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...e l’Italie et de l’Allemagne. Enfin, en étant très engagé dans la mission civile de police et de justice de l’Union européenne, EULEX Kosovo nous permettra, à terme, d’obtenir une réduction progressive de la présence militaire internationale, ce qui serait le signe effectif du retour à la paix. Là encore, le groupe de l’Union centriste, autorise le Gouvernement à maintenir le déploiement de nos troupes. Plus loin de nous en Afrique, messieurs les ministres, la France assure une présence, et il ne s’agit pas de la remettre en cause. Je me permettrai simplement de vous poser quelques questions. En République centrafricaine, la situation demeure préoccupante ; de nombreux observateurs forment l’espoir de voir le président Bozizé mener à son terme le « Dialogue national inclusif », engagé par son...
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, avant même d’aborder la question de nos interventions militaires à l’étranger, je voudrais rendre hommage à nos huit soldats morts au Gabon il y a quinze jours. Ces hommes en mission d’entraînement faisaient précisément partie des troupes appelées à intervenir à l’étranger. Ils ont poussé jusqu’au sacrifice suprême ce qui faisait leur engagement. Dans ses vœux présentés au Liban aux forces armées, le Président de la République a appelé à réfléchir à la conformité de la présence de nos soldats en opération extérieure aux intérêts de notre pays, et il a souhaité un débat national sur la nature et le volume de notre présence militai...
...pouvons nous prononcer que quatre mois après la mise en place d’une opération, et non pas, comme nous l’avions souhaité, au moment de la prise de décision. Nous voulions également, mais vous l’avez refusé, que le Parlement soit pleinement informé des accords de défense et de coopération militaire signés avec des pays étrangers. En effet, en dehors des mandats internationaux en vertu desquels nos troupes opèrent à l’étranger, ce sont ces accords qui fondent nos interventions et qui déterminent leurs formes et leurs missions. Puisque vous nous présentez une adaptation de notre dispositif en Afrique et que le Président de la République s’était engagé au mois de février dernier, dans son discours du Cap, à remettre à plat et à rendre publics ces accords de défense avec les pays africains, je souhai...
...e prononcer sur la prolongation de l’intervention de nos forces armées en Côte d’Ivoire, au Tchad, en Républicaine Centrafricaine, au Liban et au Kosovo. Ces votes sont l’une des applications directes de la réforme de la Constitution souhaitée par le Président de la République et que nous avons adoptée en juillet dernier. En vertu de l’article 35 de la Constitution, l’envoi et le maintien de nos troupes et matériels sur des théâtres d’opérations extérieures sont désormais soumis au Parlement. Il y va donc de notre responsabilité de parlementaires. La France, membre fondateur de l’Union européenne, la France, symbole de la liberté et membre permanent du Conseil de sécurité, a une responsabilité particulière dans le maintien de la paix et de la sécurité internationale. Notre histoire, .notre tra...
...ministre de la défense, nous amènera à être plus vigilants, plus fermes, plus pressants pour les demandes de matériels et de moyens dont nos armées ont besoin sur ces terrains difficiles et souvent hostiles. Plusieurs de nos collègues qui ont participé à des missions sur l’initiative de la commission des affaires étrangères et de la défense peuvent témoigner du dévouement, de l’excellence de nos troupes et de leur respect des populations sur les différents théâtres. Je tiens à remercier M. le président de Rohan, car ces différents déplacements nous ont permis de recueillir des informations sur la pertinence politique et stratégique de nos engagements. Ils sont aussi l’expression de l’intérêt su Sénat envers nos personnels militaires. La situation géopolitique étant de plus en plus complexe, nou...
...dont vingt-deux membres de l’Union européenne, ce qui concourt à une situation aussi étonnante que surprenante. Comment les instances onusiennes ou européennes peuvent-elles engager des missions alors qu’une partie des pays membres n’a pas reconnu officiellement ce pays ? Monsieur le ministre, pourriez-vous nous apporter quelques précisions concernant l’évaluation de l’action de nos troupes dans cette zone complexe ? Le maintien de soldats français y est-il véritablement nécessaire au regard de la présence des autres contingents des différentes missions ? Certes, le maintien de la stabilité dans les Balkans est fondamental, mais c’est à l’Union Européenne qu’incombe prioritairement cette tâche. Par conséquent, il s’agit pour nous de définir le rôle de la France au sein de la missio...
...uropéenne de défense. Être membre de l’Union européenne ne peut se résumer au seul volet économique de la politique commune : cela implique un partage de valeurs pour lesquelles il faut être prêt à s’investir d’une façon ou d’une autre. Vous l’aurez compris, monsieur le ministre, le groupe UMP du Sénat est bien entendu favorable à la prolongation de nos différentes OPEX et à l’allégement de nos troupes chaque fois que cela est possible et nécessaire.
...lice et de justice la consolidation de l’état de droit, et aux techniciens les missions d’expertise. Nous ne pouvons certes pas nous soustraire à des missions visant à consolider la paix et la sécurité internationales dans des zones où celles-ci sont sérieusement mises en cause, mais nous devons mieux définir leur champ d’action et leur coût. Lors du débat demandant l’autorisation d’envoyer des troupes supplémentaires en Afghanistan, j’avais souhaité que le montant de cette intervention soit consacré non seulement à un effort de guerre, représenté par l’envoi de nouveaux soldats, mais aussi et surtout à un effort de paix. Notre pays, profondément attaché au multilatéralisme, se doit, comme le dit Hubert Védrine dans le rapport qu’il a remis au Président de la République, de « contribuer de la ...
...Gouvernement et par lui seul. Seule lui incombe l’obligation d’en informer sans tarder le Parlement, au cours d’un débat sans vote. Et ce sont quatre mois plus tard qu’il sera demandé à celui-ci d’autoriser la prolongation de l’intervention. Est-il seulement imaginable qu’il refuse, au risque de miner la crédibilité internationale de l’exécutif, la légitimité de l’intervention et la sécurité des troupes fraîchement déployées ? Non, sans doute, surtout quand, au rythme des interventions des uns et des autres, se dessine l’idée qu’un questionnement trop vif, qu’une contestation trop frontale constitueraient un manquement au devoir de solidarité et de respect dû à ceux qui, déployés sur le théâtre des opérations, peuvent y perdre la vie. Soit ! Faut-il pour autant accepter de nous prononcer sans qu...
...essive. Cette méfiance existe et nous devons évidemment en tenir compte. Il s’agit de la condition préalable à la reconstruction de la confiance. Telles sont, monsieur le ministre, mes premiers sujets d’interrogation. Je suis évidemment satisfaite que ce débat au Parlement puisse avoir lieu : il introduit – enfin ! – un peu plus de transparence dans le processus de décision visant à engager des troupes françaises en dehors du territoire national. C’est un tout premier pas, très éloigné de cette participation active à la construction de la décision qui vous révulse et que la Constitution, en effet, ne prévoit pas. Comme mes collègues du groupe socialiste, auquel je suis apparentée, je ne prendrai pas part au vote que vous nous proposez.