Interventions sur "référendum"

... permanente pour assurer l'application de l'article 88-6. J'en viens maintenant à quelques réflexions. Sans doute faudra-t-il un jour réécrire l'ensemble du titre XV de la Constitution, pour le rendre plus lisible et surtout plus apte à faire face à l'adoption de traités ultérieurs. Il faudra aussi, lors d'une réforme constitutionnelle à venir, repenser les dispositions concernant le recours au référendum pour l'admission de nouveaux États au sein de l'Union européenne. Il faudra encore supprimer la disposition devenue obsolète de réciprocité pour le vote des ressortissants de l'Union européenne aux élections locales. De même, il faudra trouver une procédure permettant d'améliorer la surveillance de la conformité de nos actes juridiques aux dispositions communautaires, peut-être en transmettant ce...

... protocole n° 6 rappelle, lui, que le marché intérieur comprend « un système garantissant que la concurrence est non faussée. » L'auteur du traité constitutionnel, M. Giscard d'Estaing, se réjouit de son retour et tous les observateurs, non tenus par un engagement ministériel ou électif à l'égard de M. Sarkozy, reconnaissent cette réalité. D'ailleurs, on dit aux Espagnols qui ont voté « oui » au référendum de 2005 qu'ils ne seront pas consultés cette fois-ci, car le traité est le même ! Le Conseil constitutionnel admet, de fait, dans sa décision du 20 décembre 2007, la similitude en déclarant que « le traité de Lisbonne ne transfère pas à l'Union, par rapport au traité constitutionnel, d'autres compétences intervenant dans des matières régaliennes nouvelles. Il ne retire par ailleurs aucune matièr...

Aujourd'hui, il faudrait donc entériner votre refus d'un référendum en encourageant des manoeuvres politiciennes aboutissant au même résultat. Nous disons non à ce coup de force qui prive notre peuple de sa souveraineté.

Comment cette Europe dont vous refusez de soumettre le bilan et les projets au jugement des Français, cette Europe de l'argent-roi, et même de l'argent fou, comme le révèle le scandale de la Société générale, pourrait-elle répondre à leurs attentes ? La France s'est prononcée au premier tour de l'élection présidentielle pour un référendum, puisque tous les candidats, sauf Nicolas Sarkozy, en étaient partisans. Les peuples européens réclament majoritairement - 59 % des Français -, une consultation référendaire. Refuser de consulter les peuples, c'est bâillonner la démocratie. Et si le dernier mot, qui est dû au peuple, lui est confisqué par cette manoeuvre politico-constitutionnelle, alors il faut voter contre, s'opposer à la forfa...

...déré que certaines dispositions du traité de Lisbonne touchaient aux conditions d'exercice de la souveraineté nationale et que les nouvelles prérogatives dévolues aux parlements nationaux ne pouvaient être mises en oeuvre dans le cadre actuel de la Constitution, nous voici réunis en Congrès afin de lever les obstacles à sa ratification. Certes, de nombreuses voix se sont élevées pour réclamer un référendum. En vain, puisque le chef de l'État en a décidé autrement. N'oublions pas cependant pas que dans l'esprit de notre constitution, l'expression de la souveraineté nationale a la même valeur et in fine la même force démocratique, qu'elle soit issue directement du peuple ou de ses représentants. Mais le débat n'est plus là, concentrons-nous sur l'essentiel. Ce qui compte, c'est de sortir l'Eur...