Interventions sur "contrefaisant"

...né que trois jours et, depuis, personne n'a pu ni voulu le réparer. De tels engins, achetés à moitié prix, s'avèrent toujours de mauvaises affaires, soyons-en bien conscients ! À Roissy, je suis toujours surpris par les affiches informant le consommateur des risques pénaux qu'il encourt. Il me semblerait plus utile de lui dire qu'il fait une très mauvaise affaire chaque fois qu'il achète un bien contrefaisant. Cette vérité mériterait d'être rappelée plus souvent parce qu'un certain nombre de nos concitoyens ne s'en rendent pas forcément compte. En outre, - c'est, si j'ose dire, la cerise sur le gâteau - un certain nombre d'objets contrefaisants sont extrêmement dangereux. On pense, notamment, aux faux médicaments qui, dans le meilleur des cas, ne soignent pas et, dans le pire, aggravent le mal. Mais ...

...rs sont de plus en plus souvent en jeu, il ne faut cependant pas enfreindre les principes fondateurs de notre droit. Par ailleurs, la seule répression ne peut suffire. L'action en amont des services de police et des douanes visant notamment à démanteler les réseaux est tout aussi importante que la répression, sinon davantage. Je considère qu'il vaut mieux éviter la mise sur le marché de produits contrefaisants. Adopter de nouvelles lois doit toujours conduire à nous interroger sur les moyens de leur mise en oeuvre. La disparition des frontières ne doit pas justifier les suppressions d'emplois dans les services des douanes. Il est pourtant question de supprimer 638 postes entre 2006 et 2008. La preuve de mon propos est apportée par ce phénomène très diversifié et mondialisé qu'est la contrefaçon : la...

Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, cet été encore, les saisies de marchandises contrefaisantes ont été nombreuses et ont fait l'actualité. Je citerai quelques exemples. Le plus symptomatique - et le plus grave d'ailleurs - est certainement la découverte de milliers de faux tubes de dentifrice portant la marque Colgate dans des grandes surfaces aux États-Unis. Ce dentifrice, produit en Chine, contenait un produit chimique extrêmement toxique qui aurait fait une quarantaine de victimes. ...

...orte trois avancées majeures, en conformité avec la directive. En premier lieu, il prévoit un renforcement des procédures simplifiées et accélérées de saisine du juge civil, en particulier des requêtes non contradictoires, aujourd'hui limitées à la saisie-contrefaçon. En deuxième lieu, le projet de loi crée un droit d'information destiné à contraindre les personnes en possession de marchandises contrefaisantes à fournir des informations sur leur origine et sur leurs réseaux de distribution. Enfin, la troisième avancée du projet de loi consiste en l'amélioration attendue de la réparation du préjudice dû à la contrefaçon. Ainsi les dommages et intérêts devront-ils désormais soit prendre en compte les bénéfices injustement réalisés par le contrefacteur, soit être fixés de manière forfaitaire, ce forfa...

Cet amendement vise à supprimer la référence à « l'échelle commerciale », notion trop floue qui risque de susciter un contentieux parfaitement inutile. Tout à l'heure, Mme Gourault a critiqué la suppression de cette référence. Elle craignait, en effet, qu'une personne ayant pratiqué la contrefaçon ou racheté un produit contrefaisant ne se trouve excessivement sanctionnée. Cette crainte n'est pas justifiée. Comme je l'ai d'ailleurs laissé entendre lors de la discussion générale, au civil, aucune entreprise victime de contrefaçon ne lancera de procédure pour un fait qui ne le mériterait pas et, au pénal, le procureur de la République, qui a toujours l'opportunité des poursuites, n'engagera pas non plus de procédure à l'encont...

La troisième modification vise à simplifier la rédaction proposée en retenant la formulation, générique, de «constitution de garanties ». Quatrième et dernière modification, et j'ose ici me faire grammairien, ce que je ne suis pas, cet amendement vise à remplacer, dans l'ensemble des articles du projet de loi, le mot « contrefaits » par le mot « contrefaisants ». En effet, le participe passé « contrefait » vise le produit authentique, la marchandise d'origine qui a été copiée, imitée, tandis que, à l'inverse, la contrefaçon constitue le « produit contrefaisant ». L'usage est assez trouble en la matière. Il convient donc de bien préciser les termes.

