Interventions sur "extérieure"

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, en application de l’article 35 de la Constitution, la Haute Assemblée doit donner son approbation au maintien de nos forces armées sur cinq théâtres d’opérations extérieures. Le groupe de l’Union centriste, qui, à une large majorité, avait voté la révision de la Constitution, exprime, encore une fois, sa satisfaction de voir un tel débat se dérouler au Parlement. Il s’agit, bien sûr, de situations de nature bien différente, sur trois continents, mais qui illustrent toutes les responsabilités d’un pays membre permanent du Conseil de sécurité de l’Organisation des N...

...huit soldats morts au Gabon il y a quinze jours. Ces hommes en mission d’entraînement faisaient précisément partie des troupes appelées à intervenir à l’étranger. Ils ont poussé jusqu’au sacrifice suprême ce qui faisait leur engagement. Dans ses vœux présentés au Liban aux forces armées, le Président de la République a appelé à réfléchir à la conformité de la présence de nos soldats en opération extérieure aux intérêts de notre pays, et il a souhaité un débat national sur la nature et le volume de notre présence militaire à l’étranger. Avant d’évoquer le sujet, permettez-moi de déplorer les conditions dans lesquelles est organisé ce débat. Si la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a, de son côté, dépêché des missions sur chacun des théâtres d’opérations en quest...

Ce débat était pourtant très attendu à un moment où jamais, depuis longtemps, nous n’avions eu autant de soldats français présents en opérations extérieures : 13 000 hommes engagés sur treize théâtres d’opérations différents. Pour en prendre la mesure, il faut noter que, sur ce total, 71 % des effectifs déployés le sont dans un cadre multilatéral, avec 4 800 hommes engagés dans des opérations de l’OTAN, 2 100 sous les couleurs de l’ONU, et autant sous celles de l’Union européenne. Le reste, soit 3 500 hommes, est engagé dans des opérations national...

...e nos forces armées en Côte d’Ivoire, au Tchad, en Républicaine Centrafricaine, au Liban et au Kosovo. Ces votes sont l’une des applications directes de la réforme de la Constitution souhaitée par le Président de la République et que nous avons adoptée en juillet dernier. En vertu de l’article 35 de la Constitution, l’envoi et le maintien de nos troupes et matériels sur des théâtres d’opérations extérieures sont désormais soumis au Parlement. Il y va donc de notre responsabilité de parlementaires. La France, membre fondateur de l’Union européenne, la France, symbole de la liberté et membre permanent du Conseil de sécurité, a une responsabilité particulière dans le maintien de la paix et de la sécurité internationale. Notre histoire, .notre tradition démocratique, mais aussi nos capacités militair...

...tique étant de plus en plus complexe, nous devons répondre à de nouveaux défis, dans le respect de la légalité internationale et en faveur de la paix. Face à des conflits asymétriques et à des acteurs non étatiques - les actes de piraterie au large des côtes somaliennes constituent un bon exemple - notre stratégie de défense doit s’adapter en permanence, et c’est le caractère même des opérations extérieures qui a évolué. Force est de reconnaître que les OPEX font désormais partie intégrante de l’activité de nos armées. Elles n’ont plus de caractère exceptionnel : aujourd’hui – et ce sera de plus en plus le cas à l’avenir – les OPEX se caractérisent, comme le rappelle le chef d’état-major des armées, par leur durée, leur durcissement et leur dispersion géographique. Cela se traduit par une augmenta...

...extérieurs correspondent-ils aux intérêts majeurs de la France ? Telle est la question à laquelle nous devons répondre. Le mérite des hommes n’est pas en cause ; je m’associe à l’hommage qui leur a été rendu par le président Josselin de Rohan et de nombreux intervenants. Le Gouvernement vient d’annoncer une réduction, certes légère, du nombre de nos soldats engagés sur des théâtres d’opérations extérieures. Cette réduction n’est-elle pas le préalable d’un redéploiement en direction de l’Afghanistan ?

Je n’évoquerai ni la professionnalisation des armées, qui a facilité cette évolution, ni le rapprochement de la France de l’OTAN depuis 1996, ni le risque que nous nous trouvions engagés de plus en plus dans une guerre des civilisations. Il n’est pas possible de séparer nos choix en matière d’opérations militaires extérieures d’une réflexion sur l’état du monde. Celui-ci est menacé par une certaine anomie, évanescence de l’État et du droit, dans certaines régions fragiles. L’autre facteur de tensions et de guerres tient au renversement de l’équilibre des puissances et au passage de l’unipolarité du monde à une multipolarité qui s’est imposée depuis cinq ans. Dans un tel contexte, où est l’intérêt de la France ? Est-...

