Interventions sur "alimentaire"

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, utilisé depuis quarante ans dans de très nombreux domaines, le bisphénol A est une molécule de synthèse qui entre dans la composition de certains récipients à usage alimentaire comme les biberons, des revêtements de boîtes métalliques ou encore du petit électroménager. Produite aujourd’hui dans le monde à raison de 3 millions à 4 millions de tonnes par an, cette molécule agit comme un perturbateur endocrinien, dont les premiers effets toxiques pour la santé ont été détectés il y a plus de vingt ans déjà. Depuis lors, sa responsabilité a été mise en cause dans de nombr...

...e structure proche de celle du distilbène, produit qui, administré aux femmes enceintes dans les années soixante et soixante-dix, a été à l’origine de nombreuses malformations. Ce sont toutes ces raisons qui nous ont poussés, plusieurs de mes collègues du RDSE et moi-même, à déposer, en juillet dernier, cette proposition de loi visant à interdire le bisphénol A dans la fabrication des plastiques alimentaires, et pas seulement dans celle des biberons. D’ailleurs, je tiens à souligner, particulièrement à l’adresse de M. le rapporteur, que le bisphénol A est un perturbateur endocrinien, présent dans notre environnement depuis quelques décennies, qui peut toucher tous les nouveau- nés, qu’ils soient nourris au biberon ou pas. Aussi l’interdiction des biberons à base de bisphénol A n’est-elle pas suffis...

... parce que les dieux sont multiples et les valeurs contradictoires. C’est bien pour cette raison qu’il nous appartient aujourd’hui, mes chers collègues, de choisir en conscience. Aussi, j’en appelle à l’éthique de responsabilité de chacun d’entre vous pour que vous apportiez votre soutien à cette proposition de loi tendant à interdire la présence du bisphénol A dans la composition des plastiques alimentaires.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le bisphénol A est un composé chimique synthétisé dès la fin du xixe siècle et présent depuis plus de quarante ans dans de nombreux produits, y compris dans notre vie quotidienne. Constituant de base du polycarbonate et des résines époxydes, il est notamment utilisé en contact alimentaire dans les biberons, les bouteilles, les canettes, les fûts ou les boîtes de conserve. Le BPA est fabriqué, commercialisé et contrôlé dans le respect des règles sanitaires en vigueur, particulièrement prudentielles dans l’Union européenne. L’ensemble des agences sanitaires l’ont ainsi évalué et l’Autorité européenne de sécurité des aliments a fixé une « dose journalière admissible » de 0, 05 milli...

...ventuels substituts. En outre, il est essentiel de lancer des campagnes de communication, à la fois destinées à l’ensemble de la population et ciblées sur des catégories particulières, comme les femmes enceintes, pour diffuser les bonnes pratiques d’utilisation. En conclusion, je souhaite insister sur le fait que le bisphénol A n’est que l’un des perturbateurs endocriniens et que les plastiques alimentaires ne constituent que l’une des sources d’exposition humaine. Le Gouvernement a d’ailleurs demandé à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, l’INSERM, une expertise collective portant sur cinquante-cinq produits. Les résultats de cette expertise seront rendus en mai prochain en ce qui concerne le BPA et à l’automne 2010 pour les autres substances. Dans le même souci, notre com...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui traite d’un sujet d’une grande importance : la présence de bisphénol A dans les plastiques alimentaires. Comme l’ont déjà souligné les intervenants précédents, le BPA est présent dans de très nombreux objets utilisés quotidiennement. Il se libère au contact de la chaleur –notamment dans les fours à micro-ondes –, des matières acides ou des graisses, contaminant ainsi les aliments. C’est pourquoi les scientifiques recommandent aux consommateurs de ne pas utiliser de récipients contenant du BPA pou...

