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...rmées. Plus près de nous, en Europe, l’approche est bien différente. Depuis juin 1991, l’ex-Yougoslavie vit dans l’incertitude politique la plus grande. La Slovénie est tirée d’affaire : membre de l’Union européenne, de la zone euro, de l’Alliance atlantique et de l’OTAN, gardons en mémoire qu’elle fut le premier pays agressé militairement par ce qui était encore l’armée fédérale yougoslave. Le Kosovo aspire à la paix : cela est loin d’être acquis dans un pays qui n’est pas reconnu par l’ensemble de la communauté internationale et qui peine à faire cohabiter la majorité albanaise et la petite minorité serbe, sans compter le poids des mafias. Notre engagement s’effectue dans le cadre d’un mandat donné en 1999 par la résolution 1244 du Conseil de sécurité. À long terme – nous l’espérons, monsieu...
...s les ministres, les grandes orientations d’un plan de révision, de redéploiement et de réduction de certains de nos effectifs à l’étranger. Outre ce débat général, vous nous demandez, en vertu d’une disposition de la récente révision constitutionnelle, d’autoriser votre gouvernement à prolonger, ou non, nos interventions militaires dans cinq pays : la Côte d’Ivoire, l’ancienne province serbe du Kosovo, le Liban, le Tchad et la République centrafricaine. Mon groupe n’a pas voté l’ensemble de la révision constitutionnelle, mais il convient de mesurer combien il est important que le Parlement puisse se prononcer sur l’opportunité de prolonger telle ou telle opération militaire extérieure de la France. D’autant que, jusqu’à cette révision constitutionnelle, nous étions l’une des rares grandes dém...
J’ai dit « malgré les démentis de M. Morin » ! Lors du scrutin public, le groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche votera, conformément aux explications qu’il a développées sur chaque opération, pour la prolongation de l’intervention des forces armées en Côte d’Ivoire et au Liban, contre la prolongation de l’intervention des forces armées au Kosovo, au Tchad et en République centrafricaine.
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce soir, le Sénat est appelé à se prononcer sur la prolongation de l’intervention de nos forces armées en Côte d’Ivoire, au Tchad, en Républicaine Centrafricaine, au Liban et au Kosovo. Ces votes sont l’une des applications directes de la réforme de la Constitution souhaitée par le Président de la République et que nous avons adoptée en juillet dernier. En vertu de l’article 35 de la Constitution, l’envoi et le maintien de nos troupes et matériels sur des théâtres d’opérations extérieures sont désormais soumis au Parlement. Il y va donc de notre responsabilité de parlementaire...
...’attachement naturel de la France au continent africaine et sa tradition d’intervention en cas de conflits, pour les raisons historiques que l’on sait, ne doivent pas nous faire perdre de vue la nécessité pour l’Union africaine d’assurer le relais et d’imposer progressivement la reconnaissance de ses forces d’intervention par les différents pays lorsqu’un conflit éclate. Monsieur le ministre, au Kosovo, la superposition des mandats des organisations internationales nous permet difficilement d’avoir une vision globale sur notre action. Les soldats français déployés au nord-ouest sont intégrés dans plusieurs missions et dépendent, pour les uns, de la KFOR, qui opère comme soutien à la mission MINUK, quand d’autres attendent d’être relayés par la mission EULEX. Comprenne qui pourra ! À cette situ...
...itions pacifiques. La France doit donc se fixer deux priorités : un recentrage sur l’Afrique, car c’est la zone traditionnelle de nos intérêts et une région francophone, et un recentrage sur le Proche-Orient, parce que s’y déroule la crise matricielle des relations internationales. Par ailleurs, il est des opérations dont il faut savoir se désengager ; je pense aux Balkans, et cela vaut pour le Kosovo comme pour la Bosnie-Herzégovine. Il y a des interventions qu’il faut savoir conclure : l’opération Licorne en Côte d’Ivoire, dès lors que le processus politique aura été mené à son terme. Ainsi, à l’opération EUFOR au Tchad doit succéder une opération placée sous l’égide de l’ONU. Je m’interroge sur les économies de bouts de chandelle qui consisteront à replier nos forces prépositionnées. Une ...
...érations extérieures, mais simplement d’information et d’enregistrement. Or, si on doit voter, il vaudrait mieux que cela se fasse dans la clarté. Ce n’est pas le cas aujourd’hui ! Je m’étonne que, pour prendre une série de décisions aussi importantes qui engagent la vie de nos soldats, le Parlement ne dispose pas d’une évaluation précise de ce que nous avons fait en Côte d’Ivoire, au Liban, au Kosovo, d’une vision de l’évolution de ces crises et surtout de leur issue. D’autant que, selon l’Express du 6 décembre 2008, le travail d’analyse, de bilan, aurait déjà été fait : « Le ministère de la défense passe actuellement en revue la totalité des opérations extérieures[…] L’objectif est de réévaluer avec précision les besoins opérationnels, afin de réduire la voilure de certaines OPEX don...
Mme Dominique Voynet. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en trois petites heures cet après-midi à l’Assemblée nationale, au cours du même laps de temps ce soir au Sénat, sera expédiée la formalité consistant pour le Gouvernement à obtenir du Parlement l’autorisation de prolonger l’intervention de nos forces armées en Côte d’Ivoire, au Kosovo, au Liban, au Tchad et en République centrafricaine
... effectifs et des moyens, opération par opération, voire, si c’est nécessaire, à une redéfinition des mandats ? Si c’est cette dernière hypothèse qu’il faut retenir, quels sont les éléments, les faits, les points de situation objectifs sur lesquels le Président de la République et le Gouvernement se sont fondés pour aboutir à leur décision ? Qu’est-ce qui permet, par exemple, de considérer qu’au Kosovo la situation se soit suffisamment stabilisée pour permettre de réduire une présence militaire qui était, jusqu’à peu, présentée comme indispensable ? Josselin de Rohan l’a rappelé, la situation reste tendue à Mitrovitsa. Rien ne permet de répondre aux questions qui subsistent sur la viabilité à long terme d’un Kosovo dont l’indépendance reste contestée par de puissants voisins. Chacun mesure l’i...