...es armées. Le Sénat fait à nouveau la preuve de sa vocation internationale, grâce à l’initiative du président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées qui a décidé, comme il vient lui-même de le rappeler, de missionner une délégation paritaire de deux sénateurs dans les pays où se déroulent les OPEX auxquelles participent les forces françaises. Les opérations extérieures ont pour objet, dans leur volet militaire, la cessation ou le contrôle des hostilités. Mais étant de plus en plus imbriquées avec les opérations civiles, elles tendent désormais à s’organiser en confiant aux militaires le soin de sécuriser l’environnement, aux forces de police et de justice la consolidation de l’état de droit, et aux techniciens les missions d’expertise. Nous ne pouvons certes ...

...temps utile et a dû se contenter de l’éclairage apporté par les visites d’information que nous avons effectuées tout au long de l’année 2008. Un rapport, fort utile, mais forcément incomplet, a été produit et diffusé le vendredi 23 janvier au soir. Face aux questions et aux votes d’aujourd’hui, le Gouvernement devrait nous apporter une analyse détaillée, précise et argumentée de chaque opération extérieure. Nos questions sont simples ! Quelle est la pertinence politique et stratégique de nos engagements extérieurs ? Comment contrôler l’adéquation des moyens mis en œuvre pour atteindre les objectifs fixés ? Quels sont les objectifs politiques ultimes de chaque OPEX ? Le rapport d’information produit par la commission, avec les informations et les réflexions recueillies sur le terrain, permet d’avo...

Ce n’est pas la conception que nous avons du débat parlementaire et de la fonction de contrôle du Parlement. Nous assistons aujourd’hui à un dévoiement de cette fonction de contrôle et, par là même, à une mauvaise application de l’article 35, alinéa 3, de la Constitution. Le Parlement est dans une situation non pas de « contrôle » des opérations extérieures, mais simplement d’information et d’enregistrement. Or, si on doit voter, il vaudrait mieux que cela se fasse dans la clarté. Ce n’est pas le cas aujourd’hui ! Je m’étonne que, pour prendre une série de décisions aussi importantes qui engagent la vie de nos soldats, le Parlement ne dispose pas d’une évaluation précise de ce que nous avons fait en Côte d’Ivoire, au Liban, au Kosovo, d’une visio...

Tout nouvel engagement devra prendre en compte un désengagement effectif ailleurs. La révision générale des politiques publiques, la RGPP, est aussi passée par là. On ne peut plus continuer à faire semblant et à dire ou laisser dire que les opérations extérieures, surtout si elles sont à forte intensité militaire, peuvent se développer in extenso, sine die. Toutefois, afin de juger en connaissance de cause, nous aimerions connaître les analyses, sans doute fines et détaillées, qui justifient que l’on puisse dire aujourd’hui qu’il faut enlever des forces ici ou là. Nous aimerions également savoir, monsieur le ministre, comment est appréhend...

...ent cette demande ? Pas davantage ! On nous dit que les parlementaires sont parfaitement informés, qu’ils ont régulièrement l’occasion d’auditionner ministres et éminents responsables militaires. C’est exact, à cette réserve près que c’est de la loi de programmation militaire que le ministre de la défense est venu nous entretenir voilà quelques jours et du fardeau que représentent les opérations extérieures pour le budget de la défense. En vérité, il a fallu se fâcher pour que des fiches techniques, succinctes, nous soient fournies. Quels sont les objectifs visés ? Y a-t-il adéquation entre ces objectifs et les moyens déployés ? Qu’en pensent nos partenaires européens ? Quelles sont les perspectives à court et moyen terme ? Quels sont les avantages et inconvénients d’une présence prolongée, d’un r...

J’attendais tout de même de votre intervention, monsieur le ministre, qu’elle nous permette d’en savoir un peu plus sur le sens, la portée et les ambitions que vous donnez à l’engagement des forces françaises sur quatre théâtres d’opérations extérieures, en application de l’article 35 de la Constitution.

... et utiliser un terme traduisant mieux, au profit des citoyens que nous représentons, une réalité politique tout autant que géographique ou physique. Le réalisme de nos débats s’en trouverait, je le crois, mieux affirmé. Monsieur le ministre, pour l’heure, ma religion n’est pas faite. Quelles sont exactement les motivations du Gouvernement ? S’agit-il, au regard du coût croissant des opérations extérieures et des tensions qui pourraient résulter, demain, de la mise en œuvre de la loi de programmation militaire 2009-2014, de prendre par avance les décisions qu’imposera un format des armées réduit de près de 50 000 hommes ? S’agit-il de dégager les marges de manœuvre qui pourraient permettre au Président de la République française de répondre à une éventuelle sollicitation du président des États-Un...