...ns l’intérêt des industriels et au détriment de la santé de la population ! Pour ce qui est de la sécurité et de la prévention, je rejoins complètement l’avis de M. Dériot, selon lequel il ne faut pas se limiter au bisphénol A, car l’ensemble des perturbateurs endocriniens posent problème. Du fait de certaines activités humaines, ils sont présents dans l’environnement et pénètrent dans la chaîne alimentaire, où ils peuvent présenter un danger pour l’homme. Le Gouvernement doit donc amplifier les mesures visant à diminuer l’exposition humaine aux perturbateurs endocriniens. Aujourd’hui, nous n’avons pas le temps d’attendre les résultats de quelque étude supplémentaire que ce soit. Des études existent déjà, et elles sont assez nombreuses pour appeler à une certaine prudence et inciter à appliquer le ...

Utilisez donc des arguments plus convaincants ! Je voudrais souligner une autre incohérence, apparue dans les propos de M. Dériot selon lesquels il serait impossible d’interdire le bisphénol A, faute de pouvoir produire immédiatement de façon massive des emballages de substitution pour les produits alimentaires.

...re –, au travers de préconisations concernant l’utilisation des biberons, celle des autres catégories de la population étant renvoyée à plus tard, faute de produits de substitution disponibles en quantité suffisante. Or je m’inscris en faux contre ce dernier argument ! Il existe, dans les Hautes-Pyrénées, une excellente entreprise, Vegeplast, qui fabrique déjà à très grande échelle des emballages alimentaires à partir de rafles de maïs. Elle a d’ailleurs été distinguée par le Sénat et pourrait développer considérablement sa production. J’ajoute que des études ont d’ores et déjà montré que cette matière première est sans danger.

Quoi qu’il en soit, la proposition de loi présentée par nos collègues du groupe RDSE tendant à interdire le bisphénol A dans les plastiques alimentaires nous amène à réfléchir sur l’attitude à adopter face au principe de précaution. Cet enjeu a été exposé avec pertinence par M. le rapporteur. Le bisphénol A est un composant chimique du polycarbonate. Que ce soit sous forme d’antioxydant, dans les plastiques et PVC, ou de résine époxyde, le BPA est présent dans notre vie courante depuis des décennies. Mais les dernières analyses sur la toxicité ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi déposée par certains membres du groupe du RDSE vise à interdire le bisphénol A dans les plastiques alimentaires. Ce problème n’est pas tout à fait nouveau. En effet, lors du débat sur le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, les sénatrices et sénateurs Verts avaient présenté un amendement tendant à interdire l’utilisation de ce produit, responsable de nombreuses pathologies – obésité, cancers, troubles thyroïdiens, troubles du comportement de l’enfant. Je r...

...aux OGM du Grenelle de l’environnement, par le groupe de travail sur la prévention et la lutte contre l’obésité, ainsi que lors de l’examen du projet de loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ou des débats sur le financement de la sécurité sociale. En 2002, l’Union européenne a décidé d’abaisser le taux autorisé de bisphénol A dans les contenants alimentaires, à la suite d’un avis de l’Agence européenne de sécurité alimentaire. Au mois de mai 2004, à Paris, sous l’égide de l’UNESCO, des scientifiques internationaux de renom, des médecins, des représentants d’associations de protection de l’environnement ou de malades se sont réunis pour élaborer « l’appel de Paris », déclaration sur les dangers sanitaires de la pollution chimique. Dans ce mémorandu...

... conviendrait plutôt de prendre des mesures ciblées visant certains types de produits identifiés comme présentant un risque potentiel, les biberons par exemple. Aussi proposons-nous à la majorité sénatoriale de prendre une position claire, conformément aux recommandations de la commission des affaires sociales et de son rapporteur, M. Dériot, sur l’interdiction du bisphénol A dans les plastiques alimentaires à destination des enfants en bas âge. Nous proposons en outre qu’un décret vienne apporter des précisions quant aux modalités d’application de cette disposition.

