Interventions sur "vidéosurveillance"

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des lois a décidé, le 16 avril 2008, la création d’un groupe de travail sur la vidéosurveillance, composé de notre collègue Charles Gautier et de moi-même. De nombreux déplacements et auditions ont nourri notre réflexion sur le régime juridique et sur la pertinence de la vidéosurveillance, au moment où celle-ci commençait à connaître un développement accéléré. Avant de vous présenter quelques-unes des conclusions auxquelles nous avons été conduits à l’issue de ces travaux, il me paraît imp...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis ce soir pour débattre de l’encadrement juridique de la vidéosurveillance. Ce débat a lieu, je tiens à le préciser, à la demande de la commission des lois du Sénat et fait suite au rapport que Jean-Patrick Courtois et moi-même avons présenté en décembre 2008. Je tiens à saluer, à cet instant, le président de la commission des lois, M. Jean-Jacques Hyest, qui, sur la question de la vidéosurveillance, a toujours fait preuve d’une grande ouverture d’esprit. Je profite ég...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est effectivement nécessaire de mener rapidement une réflexion sur la vidéosurveillance, car l’utilisation de cette technique connaît un développement massif, qui s’opère sur un terrain juridique complexe. En outre, la vidéosurveillance, de plus en plus fréquemment couplée à d’autres technologies, s’insère aujourd’hui dans des dispositifs d’aménagement de l’espace et du cadre de vie. Tout cela doit donc être bien encadré sur le plan législatif. Avec l’indépendance et le professionn...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà une dizaine de jours, cinq pompiers catalans ont été jetés en pâture aux téléspectateurs. Filmés à leur insu dans un supermarché, ils ont été présentés comme des terroristes de l’ETA, membres du commando responsable d’une fusillade ayant coûté la vie à un brigadier français. Cet exemple édifiant des méfaits de la vidéosurveillance nous oblige à le rappeler : la vidéosurveillance est liberticide. §Elle porte atteinte à la présomption d’innocence, comme à bien d’autres droits fondamentaux, qu’il s’agisse de la liberté d’aller et venir ou du droit au respect de la vie privée. En outre, elle est inefficace. Cependant, comme le dénonçait, en juillet dernier, le Syndicat national de la magistrature, le Gouvernement refuse de pr...

Néanmoins, malgré ce constat et le danger potentiel que représente la vidéosurveillance, les Français semblent favorables à ce dispositif.

Comme le rappelle régulièrement le Gouvernement, un sondage de mars 2008 confié par la CNIL à IPSOS a ainsi montré que 71 % des personnes interrogées étaient favorables à la présence de caméras de vidéosurveillance dans les lieux publics et que 65 % d’entre elles estimaient que la multiplication du nombre des caméras permettra de lutter efficacement contre la délinquance et le terrorisme. Cependant, ces chiffres perdent tout leur sens si l’on omet de préciser que 79 % des sondés considèrent que les dispositifs de vidéosurveillance doivent être placés sous le contrôle d’un organisme indépendant. Si les Fran...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la vidéosurveillance, qui fait l’objet de l’excellent rapport d’information de nos collègues Jean-Patrick Courtois et Charles Gautier, n’est pas véritablement une nouveauté. Elle est en effet connue depuis des décennies, plus précisément depuis 1942, année où l’Allemagne hitlérienne la mit au point pour observer le lancement des célèbres fusées V-2. En revanche, sa généralisation plus ou moins systématique constitue...

Cela devrait nous engager à être prudents pour l’avenir et à faire en sorte que la vidéosurveillance joue un rôle véritable dans la lutte contre le terrorisme, la criminalité ou la délinquance, mais qu’elle ne soit pas un alibi rassurant la population, sans effet direct. Avec 500 000 caméras, Londres est la capitale la mieux pourvue au monde, mais pas la plus sûre. En effet, la vidéosurveillance est rapidement détectée et sa présence ne fait souvent que déplacer les délits vers des zones non su...

Une question, certes d’ordre plus général, se pose néanmoins : la vidéosurveillance va-t-elle transformer chacune de nos villes en un gigantesque « Loft Story », où chacun d’entre nous sera prisonnier et où seront chaque jour épiés nos moindres faits et gestes, nos moindres déplacements et – pourquoi pas ? – nos moindres conversations par des milliers de surveillants invisibles constituant un anonyme et omniprésent Big Brother ?

Mme Anne-Marie Escoffier. Au-delà de ces considérations, je souhaite rappeler combien le groupe du RDSE entend demeurer vigilant face à une prolifération potentiellement anarchique de la vidéosurveillance, à son développement systématique et à un assouplissement de son cadre juridique qui, en l’état, ne semble pas justifié.

...lité. Les récentes élections ont dessiné des inquiétudes et des aspirations. L’une d’elles est précisément le besoin de sécurité. Non moins d’actualité, le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure consacre une section entière à la seule vidéoprotection. En conséquence, dans le débat que nous avons aujourd’hui sur l’encadrement juridique de la vidéosurveillance, nous ne saurions ignorer les orientations du texte à venir. D’abord, la future loi consacrera l’appellation de « vidéoprotection ». Même si les peurs d’un usage liberticide de cet outil technique se sont sensiblement estompées grâce à un encadrement judicieux, le terme réaffirme les intentions des opérateurs, à savoir protéger le citoyen et ses biens, la surveillance n’étant qu’un moyen d’y par...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne suis pas viscéralement, définitivement, contre la vidéosurveillance, mais, comme mes collègues de gauche, je suis viscéralement, définitivement, contre le dogme, contre le laxisme, notamment en matière de sécurité, et pour l’amélioration de la sécurité publique et le parler vrai. Je suis donc venue vous dire quelques vérités, en tout cas pour mes collègues et moi, vous poser quelques questions et affirmer quelques convictions et principes démocratiques. Pour pa...

...uire peu à peu, permettant au cas par cas de faire évoluer la réglementation et de mieux maîtriser ces technologies. Mais il me semble que le débat s’est déplacé. Aujourd'hui, il n’est plus temps de s’effrayer de la menace que feraient peser ces technologies sur les libertés individuelles ; en revanche, il convient de s’inquiéter dans une plus large mesure de l’efficacité même des dispositifs de vidéosurveillance. Permettez-moi de vous livrer mon sentiment sur ce sujet à partir de mon expérience d’une quinzaine d’années d’animation de la ville de Perpignan. Tout d’abord, lorsque l’on parle de vidéoprotection, on ne joue pas sur les mots, on tend au contraire à « coller » à la réalité du sujet. Il s’agit non pas seulement d’exercer une surveillance aux fins de protéger des méfaits de la délinquance, de l...

...lègue Jean-Paul Alduy, je m’exprimerai en tant que maire. Je m’appuierai non pas sur les rapports élaborés, y compris par les Britanniques, mais sur ce que je suis à même de constater personnellement sur le terrain dans le domaine qui nous occupe. Je me réjouis que le débat d’aujourd'hui, dans le cadre de la semaine de contrôle de l’action du Gouvernement, porte sur l’encadrement juridique de la vidéosurveillance. Cette technologie, devenue aujourd’hui un véritable sujet de société, permet, de façon moderne, pragmatique et pacifiée, de lutter efficacement contre certains agissements contraires à la loi. Et je tiens à féliciter tout particulièrement MM. Jean-Patrick Courtois et Charles Gautier de la qualité de leur rapport d’information, particulièrement détaillé, qui porte, vous le savez tous, sur un suj...