Interventions sur "réserve opérationnelle"

...comme de l'absentéisme, ce qui semble être parfois le cas si j'en juge par un certain nombre de courriers adressés à la commission. Une implication plus forte des employeurs publics dans les travaux du Conseil supérieur de la réserve militaire est indispensable pour aborder ces questions. La perception des armées elles-mêmes me paraît pouvoir évoluer. Si les armées ont bien intégré le concept de réserve opérationnelle, celui-ci doit encore se déployer dans tous ses aspects. La réserve ne se limite pas à un renfort de « spécialistes » qui apporteraient des compétences « civiles » ; elle constitue bien un apport de militaires qui doivent être formés et affectés en tant que tels. Les crédits destinés à la réserve évoluent dans ce sens et nous nous en félicitons. Cette tendance devra être maintenue pour garantir l...

... des opérations de maintien de la paix et dans des interventions auprès de populations touchées par des catastrophes naturelles ou sanitaires. Enfin, compte tenu du poids de nos industries de défense, elles sont aussi présentes, sous forme de détachements plus légers et plus spécialisés, dans des opérations liées à l'exportation de notre matériel militaire. La question se pose de savoir si notre réserve opérationnelle peut être, de près ou de loin, associée à de pareilles opérations et dans quelles conditions. La lecture des articles 1er et 4 du projet de loi permet de répondre affirmativement à la première partie de cette question. Les dispositions de l'article 7 sur la durée d'activité et celles de l'article 7 bis, qui permettent de servir auprès d'une entreprise participant au soutien des forces ar...

... objet de modifier la loi du 22 octobre 1999, dernier volet législatif de la réforme de la défense nationale induite par la professionnalisation des armées. Ce projet de loi tend à améliorer le dispositif créé par la loi de 1999 et à prendre en compte les carences du système actuel. Il se place dans la continuité du modèle de réserve choisi en 1999 et vise à adapter les conditions d'emploi de la réserve opérationnelle aux besoins des forces armées dans un « contexte budgétaire restreint », situation qui est le fruit amer de la politique conduite par le Gouvernement. Le présent texte a pour objet de réaffirmer le rôle de la réserve citoyenne, tout en la séparant nettement de la réserve opérationnelle, dont les activités ne sont plus strictement militaires. Il vise à améliorer la disponibilité des réservistes e...

...duit, en particulier, avec les enseignants, les entrepreneurs et les syndicalistes. Il doit l'être aussi avec les responsables associatifs qui contribuent déjà au travail de mémoire et au maintien de l'esprit de défense, ainsi qu'avec l'ensemble des élus. Je ne souhaite pas que la réserve citoyenne finisse, au fil du temps, par disparaître. Il faut veiller à ce que la réserve citoyenne, comme la réserve opérationnelle, recrute non seulement dans les milieux traditionnellement proches du monde de la défense, mais aussi dans ceux dont le contact avec les armées est moins naturel, assurant ainsi un rôle d'intégration des hommes et des femmes issus de l'ensemble de la société et avec des compétences variées. Je ne peux que constater le problème toujours dénoncé et toujours d'actualité de la relation avec les entr...

...ications. Eu égard à ces lacunes, la loi de 1999 devait être modifiée. Votre objectif, madame la ministre, est essentiellement de mieux répondre aux besoins des armées tels qu'ils s'expriment, notamment en ce qui concerne les délais de préavis et la durée des périodes de service, ainsi qu'aux attentes des réservistes. Vous voulez, à juste titre, renforcer la réactivité et la disponibilité de la réserve opérationnelle. Je pense toutefois que vous répondez en priorité aux besoins des armées, et beaucoup moins aux attentes des réservistes. Vous avez raison de vouloir rendre la réserve opérationnelle plus compétente et plus professionnelle afin d'améliorer son intégration aux forces d'active. J'approuve, en particulier, tout ce qui est propre à la rendre plus réactive et plus disponible en assouplissant ses cond...

En revanche, le rattachement de l'ensemble des anciens militaires à la réserve opérationnelle conduira à ne laisser que les seuls civils bénévoles au sein de la réserve citoyenne. Cela risque, à terme, de la dévaloriser. En effet, elle n'aura aucune activité militaire et sera cantonnée à un rôle de relations publiques des armées, assuré par des civils sans uniforme et sans grade. Il est à craindre que le manque d'intérêt de ses missions n'entraîne un nouvel affaiblissement des liens entr...

