Interventions sur "réserviste"

...n'est pas achevée - elle devrait l'être à l'horizon 2012 -, mais la dynamique du recrutement, un temps préoccupante, semble désormais engagée. C'est donc un dispositif en cours de mutation que nous aménageons aujourd'hui, la suspension du service national ne produisant pas encore pleinement ses effets. Les volontaires ayant connu le service national représentent encore une part significative des réservistes, ce qui rendra nécessaire un effort accru dans les années à venir pour atteindre des objectifs dont je voudrais souligner l'ambition. Une réserve véritablement opérationnelle de 90 000 hommes formés et entraînés, insérés dans l'action des armées, l'enjeu est en effet de taille. Si beaucoup ont encore à l'esprit la réserve d'hier, il faut bien noter que celle d'aujourd'hui est indispensable au f...

...ialogue entre les armées reste néanmoins indispensable pour confronter les points de vue et harmoniser certains aspects ; je pense notamment à l'attribution des grades. Les principes de la loi de 1999 font l'objet d'un large consensus, que nous avons vérifié en commission, et les principales difficultés constatées lors des auditions tiennent davantage à l'application du texte et à la gestion des réservistes. Je citerai ainsi la facilitation du recrutement de spécialistes au titre de l'article 9 de la loi, la possibilité d'un accès plus tardif à la réserve opérationnelle dans la mesure où, depuis la suspension du service national, elle est connue plus tardivement, la recherche d'une meilleure adéquation entre les postes proposés et le profil du réserviste, ou encore le rythme des départs en opérati...

...t de loi permet de répondre affirmativement à la première partie de cette question. Les dispositions de l'article 7 sur la durée d'activité et celles de l'article 7 bis, qui permettent de servir auprès d'une entreprise participant au soutien des forces armées ou accompagnant des opérations d'exportation qui relèvent du domaine de la défense, créent les conditions permettant d'associer des réservistes aux opérations que je viens d'évoquer. Il en va de même des mesures qui définissent le statut des membres de la fonction publique, qu'elle soit d'État, territoriale, ou encore hospitalière. Les uns et les autres, outre le fait de participer à des actions générales de défense, peuvent avoir un rôle à jouer à la périphérie de celles-ci et dans le cadre de leurs compétences. S'agissant de la rése...

...pérationnelle aux besoins des forces armées dans un « contexte budgétaire restreint », situation qui est le fruit amer de la politique conduite par le Gouvernement. Le présent texte a pour objet de réaffirmer le rôle de la réserve citoyenne, tout en la séparant nettement de la réserve opérationnelle, dont les activités ne sont plus strictement militaires. Il vise à améliorer la disponibilité des réservistes en les mettant plus vite et, le cas échéant, plus longtemps à la disposition des armées. Il tend, enfin, à convaincre les employeurs de jouer le jeu de la réserve en leur accordant divers avantages plus ou moins symboliques. Le rapporteur nous a présenté un tableau réaliste et complet de la situation de la réserve militaire. Il a analysé les lacunes du dispositif actuel, ses atouts et ses faibl...

...ssi dans ceux dont le contact avec les armées est moins naturel, assurant ainsi un rôle d'intégration des hommes et des femmes issus de l'ensemble de la société et avec des compétences variées. Je ne peux que constater le problème toujours dénoncé et toujours d'actualité de la relation avec les entreprises et avec les administrations. Les difficultés pour les armées d'attirer et de fidéliser des réservistes trouvent aussi leur origine dans la faible implication des employeurs. Permettez-moi d'être très sceptique quant à l'efficacité de la mesure proposée de crédits d'impôt pour les entreprises. Ce dispositif, issu d'un amendement du Gouvernement au projet de loi de finances rectificative pour 2005 voté en décembre dernier, est assez peu attractif pour les entreprises. Il faudra trouver autre chose...

Madame la ministre, il faut agir et rappeler à l'administration ce qu'est le service de l'État et le service de la République ! Par ailleurs, je souscris aux précisions apportées par les députés lors du débat à l'Assemblée nationale, notamment en ce qui concerne l'article 1er, qui définit le périmètre de l'action des réservistes, en insérant les mots « pour la protection du territoire national, comme dans le cadre des opérations extérieures », ou l'article 19 bis, qui vise à attribuer la qualité d'agent de police judiciaire adjoint aux réservistes de la gendarmerie. Les députés ont également fait oeuvre utile en adoptant un dispositif intéressant sur le crédit formation. La possibilité pour les réservistes de pa...

