Interventions sur "traité de lisbonne"

...n d'y associer les citoyens. Le désenchantement actuel à l'égard du projet européen trouve sa cause dans l'éloignement entre cet idéal et la réalité vécue par nos concitoyens. Tous, partisans du « oui » ou du « non » en 2005, nous sentons que l'Europe a aujourd'hui besoin d'un nouveau souffle, d'un nouveau projet et surtout d'une nouvelle méthode. D'une manière certes imparfaite et partielle, le traité de Lisbonne peut être l'occasion de ce nouvel élan, notamment en dotant l'Union d'une présidence stable, en plaçant le Parlement européen à quasi-égalité avec le Conseil ou encore en élargissant les procédures de contrôle des parlements nationaux. Nous nous réjouissons également de l'adoption d'une base juridique et d'un protocole sur les services publics, premier pas vers une Europe sociale. Parce qu'il n...

Monsieur le président du Congrès, monsieur le président du Sénat, monsieur le Premier ministre, madame la garde des sceaux, messieurs les ministres, mes chers collègues, le Sénat a approuvé sans modification le projet tel qu'adopté par l'Assemblée nationale, modifiant le titre XV de la Constitution, afin de permettre la ratification ultérieure du traité de Lisbonne. Permettez-moi de n'intervenir que sur cette seule loi constitutionnelle et non sur le contenu du traité. Le texte du projet de loi constitutionnelle répond intégralement aux exigences formulées par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 20 décembre 2007, sans rien ajouter, contrairement à ce qu'avait été la révision constitutionnelle de 2005. Il ne comporte que trois articles : un art...

...il concluait : « Je proposerai à nos partenaires de nous mettre d'accord sur un traité simplifié qui reprendra les dispositions du projet de traité constitutionnel nécessaires pour que l'Europe puisse se remettre en marche, et qui n'aient pas suscité de désaccord majeur durant la campagne référendaire. Ce traité simplifié de nature institutionnelle sera soumis par ratification au Parlement. » Le traité de Lisbonne, par rapport au traité constitutionnel, c'est le contraire du Canada Dry : sa présentation est différente, mais le contenu est le même. Il aborde les questions institutionnelles mais aussi l'ensemble de la politique européenne, c'est-à-dire la politique économique et sociale, la politique de défense, la politique étrangère et la politique de sécurité. Exemple emblématique de cette situati...

...que nous devons ignorer que ce sont les réalités de notre temps qui le sont. Ce n'est pas le moindre mérite du traité de Lisbonne que d'avoir su intégrer ces éléments contradictoires dans un mécanisme juridique opérationnel souple et pragmatique parce qu'il offre des options multiples. L'autre grand mérite de ce traité est d'ordre politique. Ce traité est l'oeuvre directe des gouvernements européens qui sont parvenus à surmonter leurs divergences ainsi que le scepticisme né du fâcheux échec de la Constitution, pour poser e...

Monsieur le président du Congrès, monsieur le président du Sénat, monsieur le Premier ministre, madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, le Conseil constitutionnel ayant considéré que certaines dispositions du traité de Lisbonne touchaient aux conditions d'exercice de la souveraineté nationale et que les nouvelles prérogatives dévolues aux parlements nationaux ne pouvaient être mises en oeuvre dans le cadre actuel de la Constitution, nous voici réunis en Congrès afin de lever les obstacles à sa ratification. Certes, de nombreuses voix se sont élevées pour réclamer un référendum. En vain, puisque le chef de l'État en a d...

...arant de cette valeur, exalter les « racines chrétiennes de l'Europe ». L'histoire religieuse de l'Europe est un fait, certainement pas un étendard à brandir à des fins de politique intérieure. Mes chers collègues, même s'il nous faudra travailler encore pour forger une vision commune de l'Europe, c'est sans états d'âme que les radicaux de gauche et l'ensemble des membres du RDSE approuveront le traité de Lisbonne. La défense de l'idée européenne est impérieuse pour nous. Depuis ses origines, la Communauté européenne est un magnifique outil au service de la paix, un formidable ensemble démocratique, qui a su dépasser de vieilles passions nationales pour forger un destin commun à près de 500 millions d'Européens. Cet espace pacifié, qui semble être aujourd'hui une évidence, s'affaiblit lorsque l'Union euro...