... des armées, d'autre part pour conforter la réserve citoyenne dans sa mission première, l'entretien de l'esprit de défense, enfin pour aménager sa dimension opérationnelle. Je n'énumèrerai pas toutes les dispositions contenues dans le texte amendé par l'Assemblée nationale et dans les amendements pertinents proposés par notre éminent rapporteur, notre collègue André Dulait. Grâce à ce texte, la réserve opérationnelle sera encore plus opérationnelle, plus réactive, plus souple, mieux adaptée. Pour bien mesurer, mes chers collègues, l'importance du sujet, il faut toujours conserver à l'esprit cette question fondamentale : la France peut-elle afficher et assumer ses missions, ses ambitions et ses responsabilités en Europe, dans le bassin méditerranéen et dans le monde entier - responsabilités liées à son histoi...

... jamais mise à jour. Les choses ont changé du tout au tout du fait du reformatage de l'armée de terre, de la fin de la conscription, de la nécessité d'avoir plus de souplesse, plus de pouvoir - c'était une exigence de longue date - et d'utiliser des spécialistes dont ne disposaient pas nécessairement les armées. Aujourd'hui, la réserve est considérée comme un apport essentiel. Les membres de la réserve opérationnelle sont des militaires professionnels à temps partiel ; les politiques l'ont compris. Au sein des armées, les réservistes, aujourd'hui jugés indispensables, ont trouvé leur juste place Leur statut permet d'utiliser au mieux toutes les compétences et tous les savoirs techniques que les armées n'ont pas toujours à leur disposition C'est notamment vrai pour les opérations extérieures, les OPEX. Aujour...

...bstituer aux préparations militaires, qui ont perdu beaucoup de leur intérêt, une formation nouvelle et plus attrayante ». Cette appréciation, peut-être fondée pour d'autres armes, ne vaut pas pour la gendarmerie où, au contraire, le dispositif territorial mis en place fait apparaître un engouement sans cesse croissant des jeunes issus du monde civil qui souhaitent s'engager dans les rangs de la réserve opérationnelle. Cette rémunération de la « préparation militaire gendarmerie », nouvelle formule, serait donc préjudiciable à la gendarmerie, puisqu'elle amputerait de 12, 2 % les crédits affectés à sa réserve opérationnelle sans lui apporter en contrepartie une quelconque amélioration de sa capacité à assurer sa mission principale de service public. La solution serait de prévoir un financement « extérieur » ...

...e aux besoins de l'armée de métier, en mettant à sa disposition des hommes et des femmes volontaires. La loi de 1999 fait donc appel au volontariat, mais on constate qu'elle peine à susciter suffisamment de vocations. D'où le présent projet de loi, qui conserve le volontariat, mais qui veut le dynamiser, l'amplifier, l'adapter aux besoins de nos armées, tant pour la réserve citoyenne que pour la réserve opérationnelle. La question que je me pose est de savoir si ce projet de loi convient bien à cette obligation de développement. Est-il à la hauteur de la tâche ? Tient-il compte de l'évolution de notre société, de la réalité économique, psychologique, des transformations, des conditions d'emploi, et ce, notamment, au niveau de la réserve citoyenne ? J'ai tendance à craindre que non, car il comporte, au niveau...

...us l'espérons, de garantir son efficacité tout en lui conservant suffisamment de souplesse pour s'adapter aux évolutions permanentes de nos sociétés et de leurs environnements internationaux. Ces ajustements sont particulièrement importants afin de poursuivre l'effort fait pour attirer et retenir en plus grand nombre les volontaires nécessaires à la réalisation de l'essentiel des objectifs de la réserve opérationnelle. Madame la ministre, ce n'est ni Hubert Haenel ni moi-même - vous nous avez nommés colonel en même temps, lui dans la gendarmerie, moi dans l'infanterie -, qui avons besoin d'être convaincus. Je me rendrai la semaine prochaine à Bitche, dans le cadre de mon affectation à la brigade franco-allemande, avec enthousiasme ! Mais nous sommes des « vieux de la vieille » et c'est évidemment notre jeunes...

