Interventions sur "OPEX"

...ais reconnaissant, si ce n’est pas confidentiel, de bien vouloir éclairer à ce propos la représentation nationale. Avant de conclure, je voudrais profiter de ce débat pour me réjouir de la mise en extinction d’une pratique regrettable, à laquelle a fait allusion M. le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : celle qui consiste à ne pas budgéter les OPEX. En effet, jusqu’en 2002, les opérations extérieures n’étaient retracées en loi de finances que sous la forme d’une provision symbolique. Résultat : la différence entre cette provision et le coût des opérations extérieures était comblée en collectif budgétaire par l’ouverture de crédits nouveaux, le plus souvent gagés sur l’annulation de crédits d’investissement. Jusqu’en 2002, nos OPEX se sont ...

... de nouveaux défis, dans le respect de la légalité internationale et en faveur de la paix. Face à des conflits asymétriques et à des acteurs non étatiques - les actes de piraterie au large des côtes somaliennes constituent un bon exemple - notre stratégie de défense doit s’adapter en permanence, et c’est le caractère même des opérations extérieures qui a évolué. Force est de reconnaître que les OPEX font désormais partie intégrante de l’activité de nos armées. Elles n’ont plus de caractère exceptionnel : aujourd’hui – et ce sera de plus en plus le cas à l’avenir – les OPEX se caractérisent, comme le rappelle le chef d’état-major des armées, par leur durée, leur durcissement et leur dispersion géographique. Cela se traduit par une augmentation des coûts, point sur lequel j’aurai l’occasion de...

...dats français y est-il véritablement nécessaire au regard de la présence des autres contingents des différentes missions ? Certes, le maintien de la stabilité dans les Balkans est fondamental, mais c’est à l’Union Européenne qu’incombe prioritairement cette tâche. Par conséquent, il s’agit pour nous de définir le rôle de la France au sein de la mission EULEX. Je le répète, le caractère même des OPEX a changé et se traduit par une augmentation croissante des coûts. Entre 2006 et 2008, à effectifs constants, les surcoûts ont augmenté de prés de 250 millions d’euros, ce qui représente une hausse de 40 %. Face à ces évolutions, le processus de budgétisation des OPEX est absolument nécessaire afin de pallier les incertitudes des financements complémentaires apportés en loi de finances rectificat...

...construction d’une politique européenne de défense. Être membre de l’Union européenne ne peut se résumer au seul volet économique de la politique commune : cela implique un partage de valeurs pour lesquelles il faut être prêt à s’investir d’une façon ou d’une autre. Vous l’aurez compris, monsieur le ministre, le groupe UMP du Sénat est bien entendu favorable à la prolongation de nos différentes OPEX et à l’allégement de nos troupes chaque fois que cela est possible et nécessaire.

...de politique étrangère, en particulier sur l’engagement de nos forces armées. Le Sénat fait à nouveau la preuve de sa vocation internationale, grâce à l’initiative du président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées qui a décidé, comme il vient lui-même de le rappeler, de missionner une délégation paritaire de deux sénateurs dans les pays où se déroulent les OPEX auxquelles participent les forces françaises. Les opérations extérieures ont pour objet, dans leur volet militaire, la cessation ou le contrôle des hostilités. Mais étant de plus en plus imbriquées avec les opérations civiles, elles tendent désormais à s’organiser en confiant aux militaires le soin de sécuriser l’environnement, aux forces de police et de justice la consolidation de l’état de dro...

...ts. Comme cela a été rappelé, d’avril 2008 à janvier 2009, nos déplacements nous ont permis de voir sur place l’ensemble des opérations dont nous discutons aujourd’hui. Mais quid de l’avenir ? Monsieur le ministre, pourquoi ne pas avoir fourni à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées les éléments d’information sur vos positions au regard de l’avenir des OPEX ? Cette transmission nous aurait permis d’y réfléchir, d’en débattre et, peut être, d’obtenir un consensus, souvent fort nécessaire en ces matières. Pourquoi ce mutisme jusqu’au dernier moment ? Le moins que l’on puisse dire est que, pour le sujet qui nous occupe aujourd’hui, nous n’avons pas eu une information permanente, riche, diversifiée et proche de l’actualité émanant du Gouvernement. Fac...

...u Kosovo, d’une vision de l’évolution de ces crises et surtout de leur issue. D’autant que, selon l’Express du 6 décembre 2008, le travail d’analyse, de bilan, aurait déjà été fait : « Le ministère de la défense passe actuellement en revue la totalité des opérations extérieures[…] L’objectif est de réévaluer avec précision les besoins opérationnels, afin de réduire la voilure de certaines OPEX dont le coût ne cesse d’augmenter – on devrait atteindre le milliard d’euros cette année. « La participation française à la FINUL II, au Liban, pourrait ainsi décroître progressivement, à l’instar du retrait déjà amorcé en Côte d’Ivoire. » Pour ce qui nous concerne, notre souhait est d’aborder tous les thèmes relatifs à la défense. Réfléchir, débattre et voter sur l’étendue, dans l’espace et da...

...e développer in extenso, sine die. Toutefois, afin de juger en connaissance de cause, nous aimerions connaître les analyses, sans doute fines et détaillées, qui justifient que l’on puisse dire aujourd’hui qu’il faut enlever des forces ici ou là. Nous aimerions également savoir, monsieur le ministre, comment est appréhendé le cadre, très souvent multilatéral, de nos interventions en OPEX. Nous avons parfaitement en mémoire les principes rappelés par le Président de la République concernant l’appréciation souveraine de l’autorité politique française, avec ses corollaires de liberté d’action et de capacité d’évaluation permanente, mais nous aurions aimé, pour les sujets qui nous concernent ce soir, être plus informés sur vos analyses par rapport à nos principaux partenaires que so...