le très haut débit fixe. Son déploiement reste encore très embryonnaire dans notre pays, puisque seuls 1 135 000 foyers sont raccordables et 555 000 sont effectivement abonnés à la fibre. À ce rythme-là, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, la FNCCR, estime – j’espère que c’est de l’humour – qu’il faudra cent ans pour couvrir notre territoire. La France, contrairement à ce que vous nous avez dit en commission, monsieur le ministre, n’est pas en tête des pays comparables au nôtre, puisque, selon un classement établi par le FTTH Council, nous som...

...déploiement qui a été choisi ne nous paraît pas pertinent. Je le rappelle, plusieurs solutions pouvaient être envisagées. Nous aurions pu recourir à un opérateur mutualisé, mais cette idée n’a pas été retenue voilà un peu plus de deux ans, car l’opérateur historique n’y était pas favorable. Nous aurions pu nous inspirer de l’Australie, où c’est un opérateur unique qui a été créé pour déployer la fibre sur le territoire, ou de la Finlande, où le déploiement est assuré par un partenariat public-privé. Nous aurions également pu envisager, comme nous l’avons fait avec le réseau autoroutier, des concessions à l’échelon régional. Ce choix aurait eu l’avantage de confier le déploiement de la fibre à des entreprises de travaux publics, qui sont habituées à des retours sur investissement à plus long te...

...ers d’ici à 2020 et d’investir 2 milliards d’euros. Je vous avais déjà interpellé sur ce point sans obtenir de réponse. Je ne vois pas comment on peut couvrir 60 % de la population avec 2 milliards d’euros. L’ensemble des analyses et des expertises concluent qu’il faudra environ 7 milliards d’euros ! Nous émettons également des doutes quant au réel intérêt de l’opérateur historique à déployer la fibre dès lors qu’il bénéficie de la rente sur le cuivre, c’est-à-dire d’un investissement amorti qui lui procure des revenus importants. La commission et moi-même ne sommes pas les seuls à émettre ces doutes, puisque ce constat a conduit la semaine dernière la commissaire Neelie Kroes, en charge de la stratégie numérique, à s’interroger sur ce point et à lancer une consultation publique dont l’idée se...

... milliard d’euros supplémentaires. Mais, naturellement, nous n’avons pas été entendus. Je signale aussi que le président de l’ARCEP a eu l’occasion de rappeler que plus de 4 milliards d’euros étaient encore aujourd’hui consacrés chaque année aux routes. Selon moi, on pourrait réduire ces crédits et accroître ceux qui sont consacrés à cet investissement d’avenir que constitue le déploiement de la fibre ! Le Fonds d’aménagement numérique des territoires devra financer les investissements des collectivités, non pas selon des règles et des ratios stricts, mais en fonction de l’importance des projets et des capacités contributives des collectivités. En effet, ce sont malheureusement souvent dans les départements les plus pauvres que l’on a affaire aux projets les plus onéreux. Il faut encore, en ...

...particulier aux maisons de santé ? Aujourd’hui, on nous demande non seulement de compenser à nouveau le désengagement de l’État sur le terrain, mais aussi de faire face à l’anarchie qui règne entre les opérateurs. Mettre fin à cette situation serait pourtant le minimum que l’État pourrait faire ! On en arrive en effet à des situations ubuesques. On a ainsi vu l’opérateur historique installer une fibre à côté de celle qui avait été mise en place par le conseil général ou une autre collectivité, un troisième opérateur, finalement retenu, ayant par la suite logé une troisième fibre ! Nous sommes donc dans une situation inacceptable et, lors des débats qui se succèdent dans cet hémicycle, nous ne pouvons que répéter ce que nous avons déjà dit. Je vous l’affirme, monsieur le ministre, nous commenç...

...e sais que M. le président de la commission ne me démentira pas sur ce sujet. Deuxièmement, les zones blanches doivent être supprimées le plus vite possible. La quatrième génération est un enjeu fantastique, un virage qu’il ne faut pas louper : ce sera non seulement l’infrastructure du très haut débit mobile, mais aussi, pour un certain nombre d’années et de nombreux territoires, un ersatz à la fibre. Rappelons que les fréquences basses utilisées ont un pouvoir de couverture des territoires trois fois supérieur aux fréquences habituelles. Je me félicite de ce que le travail mené par la commission du dividende numérique, que j’ai l’honneur de présider, par le Gouvernement et par l’ARCEP ait permis de définir les dispositions et contraintes qui prévaudront pour l’attribution des fréquences, un...

...érique des territoires : passer des paroles aux actes, qu’il est nécessaire de mettre en place un haut débit pour tous, d’abord de 2 mégabits par seconde, puis de 8 mégabits par seconde, en privilégiant le réseau filaire ; nous sommes totalement d’accord avec cette proposition. J’en viens maintenant au très haut débit fixe. Les projets actuels du Gouvernement en matière de déploiement de la fibre optique risquent d’engendrer une fracture entre les zones denses, très rentables pour les opérateurs privés, et les zones non denses, notamment rurales, où l’investissement sera laissé à la charge des collectivités. Le Président de la République a fixé des objectifs ambitieux en matière de très haut débit : 70 % de la population métropolitaine devra être raccordable d’ici à 2020 et 100 % d’ici à...

