Interventions sur "mobile"

...me en commission, aujourd’hui, en dessous de 2 mégabits par seconde, le service n’est pas satisfaisant. Si l’on prend comme référence 2 mégabits par seconde, le taux de connexion est non plus de 98, 3 % des foyers, mais de 77 % ! Quant à l’offre triple play, à laquelle aspirent bon nombre de nos concitoyens, plus de la moitié des Français ne peuvent y accéder. J’en viens à la téléphonie mobile. Comme l’indique le rapport de notre collègue Bruno Sido, le taux de couverture de la population par au moins un opérateur en technologie 2G est de 99 %. Reste que 100 000 personnes en sont exclues, étant entendu que la moitié d’entre elles sont regroupées sur treize départements. Si l’on arrive à ce pourcentage, qui lui aussi peut paraître satisfaisant, c’est parce que l’instrument de mesure n...

Nous avons déjà eu ce débat ici. À cette occasion, vous aviez vous-même reconnu, monsieur le ministre, que l’instrument de mesure n’était pas satisfaisant. C’est pourquoi la Haute Assemblée a adopté à deux reprises un amendement visant à considérer qu’une commune n’est pas intégralement couverte dès lors qu’un seul point de son territoire est desservi. En ce qui concerne le très haut débit mobile, le Parlement estime que l’aménagement du territoire doit être l’objectif prioritaire dans l’attribution des fréquences. Vous l’avez vous-même confirmé, monsieur le ministre, mais vous avez ajouté qu’il fallait être très attentif à la valorisation de ces fréquences. Pour notre part, nous serons très attentifs à l’équilibre que vous instaurerez entre ces différentes priorités. Elles doivent en eff...

...s de nos préfets. Deuxième point important, il faut élargir le champ de compétences des schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique, les SDTAN. Dans la loi, ils sont facultatifs et uniquement pour le très haut débit. Nous demandons qu’ils soient obligatoires, opposables et qu’ils couvrent l’ensemble de la problématique numérique, car le haut débit, le très haut débit et la téléphonie mobile forment un tout. Troisième point, sur la base de ces schémas, nous voulons une véritable contractualisation entre les opérateurs et les collectivités locales. Il faut que les engagements des opérateurs soient non plus, comme on dit en Normandie, des « paroles verbales », mais de véritables engagements contractuels et que l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l’...

...besoin d’une petite recette budgétaire supplémentaire, on crée une taxe sur les opérateurs. En revanche, on ne leur fixe aucune obligation. Selon moi, il faut faire l’inverse, à savoir arrêter de considérer les opérateurs comme des vaches à lait et leur fixer de véritables obligations de service public, afin que nos territoires aient enfin une couverture satisfaisante. J’en viens à la téléphonie mobile. Comme vous l’aviez vous-même reconnu, monsieur le ministre, nous devons de toute urgence nous mettre autour de la table et créer un groupe de travail ad hoc, afin de définir des critères satisfaisants et correspondant à la réalité de la couverture de nos territoires en téléphonie mobile. Concernant le haut débit, il faut mettre en place pour tous un véritable accès sur la base de 2 méga...

...ui, à juste titre, ont vu dans cette nouvelle organisation un abandon croissant d’une large fraction du territoire national. Pour l’usager, l’accessibilité se situe à deux niveaux : un accès au réseau, c’est-à-dire l’existence d’une desserte du territoire, et un accès financièrement acceptable. Bien que la question ne soit pas nouvelle, le rapport souligne que la fracture en termes de téléphonie mobile et de haut débit n’a pas été résorbée et qu’une nouvelle fracture se fait jour en termes de très haut débit. Pourtant, en 2010, à l’issue des Assises des territoires ruraux, le Président de la République annonçait les objectifs de son Gouvernement en matière de couverture très haut débit, à savoir 70 % de la population en 2020 et 100 % en 2025. Pour y parvenir, le programme national « très haut...