...é fixés au travers de la loi de 1999. Il faut cependant reconnaître qu'elle n'a pas permis de les atteindre tous, principalement en raison du tarissement progressif de la ressource, qui a assurément entraîné des difficultés de recrutement. Le manque d'attractivité de la réserve, sur le plan financier et en matière d'emploi et de perspectives de carrière, les relations parfois difficiles entre les réservistes et les employeurs et la faiblesse de l'information donnée sur cette question sont aussi des explications. Eu égard à ces lacunes, la loi de 1999 devait être modifiée. Votre objectif, madame la ministre, est essentiellement de mieux répondre aux besoins des armées tels qu'ils s'expriment, notamment en ce qui concerne les délais de préavis et la durée des périodes de service, ainsi qu'aux attent...

...n. Aucun progrès, par rapport au texte de l'Assemblée nationale, ne nous est proposé sur ce point, à nos yeux important. En revanche, le renforcement du partenariat avec les entreprises, grâce à l'instauration d'un crédit formation introduit par l'Assemblée nationale, est un élément positif et important. Cela va dans le bon sens au regard des difficultés rencontrées pour attirer et fidéliser les réservistes, que ce soit avec les employeurs privés ou avec certaines administrations, hélas ! Il en va de même du crédit d'impôt, qui vise à encourager le maintien, par les employeurs, de la rémunération des réservistes pendant les périodes accomplies au-delà de l'obligation minimale de cinq jours par an. Toutes ces mesures vont dans le bon sens, car elles auront des répercussions positives tant sur l'im...

Mme Hélène Luc. Madame la ministre, mes chers collègues, le vote du groupe CRC dépendra des réponses qui seront apportées à nos inquiétudes sur l'avenir de la réserve citoyenne, ainsi que de l'attention qui sera accordée, au cours de la discussion, à l'amélioration de la protection sociale des réservistes. Cependant, les débats qui se sont tenus au sein de la commission m'amènent à penser que nous nous abstiendrons.

...esponsabilités en Europe, dans le bassin méditerranéen et dans le monde entier - responsabilités liées à son histoire, à sa culture, à la géographie, à des intérêts économiques vitaux, à des engagements internationaux pris dans le cadre de l'ONU, de l'OTAN, de l'Union européenne, de traités bilatéraux etc. - sans un appel permanent, en temps de paix et, à plus forte raison, en temps de crise, aux réservistes ? La réponse, déjà négative au moment du dépôt de mon rapport, voilà plus de dix ans, l'est plus encore aujourd'hui. Les réserves appartiennent à part entière, en tout temps, en tout lieu et en toutes circonstances, au dispositif permanent de défense. Encore faut-il adapter le système aux réalités d'aujourd'hui : statut militaire et professionnel, budget et doctrine d'emploi. Pour ce faire, i...

Nous n'aurions jamais pu, en cas de crise, être opérationnels. Les unités supports considéraient le plus souvent l'unité dérivée comme une corvée, un poids mort ; nous étions encombrants. Sans compter que la gestion des effectifs, démesurés, les réservistes se comptant par dizaines de dizaines de milliers, était fastidieuse et, bien sûr, jamais mise à jour. Les choses ont changé du tout au tout du fait du reformatage de l'armée de terre, de la fin de la conscription, de la nécessité d'avoir plus de souplesse, plus de pouvoir - c'était une exigence de longue date - et d'utiliser des spécialistes dont ne disposaient pas nécessairement les armées. A...

Il y aurait lieu, me semble-t-il, de plus et de mieux communiquer à tous les échelons de la hiérarchie militaire. Les réservistes certes le méritent, mais, surtout, cette valorisation de l'engagement faciliterait le recrutement Pour ce faire, les occasions ne manquent pas au sein même du ministère de la défense, au travers des revues spécialisées ou autres, sans compter que l'on peut intéresser les journalistes de télévision, de radio ou de la presse écrite à ces volontaires professionnels à temps partiel. Pourquoi ne pa...

