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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Dossier sur le site du Sénat
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 9 février 2006
Organisation du dossier
Transmission d'un projet de loi
Dépôt d'une proposition de loi
Dépôt de textes soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution
Documents législatifs
Proposition de loi N° 207 (2005-2006)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Hémicycle : 21/02/2006 — 22:15
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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