Interventions sur "citoyenne"

...rteraient des compétences « civiles » ; elle constitue bien un apport de militaires qui doivent être formés et affectés en tant que tels. Les crédits destinés à la réserve évoluent dans ce sens et nous nous en félicitons. Cette tendance devra être maintenue pour garantir la crédibilité du dispositif. La montée en puissance de la réserve opérationnelle est bien engagée, mais le concept de réserve citoyenne apparaît plus flou. Le recrutement, le rôle, l'animation de cette réserve diffèrent considérablement selon les armées. Le rôle de « vivier » pour la réserve opérationnelle, qui lui était dévolu par la loi de 1999, apparaît difficile à remplir dans un contexte où les effectifs de la réserve opérationnelle ne sont pas complets. La commission a considéré que la perméabilité entre les deux réserves ...

...x opérations que je viens d'évoquer. Il en va de même des mesures qui définissent le statut des membres de la fonction publique, qu'elle soit d'État, territoriale, ou encore hospitalière. Les uns et les autres, outre le fait de participer à des actions générales de défense, peuvent avoir un rôle à jouer à la périphérie de celles-ci et dans le cadre de leurs compétences. S'agissant de la réserve citoyenne, la conjonction des dispositions des articles 10 et 11 nous permettra de disposer d'un réservoir de compétences et de bonnes volontés, qu'elles résident en France ou à l'étranger, chaque fois que leur résidence, leur compétence ou leur expérience rendra leur concours utile aux missions directes ou indirectes confiées à nos forces armées. Mais pareilles ambitions mobilisent des hommes ou des femm...

...e en compte les carences du système actuel. Il se place dans la continuité du modèle de réserve choisi en 1999 et vise à adapter les conditions d'emploi de la réserve opérationnelle aux besoins des forces armées dans un « contexte budgétaire restreint », situation qui est le fruit amer de la politique conduite par le Gouvernement. Le présent texte a pour objet de réaffirmer le rôle de la réserve citoyenne, tout en la séparant nettement de la réserve opérationnelle, dont les activités ne sont plus strictement militaires. Il vise à améliorer la disponibilité des réservistes en les mettant plus vite et, le cas échéant, plus longtemps à la disposition des armées. Il tend, enfin, à convaincre les employeurs de jouer le jeu de la réserve en leur accordant divers avantages plus ou moins symboliques. Le ...

Cette exigence doit être encore et encore affirmée et mise en oeuvre, d'où l'importance de la réserve citoyenne, qui doit être développée. Le législateur avait voulu, en adoptant la loi de 1999, que la réserve militaire réponde au souhait et au besoin de liens forts entre l'armée et la nation. Par ailleurs, le gouvernement de Lionel Jospin avait accompagné le processus de professionnalisation par des mesures concrètes destinées à préserver et à consolider l'esprit de défense. On peut notamment signaler l...

En revanche, le rattachement de l'ensemble des anciens militaires à la réserve opérationnelle conduira à ne laisser que les seuls civils bénévoles au sein de la réserve citoyenne. Cela risque, à terme, de la dévaloriser. En effet, elle n'aura aucune activité militaire et sera cantonnée à un rôle de relations publiques des armées, assuré par des civils sans uniforme et sans grade. Il est à craindre que le manque d'intérêt de ses missions n'entraîne un nouvel affaiblissement des liens entre l'armée et la nation. Aucun progrès, par rapport au texte de l'Assemblée nationale,...

Mme Hélène Luc. Madame la ministre, mes chers collègues, le vote du groupe CRC dépendra des réponses qui seront apportées à nos inquiétudes sur l'avenir de la réserve citoyenne, ainsi que de l'attention qui sera accordée, au cours de la discussion, à l'amélioration de la protection sociale des réservistes. Cependant, les débats qui se sont tenus au sein de la commission m'amènent à penser que nous nous abstiendrons.

...der à une évaluation générale de la situation des réserves et de leurs conditions d'emploi, ne peut que saluer l'initiative que vous avez prise, madame le ministre, en déposant ce projet de loi portant organisation de la réserve militaire et du service de défense. Ce texte était nécessaire, d'une part pour adapter la réserve aux nouveaux besoins des armées, d'autre part pour conforter la réserve citoyenne dans sa mission première, l'entretien de l'esprit de défense, enfin pour aménager sa dimension opérationnelle. Je n'énumèrerai pas toutes les dispositions contenues dans le texte amendé par l'Assemblée nationale et dans les amendements pertinents proposés par notre éminent rapporteur, notre collègue André Dulait. Grâce à ce texte, la réserve opérationnelle sera encore plus opérationnelle, plus ...