...pour les entreprises en réseaux, comme le transport ou l’électricité. Aujourd’hui, comme cela a été souligné lors des auditions, l’aménagement numérique du territoire pose de façon urgente la question d’un service public des télécommunications, la reconnaissance sur laquelle il faudra bien se pencher d’un « service universel » – pour reprendre la terminologie européenne – d’accès à la téléphonie mobile, au haut et très haut débit. À cet égard, il est précisé dans le rapport que « la concurrence n’est pas un objectif en tant que tel, mais un moyen de satisfaire l’intérêt général. En ce domaine, la concurrence ne semble pas le meilleur moyen d’atteindre cet objectif. ». Je partage ces propos. En matière financière, alors qu’un dispositif de péréquation nationale existe dans tous les secteurs de...

...éritable ministère de l’aménagement du territoire et du désenclavement numérique, qui prendrait ce problème à bras-le-corps ? Cette première décision, assez simple à prendre, nous permettrait d’avoir un interlocuteur susceptible, sur le terrain, d’apporter les réponses que nous attendons. Monsieur le ministre, pour les territoires ruraux qui ne bénéficient même pas d’une couverture en téléphonie mobile, les inégalités trop importantes engendrent une forme de désespoir, qui ne doit pas perdurer. En effet, contrairement à ce qu’on nous a laissé croire, la France figure – triste constat ! – au vingt-deuxième rang des vingt-six pays analysés dans ce domaine. Je vous demande donc de bien vouloir nous apporter des réponses propres à nous rassurer.

...nt beaucoup d’espérance, mais aussi, vous l’avez compris, monsieur le ministre, de crainte, celle du déclassement d’un certain nombre de nos territoires. Je m’efforcerai d’apporter à ce débat un peu de réalisme et d’objectivité. En effet, dès lors que l’on évoque ces infrastructures essentielles pour préparer l’avenir de nos territoires et de notre pays, il convient de distinguer, d’une part, le mobile, et, d’autre part, le fixe. Sur le mobile, je ne veux pas m’appesantir, car je partage très largement, monsieur Maurey, vos conclusions, ainsi que celles du rapport de Bruno Sido. Je dresserai simplement deux constats. Premièrement, il convient de souligner les aspirations paradoxales de nos concitoyens, qui veulent toujours plus de couverture et toujours moins d’antennes !

Je sais que M. le président de la commission ne me démentira pas sur ce sujet. Deuxièmement, les zones blanches doivent être supprimées le plus vite possible. La quatrième génération est un enjeu fantastique, un virage qu’il ne faut pas louper : ce sera non seulement l’infrastructure du très haut débit mobile, mais aussi, pour un certain nombre d’années et de nombreux territoires, un ersatz à la fibre. Rappelons que les fréquences basses utilisées ont un pouvoir de couverture des territoires trois fois supérieur aux fréquences habituelles. Je me félicite de ce que le travail mené par la commission du dividende numérique, que j’ai l’honneur de présider, par le Gouvernement et par l’ARCEP ait permis de...

J’en viens à la téléphonie mobile. Selon l’ARCEP, au 1er janvier 2009, 97, 8 % de la population était couverte en 2 G par les trois opérateurs mobiles ; 100 000 personnes, représentant 2, 3 % de la surface du territoire métropolitain, étaient situées en zone blanche ; 50 % des zones blanches étaient concentrées dans treize départements. Il est possible de s’interroger sur la valeur de ces statistiques, notamment parce que l’ins...

...dans les zones denses et moyennement denses, les opérateurs privés doivent participer à l’équipement des zones peu denses en contribuant aux deux fonds précités selon des modalités qui devront faire l’objet de mesures législatives et réglementaires. Voilà quelles sont nos propositions. Nous aurons l’occasion de débattre en particulier sur la reconnaissance du service universel pour la téléphonie mobile, le haut débit et le très haut débit, et ce, mes chers collègues, à un moment où l’Union européenne, jusqu’à présent réticente, pourrait faire évoluer sa position. En tout cas, c’est le souhait que je forme cet après-midi.