Il est tout aussi essentiel de reconnaître à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes le pouvoir de prendre des sanctions en cas de non-respect par les opérateurs des engagements de déploiement de la fibre. Sur le plan réglementaire, le Gouvernement doit permettre aux projets intégrés des collectivités territoriales, projets associant desserte des zones denses et peu denses, d’être subventionnés pour la partie « zones peu denses ». Sur le plan financier, le FANT doit être abondé de 500 à 600 millions d’euros par an, à partir de 2012. Ces concours doivent être apportés principalement par l’État, q...

...t par leur couverture en très haut débit. Tout le monde s’accorde à le dire ; encore faut-il se donner les moyens de le faire et, surtout, de trouver des financements. Nombre de collectivités n’ont pas attendu pour agir. Conscientes de ces enjeux, elles ont commencé à s’équiper. Dans mon département, nous avons créé un syndicat mixte, Somme Numérique, qui a couvert le territoire d’une boucle de fibre optique de 800 kilomètres à ce jour, pour un coût de plus de 30 millions d’euros. Le modèle financier initial reposait sur le système de la péréquation.

...as rien ! Grâce à leur action, la situation du haut débit dans notre pays, si elle n’est pas brillante, n’en est pas pour autant catastrophique. Il est bon de rappeler quelques postulats. Grâce à l’expérience que nous avons acquise, nous sommes tous d’accord pour considérer que tous les territoires, quels qu’ils soient, doivent bénéficier du très haut débit, en privilégiant la technologie de la fibre optique, comme on a privilégié celle du cuivre dans le passé, avec des points de mutualisation plus ou moins proches de l’abonné. Le coût exorbitant des investissements nécessaires au déploiement du très haut débit ne doit pas être un prétexte pour laisser à l’écart certaines zones rurales ou certains départements. Cet argument n’est pas recevable. Ce serait trahir leurs habitants que de laisser...

...ales problématiques posées de mon point de vue par la mise en œuvre du programme national « très haut débit » et je me permettrai à cette fin de faire référence à l’expérience que je vis dans le département de la Haute-Savoie. L’extrême diversité des activités de ce territoire a conduit différents bassins de vie et massifs à mener, depuis déjà longtemps, des études très poussées pour déployer la fibre optique, garantie indispensable de la pérennité de nos entreprises et emplois. Ces initiatives localisées ont été rassemblées en 2010 dans une étude de faisabilité à échelle départementale, en vue de la réalisation d’un réseau d’initiative publique très haut débit. Ainsi a été conçu un projet reposant sur des principes d’équité et de péréquation territoriale, garantissant une large ouverture aux ...

...re, à la situation qui a motivé la création de DORSAL et la réalisation d’une boucle haut débit sur les trois départements qui, à ce jour, couvrent quasiment la totalité de la population de notre région. Ainsi, en Limousin, à ce jour, les premières déclarations d’intention d’investissement des opérateurs privés excluent 659 communes sur 747 – soit 80 % du territoire régional – de tout accès à la fibre optique, technologie indispensable à la montée en débit. Ce constat corrobore les observations du récent rapport de l’ARCEP selon lesquelles les opérateurs privés sont peu enclins à déployer le très haut débit dans les zones rurales considérées comme non rentables. De plus, en ce qui concerne le calendrier, même pour les agglomérations de Limoges et Brive, pourtant classées comme prioritaires pa...

...ter au XIXe siècle pour constater que la connexion de 512 kilobits par seconde était déjà une première révolution, sans parler du haut débit avec une connexion à 2 mégas. Or lorsque Bruno Sido et moi-même avons présenté des textes sur le sujet, nous avons entendu ici certains spécialistes s’interroger sur la raison d’être d’une connexion de 4 mégas. Tout cela n’est pas si vieux ! L’arrivée de la fibre optique a tout chamboulé. C’est le début de la concurrence entre les différents opérateurs. À partir de ce moment-là, les publicités ont fleuri, proposant des offres à 100 mégas à 29, 90 euros. Nous assistons donc à une évolution, pour ne pas dire à une révolution, technologique permanente, ce qui m’incite – bien modestement –, pour avoir porté un certain nombre de textes sur le sujet et présidé...

...urs à se lancer dans des programmes d’investissements lourds ? Quel intérêt ont-ils à changer de modèle ? Aucun. Monsieur le ministre, pour être très honnête et vous démontrer ma capacité à nuancer cette approche, je soulignerai qu’Orange France Télécom semble chambouler quelque peu ce modèle. Face à la demande commerciale naissante de communications multiples qui nécessitent de s’appuyer sur la fibre, pour la télévision, le triple play, France Télécom ne peut s’arc-bouter sur le cuivre, sa rente historique. Elle aurait en effet un intérêt réel à investir dans la fibre optique jusqu’à l’abonné, le FTTH, même à contre-courant des logiques financières du capitalisme moderne refusant les engagements à long terme, au surplus risqués. De ce fait, elle entraînerait les autres opérateurs, SFR ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord remercier Hervé Maurey pour son excellent rapport, qui dresse à la fois un état des lieux et trace des perspectives pour l’avenir. Le déploiement de la fibre optique constitue en effet un très vaste chantier, et je remercie M. le ministre de s’y être attelé. Mais la tâche est ardue et le coût non négligeable, tandis que les demandes sont pressantes. Mon département, la Haute-Marne, a pris la décision d’offrir ce service haut débit à la population sans attendre l’intervention de l’opérateur historique ou de ses concurrents. Nous avons donc commencé à ...