...res non français, la limite d'âge des militaires du rang, l'assouplissement de la durée des engagements, car plusieurs collègues avant moi les ont fort bien évoquées. Cependant d'autres dispositions du projet de loi soulèvent des interrogations, qui, si elles ne relèvent pas strictement du cadre législatif, méritent d'être abordées. Ainsi la modification de la structure de la réserve militaire - réserve opérationnelle et réserve citoyenne -préoccupe certaines associations de réservistes, des associations au demeurant bien utiles lorsque l'armée n'est plus présente - sauf la gendarmerie - pour structurer, non seulement les réservistes en dehors de leur emploi, mais également l'esprit de défense. En effet, la loi précise que seuls peuvent servir dans la réserve opérationnelle ceux qui ont signé un engagement, e...

L'Assemblée nationale a souhaité faire figurer à l'article 1er le principe de participation de la réserve à la protection du territoire national et aux opérations extérieures. Cependant, ce premier article traite à la fois de la réserve opérationnelle et de la réserve citoyenne. Or la réserve citoyenne n'ayant pas vocation à contribuer aux opérations extérieures, il serait plus profitable de déplacer cette mention, qui ne modifie pas l'article, pour la faire figurer à l'article 4, lequel traite des missions de la réserve opérationnelle.

Cet amendement a pour objet de lever une ambiguïté sur l'appartenance à la réserve opérationnelle des militaires soumis à l'obligation de disponibilité. Ces derniers appartiennent à la réserve opérationnelle de façon permanente, même lorsque l'obligation de disponibilité n'est pas invoquée.

...yens et de la culture des acteurs. Pour faciliter le passage à la réserve professionnalisée et accompagner l'évolution nécessaire des mentalités, le projet de loi peut être amélioré sur quelques points. En effet, si les trois premiers piliers - volontariat, intégration et partenariat - s'avèrent indispensables, un quatrième pilier doit être durablement reconnu : le caractère professionnel de la réserve opérationnelle et la nécessaire formation initiale, puis continue, de ses acteurs. Les réservistes sont des militaires professionnels à temps partiel, et ils doivent être reconnus comme tels. Dès lors, afin que la réserve soit réellement professionnelle, chaque réserviste doit non seulement pouvoir suivre des formations initiales, mais aussi des formations continues. C'est le sens du discours des autorités pol...

Cet amendement vise à réintroduire à l'article 4, qui traite des missions de la réserve opérationnelle, la mention relative à la protection du territoire national dans le cadre des opérations extérieures, qui a été supprimée à l'article 1er.

...ité dépend, plus que jamais, de sa réactivité et de sa disponibilité. Ce texte comporte de nombreuses dispositions techniques qui visent à faciliter le recrutement des réservistes mais également à renforcer les partenariats établis entre le ministère, les employeurs et les réservistes. De plus, ce projet de loi permet une meilleure organisation de la réserve afin de distinguer plus nettement la réserve opérationnelle de la réserve citoyenne. Désormais, la réserve opérationnelle regroupera les volontaires ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve et les anciens militaires soumis à disponibilité pendant cinq ans. La réserve citoyenne, quant à elle, sera exclusivement composée de civils volontaires agréés par les armées et utilisés de manière bénévole pour des tâches non militaires. L'ensemble des m...

...es armées, mais aussi pour la nation, car les réserves constituent tout à la fois un complément indispensable aux forces d'active et une passerelle avec la société civile. La réforme du cadre juridique de la réserve était nécessaire afin de rendre cette dernière plus réactive et plus attractive. Le texte que nous avons examiné rationalise l'organisation de la réserve, renforce l'efficacité de la réserve opérationnelle et facilite le recrutement et l'emploi des réservistes. Il donne un élan nouveau et significatif aux réserves, en reconnaissant le rôle des réservistes et en prenant en compte les difficultés qu'ils pouvaient rencontrer. Je tiens à remercier et à féliciter tout particulièrement le rapporteur de la commission des affaires étrangères, M. André Dulait, du remarquable travail qu'il a accompli et des...