...verture de 70 % du territoire en haut débit à l’horizon de 2020, et de 100 % en 2025. Or force est de constater que, aujourd’hui, plus de 20 % des Français n’ont pas accès à un débit de 2 mégabits par seconde, seuil minimal d’un service haut débit. Pis, des zones grises et même des zones blanches subsistent dans certains territoires, non seulement pour le haut débit, mais aussi pour la téléphonie mobile. Les zones rurales, cela a été dit, sont bien entendu les plus affectées par l’insuffisance des infrastructures numériques, alors même que c’est dans ces zones que la couverture numérique s’avère la plus indispensable. En effet, comment les territoires ruraux pourront-ils maintenir leurs habitants s’ils n’ont pas accès, demain, dans le domaine de l’éducation, de la santé, des services publics et...

...alent bien ceux de la loi Le Chapelier... Nos aïeuls, au XXe siècle – merci à eux ! –, l’avaient bien compris, eux qui ont instauré des mécanismes sans lesquels nos régions les plus reculées seraient peut-être encore privées d’électricité. Cette hypothèse n’a d’ailleurs rien d’imaginaire lorsque l’on sait qu’aujourd’hui encore les vallées de montagne sont désespérément oubliées par la téléphonie mobile, dont le déploiement a été confié aux opérateurs privés. Aujourd’hui, nous regrettons que l’on se refuse à appliquer pour le très haut débit des mécanismes qui ont permis à notre pays de financer son réseau de distribution électrique. Dans le cadre ainsi tracé, comment aménager nos territoires de façon efficace et équitable ? La première question soulevée par les élus de zones urbaines concern...

...é confrontés aux évolutions de ces technologies, que nous dénommons désormais « communications électroniques » et non plus « téléphonie ». Je ne me livrerai pas à un historique, mais je tiens à rappeler que la technologie a parfois incité les plus clairvoyants d’entre nous à réviser leurs positions. En effet, il n’y a pas si longtemps, on associait uniquement les zones blanches à la « téléphonie mobile », on parlait de la mutualisation des antennes, de la problématique – qui n’est toujours pas résolue – des risques induits pour la santé par les ondes hertziennes. À cet égard, la dépose des antennes-relais est parfois totalement contradictoire avec l’exigence de nos concitoyens d’une meilleure couverture du territoire. Quoi qu’il en soit, cette évolution doit être rappelée par des élus nationaux...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaiterais, dans le cadre des travaux de la commission de l’économie, et à la suite des deux rapports d’information de nos collègues Bruno Sido sur la téléphonie mobile et Hervé Maurey sur la couverture numérique, vous alerter sur les enjeux essentiels de ces problématiques pour nos territoires, enjeux que j’ai pu mesurer en ma qualité d’élu d’une communauté urbaine, celle du Grand Nancy, mais aussi comme conseiller général du département de la Meurthe-et-Moselle. La couverture numérique haut débit, et demain très haut débit, est effectivement une condition dev...

...es concurrents. Nous avons donc commencé à poser en régie la fibre optique : mille kilomètres dans un premier temps. Cette politique commence à porter ses fruits, et l’impatience de ceux qui ne sont pas encore servis grandit au fur et à mesure que ce déploiement se réalise. Mais le comble de l’impatience – ou peut-être devrais-je dire de la mauvaise humeur – concerne la couverture en téléphonie mobile. Tel est précisément l’objet de mon intervention. En effet, le 8 décembre 2010, dans le cadre de l’examen par le Sénat de la proposition de loi Marsin relative aux télécommunications, j’ai eu le plaisir et l’honneur de déposer un amendement pour améliorer le niveau de couverture en téléphonie mobile des zones rurales. En effet, à l’instar de M. Pintat, j’ai constaté qu’il subsistait d’importante...