Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Mise en oeuvre de la lolf dans la justice judiciaire
Organisation du dossier
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Pierre-Yves Collombat (8 interventions)
- Nicole Borvo Cohen-Seat (5 interventions)
- Roger Karoutchi (4 interventions)
- Yves Détraigne (4 interventions)
- Roland du Luart (2 interventions)
- Jean Arthuis (2 interventions)