...susceptible de répondre aux besoins de l'armée de métier, en mettant à sa disposition des hommes et des femmes volontaires. La loi de 1999 fait donc appel au volontariat, mais on constate qu'elle peine à susciter suffisamment de vocations. D'où le présent projet de loi, qui conserve le volontariat, mais qui veut le dynamiser, l'amplifier, l'adapter aux besoins de nos armées, tant pour la réserve citoyenne que pour la réserve opérationnelle. La question que je me pose est de savoir si ce projet de loi convient bien à cette obligation de développement. Est-il à la hauteur de la tâche ? Tient-il compte de l'évolution de notre société, de la réalité économique, psychologique, des transformations, des conditions d'emploi, et ce, notamment, au niveau de la réserve citoyenne ? J'ai tendance à craindre ...

... existence même. La journée d'appel de préparation à la défense n'y changera rien. Elle est obligatoire pour toutes et pour tous, mais sa durée symbolique la prive d'un impact réel. Il serait d'ailleurs intéressant, madame la ministre, de connaître le pourcentage de réservistes qui n'ont pas connu l'armée avant d'être réservistes, car, vous le savez, il existe de sérieux concurrents à la réserve citoyenne : je citerai les sapeurs-pompiers, les ONG, les associations caritatives. Deuxièmement, le développement de la réserve en quantité et en qualité nécessite un budget important. Pour 2006, il est de 160 millions d'euros. En 2012, il devrait atteindre 317 millions d'euros. Il devrait donc doubler en six ans. Or les difficultés budgétaires actuelles et passées me rendent très pessimiste. Troisièmem...

...des militaires du rang, l'assouplissement de la durée des engagements, car plusieurs collègues avant moi les ont fort bien évoquées. Cependant d'autres dispositions du projet de loi soulèvent des interrogations, qui, si elles ne relèvent pas strictement du cadre législatif, méritent d'être abordées. Ainsi la modification de la structure de la réserve militaire - réserve opérationnelle et réserve citoyenne -préoccupe certaines associations de réservistes, des associations au demeurant bien utiles lorsque l'armée n'est plus présente - sauf la gendarmerie - pour structurer, non seulement les réservistes en dehors de leur emploi, mais également l'esprit de défense. En effet, la loi précise que seuls peuvent servir dans la réserve opérationnelle ceux qui ont signé un engagement, exception faite des an...

L'Assemblée nationale a souhaité faire figurer à l'article 1er le principe de participation de la réserve à la protection du territoire national et aux opérations extérieures. Cependant, ce premier article traite à la fois de la réserve opérationnelle et de la réserve citoyenne. Or la réserve citoyenne n'ayant pas vocation à contribuer aux opérations extérieures, il serait plus profitable de déplacer cette mention, qui ne modifie pas l'article, pour la faire figurer à l'article 4, lequel traite des missions de la réserve opérationnelle.

...activité et de sa disponibilité. Ce texte comporte de nombreuses dispositions techniques qui visent à faciliter le recrutement des réservistes mais également à renforcer les partenariats établis entre le ministère, les employeurs et les réservistes. De plus, ce projet de loi permet une meilleure organisation de la réserve afin de distinguer plus nettement la réserve opérationnelle de la réserve citoyenne. Désormais, la réserve opérationnelle regroupera les volontaires ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve et les anciens militaires soumis à disponibilité pendant cinq ans. La réserve citoyenne, quant à elle, sera exclusivement composée de civils volontaires agréés par les armées et utilisés de manière bénévole pour des tâches non militaires. L'ensemble des membres de mon groupe se ...

...xte soit amélioré, et je crois que notre assemblée y a contribué. Nous avons également ouvert d'autres chantiers qui n'ont pas abouti au terme de cette première lecture : certains sont de nature réglementaire, d'autres exigent que l'ensemble des partenaires poursuivent leur travail en commun Toutefois, je n'ai pas vraiment reçu de réponse concernant mes interrogations sur l'avenir de la réserve citoyenne. Dans ces conditions, le groupe CRC se prononce pour une abstention d'attente.

...er depuis votre arrivée à la tête du ministère de la défense. Je voudrais me faire le porte-voix des élus des Français de l'étranger et du souci qui est le leur de développer la participation des Français résidant hors de France aux journées d'appel effectuées à l'étranger, qui concernent souvent un trop petit nombre de personnes par manque de possibilités. Une attractivité accrue de la réserve citoyenne pourrait précisément concourir utilement à ce développement, notamment à travers une organisation concomitante de cette journée nationale de la réserve à l'étranger.