Interventions sur "électronique"

Les amendements identiques n° 8, 13 et 15 ont pour objet de contraindre les gestionnaires d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques à stocker leurs données techniques sous une forme facilement utilisable par les acteurs de l'aménagement numérique du territoire. Mais faut-il imposer ce stockage sous forme de « données numériques vectorielles géolocalisées » ? Cela impliquerait des dépenses de numérisation considérables, et serait peut-être contraire au principe constitutionnel d'égalité devant les charges publiques. Je suggèr...

Je partage l'objectif qui inspire l'amendement n° 23, mais celui-ci me semble satisfait par l'article R. 98-6-2 du code des postes et télécommunications électroniques. J'en demande donc le retrait.

Il est tout à fait opportun, comme le propose l'amendement n° 10, d'inclure dans l'obligation de raccordement au réseau l'ensemble des équipements électroniques. Mais la définition de l'équipement terminal figurant à l'article L. 32-10 du code des postes et communications électroniques satisfait à mon avis l'objectif de l'amendement et celui-ci peut être retiré sinon avis défavorable.

Le sous-amendement n° 17 tend à remplacer, dans l'amendement n° 3 de la commission, l'expression « équipements terminaux mobiles de communications électroniques » par les mots « équipements connectables aux réseaux de communication ». L'objectif est louable, mais je propose plutôt à Hervé Maurey de supprimer le terme « mobile » dans notre amendement n° 3.

L'amendement n° 5 rectifié de la commission oblige les opérateurs à faire connaître aux consommateurs le restant des sommes dues en cas de résiliation du contrat avant le terme de la période d'engagement. Le sous-amendement n° 21 précise que le support de cette information est choisi par le client. Mais cela peut aller du pigeon voyageur au courrier électronique ! N'imposons pas aux opérateurs des contraintes trop lourdes.

Pourquoi ne pas écrire « par tout moyen électronique » ?

Ecrivons « par SMS ou par tout moyen électronique ».

Il faut prendre garde à l'accès des consommateurs à Internet. On peut remplacer SMS par courrier électronique.

Pour ne pas créer une obligation trop importante, je suggère de parler de « message électronique ».