Je pense à l'infrastructure ferroviaire et au génie militaire, à la surveillance générale de la SNCF et à la gendarmerie, aux transports de matières dangereuses et aux convois exceptionnels... Madame le ministre, accepteriez-vous de profiter de la prochaine journée nationale du réserviste pour communiquer dans la presse économique ? Le thème pourrait en être, par exemple : « Monsieur le directeur, demain, vous ne regarderez pas votre collaborateur comme hier »... Dans le même temps, vous encourageriez tous les réservistes opérationnels et citoyens de France à porter, ce jour-là, leur uniforme ou, à défaut, à arborer un signe distinctif de leur engagement au service de la défense n...

...aque armée poursuivra ainsi dans la concurrence confidentielle. Un secteur important de la population jeune continuera à ignorer son existence même. La journée d'appel de préparation à la défense n'y changera rien. Elle est obligatoire pour toutes et pour tous, mais sa durée symbolique la prive d'un impact réel. Il serait d'ailleurs intéressant, madame la ministre, de connaître le pourcentage de réservistes qui n'ont pas connu l'armée avant d'être réservistes, car, vous le savez, il existe de sérieux concurrents à la réserve citoyenne : je citerai les sapeurs-pompiers, les ONG, les associations caritatives. Deuxièmement, le développement de la réserve en quantité et en qualité nécessite un budget important. Pour 2006, il est de 160 millions d'euros. En 2012, il devrait atteindre 317 millions d'eur...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après la suspension du service national, la réserve militaire est devenue une réelle réserve d'emplois dont les armées ont l'utilité et l'usage dans leurs activités. Cette réforme a complètement changé la donne, non seulement dans le recrutement, mais surtout dans la situation juridique, économique et sociale des nouveaux réservistes. Ainsi, les modifications qui sont introduites par ce projet de loi, si elles ne procèdent pas d'une révision fondamentale des réserves, apportent des ajustements utiles cinq années après le début de la mise sur pied d'une nouvelle réserve. Elles permettront, nous l'espérons, de garantir son efficacité tout en lui conservant suffisamment de souplesse pour s'adapter aux évolutions permanentes de...

... durée des engagements, car plusieurs collègues avant moi les ont fort bien évoquées. Cependant d'autres dispositions du projet de loi soulèvent des interrogations, qui, si elles ne relèvent pas strictement du cadre législatif, méritent d'être abordées. Ainsi la modification de la structure de la réserve militaire - réserve opérationnelle et réserve citoyenne -préoccupe certaines associations de réservistes, des associations au demeurant bien utiles lorsque l'armée n'est plus présente - sauf la gendarmerie - pour structurer, non seulement les réservistes en dehors de leur emploi, mais également l'esprit de défense. En effet, la loi précise que seuls peuvent servir dans la réserve opérationnelle ceux qui ont signé un engagement, exception faite des anciens militaires placés en disponibilité. Les ré...

...accompagner l'évolution nécessaire des mentalités, le projet de loi peut être amélioré sur quelques points. En effet, si les trois premiers piliers - volontariat, intégration et partenariat - s'avèrent indispensables, un quatrième pilier doit être durablement reconnu : le caractère professionnel de la réserve opérationnelle et la nécessaire formation initiale, puis continue, de ses acteurs. Les réservistes sont des militaires professionnels à temps partiel, et ils doivent être reconnus comme tels. Dès lors, afin que la réserve soit réellement professionnelle, chaque réserviste doit non seulement pouvoir suivre des formations initiales, mais aussi des formations continues. C'est le sens du discours des autorités politiques et militaires sur l'avenir de la réserve et c'est l'objet de cet amendement ...

L'article 6 porte sur les délais de préavis que doit respecter le réserviste vis-à-vis de son employeur pour honorer son contrat d'ESR lorsque ses activités s'effectuent pendant son temps de travail. Lorsque son absence excède cinq jours par an, le réserviste doit obtenir l'accord de son employeur. À cet égard, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt l'intervention de M. Boulaud, qui a fait part des courriers qui lui ont été adressés. Dès lors, je pense que notre amendement ...

Pour de petites et moyennes entreprises, cette mesure entraînerait de tels dysfonctionnements qu'elle risquerait de les dissuader d'embaucher de futurs réservistes. Le fait d'indiquer qu'ils seront absents plus de trente jours serait de nature à décourager les entreprises.

L'amendement n° 6 vise à rectifier une erreur matérielle. L'amendement n° 7 est rédactionnel. L'amendement n° 8, quant à lui, tend à remplacer la référence à un article du code du travail, ce qui permettrait de viser les formations des réservistes dites « duales », c'est-à-dire bénéficiant à l'entreprise et aux armées.