Sont à nouveau visées les notions de produits contrefaits et contrefaisants. Il s'agit de rectifier un certain nombre d'articles qui comportent cette erreur ou cette anomalie. Ultérieurement, le Gouvernement devra procéder à un toilettage de la partie réglementaire du code de la propriété intellectuelle, si nous voulons être cohérents. Je précise que cet amendement a été rectifié pour procéder à ces mêmes modifications dans d'autres codes en vigueur.

Par cet amendement, nous souhaitons renforcer la protection des personnes lorsque les biens contrefaisants risquent de porter atteinte à leur santé ou à leur sécurité. S'il n'est pas nécessaire d'énumérer de nouveau tous les risques que de tels produits, dont la qualité est médiocre, voire déplorable, peuvent véritablement faire courir aux consommateurs, il faut souligner l'importance d'alourdir les pénalités prévues en pareil cas. Lors de la discussion générale, j'ai insisté sur le fait que ce phé...

En l'occurrence, étaient visés les peintures et les colorants employés. Très souvent, d'ailleurs, les jouets contrefaisants présentent ce type de malfaçons, qui sont effectivement très dangereuses.

M. le rapporteur nous a également rappelé la dangerosité d'un certain nombre d'objets, notamment mécaniques. Je me souviens d'ailleurs des débats sur la loi Perben de 2004 et sur la loi Longuet de 1994, dont j'étais le rapporteur à l'Assemblée nationale. À l'époque, j'avais moi-même recensé deux cents produits authentiques et contrefaisants dans le domaine du jouet, du textile, du médicament, de la mécanique et de la bijouterie.

...our moi, en vertu d'un quelconque « donnant-donnant », de retirer mon sous-amendement en échange de la suppression de trois mots dans l'amendement de M. le rapporteur. Mais ce qui me gênerait, c'est que l'on dise à l'issue de ce débat que les sénateurs ont voulu lourdement sanctionner la contrefaçon de produits pour animaux, mais ont laissé en vigueur l'ancienne législation s'agissant de produits contrefaisants fabriqués dans des pays du tiers-monde, notamment en Asie, par des enfants ou des travailleurs forcés.

Le sous-amendement déposé par M. Poniatowski ne peut que nous interpeller. Nous devrons instaurer, un jour ou l'autre, en mesurant les conséquences de cette mesure, une incrimination de mise sur le marché de produits, authentiques ou contrefaisants, qui ont été fabriqués dans des conditions intolérables, par le travail forcé ou celui des enfants. Cette question va bien au-delà de la contrefaçon. Je ne puis modifier l'amendement de la commission, mais je vous confirme que nous visions, à travers cet amendement, la dangerosité pour l'homme.

Cet amendement procède du même esprit que le précédent. Cette fois, il est proposé d'étendre la procédure de consignation sans autorisation judiciaire aux marchandises présentées sous une marque susceptible d'être contrefaisante. À vrai dire, l'article 9 de la loi de 1989 permet d'utiliser la procédure de consignation sur autorisation judiciaire pour les produits dits « suspectés d'être contrefaits », mais il s'agit d'un article complexe dont la mise en oeuvre est, en fait, extrêmement difficile. De la même manière, cet amendement prévoit d'étendre les dispositions de l'article L. 215-5 du code de la consommation, qui...

Cet amendement renforce les pouvoirs des agents de la répression des fraudes en étendant la procédure de consignation sans autorisation judiciaire aux marchandises contrefaisantes. Il s'agit là encore, mon cher collègue, d'une avancée tout à fait opportune dans le sens de l'extension des moyens de tous les services de l'État dans la lutte contre la contrefaçon, que j'appelais de mes voeux dans mon rapport. L'avis de la commission est favorable.

.... C'est aussi une menace pour la santé et la sécurité des consommateurs. Grâce au texte qui nous est aujourd'hui soumis, nous disposerons d'instruments juridiques plus efficaces pour lutter sans faiblesse contre ce fléau. Les procédures simplifiées et accélérées de la saisine du juge sont renforcées. Les autorités judiciaires auront désormais la possibilité d'ordonner au détenteur d'un produit contrefaisant de communiquer les informations sur l'origine et les réseaux de distribution des marchandises contrefaites. Enfin, le calcul des dédommagements attribués par les tribunaux aux victimes de contrefaçon est amélioré. Je souhaite vous rendre hommage au nom de l'ensemble de mes collègues du groupe de l'UMP, monsieur le secrétaire d'État. Au terme du débat que nous venons d'avoir, je ne peux que me r...