Cet amendement vise à interdire les plastiques alimentaires à base de BPA pour les produits destinés aux enfants en bas âge, en renvoyant les modalités d’application à un décret. L’absence de définition précise de la notion d’ « enfants en bas âge » soulève quelques difficultés. Surtout, compte tenu de l’état actuellement incertain des connaissances, il me semble judicieux de préférer une suspension à une interdiction, dont la levée éventuelle nécessit...

Une interdiction complète des plastiques alimentaires contenant du bisphénol A présenterait des difficultés d'application extrêmement importantes, alors que les récentes études scientifiques qui la sous-tendent ont identifié deux facteurs de risque déterminants : le chauffage intense des produits et la vulnérabilité des bébés. Cet amendement prévoit, en conséquence, l'adoption d'une mesure temporaire de suspension de la commercialisation de bibero...

Je commencerai par exposer l’amendement n° 3, qui est le plus général. Outre les plastiques alimentaires, le bisphénol A est également utilisé dans la fabrication du matériel médical et de puériculture. Cet amendement a donc pour objet d’étendre l’interdiction de l’utilisation du bisphénol A à ce type de matériel, souvent utilisé auprès de personnes vulnérables. En effet, on retrouve des traces de ce composé chimique dans les biberons, dans la vaisselle pour bébés, dans des prothèses orthopédique...

L’amendement de la commission, dont la rédaction est plus claire que celle que nous avions nous-mêmes proposée, vise à limiter à une simple suspension l’interdiction de la commercialisation des biberons contenant du Bisphénol A. Il constitue certes une véritable avancée, mais nous ne pouvons que regretter que d’autres plastiques alimentaires ne soient pas pris en compte. Disant cela, je pense particulièrement aux emballages contenant ce qu’il est convenu d’appeler les plats cuisinés, lesquels peuvent être directement réchauffés au four à micro-ondes. M. le rapporteur le souligne lui-même, l’un des facteurs à risque est le chauffage intense des produits contenus dans un récipient fabriqué à base de BPA ; c’est précisément le cas pou...

...entant les mesures mises en œuvre pour limiter l’exposition humaine aux perturbateurs endocriniens. Par ce biais, nous entendons l’inciter à apporter encore plus d’informations en ce domaine. Par l’amendement n° 2 rectifié bis, M. Fischer et le groupe CRC-SPG demandent que soit transmis au Parlement un rapport évaluant la nocivité de l’exposition au Bisphénol A contenu dans les plastiques alimentaires. Une série d’études et d’analyses scientifiques sont en cours un peu partout dans le monde sur ce sujet. L’INSERM, ainsi que l’AFSSA ou l’Autorité européenne de sécurité des aliments, y travaillent. De plus, plusieurs réunions d’experts sont programmées dans les mois à venir. Je pense notamment à celle qui sera organisée par le Canada en octobre 2010 avec le soutien de la FDA américaine, de l’...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le Bisphénol A est une substance qui entre dans la fabrication des plastiques servant de contenants alimentaires. Isolé par de nombreuses études scientifiques comme faisant partie des perturbateurs endocriniens impliqués dans de nombreuses pathologies telles que le cancer, l’épidémie de diabète, les risques cardiovasculaires et certains cas d’obésité sévère, ce composé chimique constitue un véritable danger pour notre santé. Nous en sommes aujourd’hui convaincus, sur l’ensemble des travées de cet hémicycl...

... faut être vigilant dans la fixation de la dose journalière admissible. Elles ont un impact sur un individu mais aussi sur ses descendants. Le BPA n’est peut-être pas le plus dangereux, mais il est vraisemblablement impliqué dans les grands problèmes de santé actuels. Il conviendrait donc que cette molécule puisse être évitée en priorité, puisqu’elle est présente quotidiennement dans notre prise alimentaire et qu’il est impossible d’y échapper. Il faudra, bien évidemment, comme le préconise l’AFSSA, que les produits de remplacement soient soumis « à un processus rigoureux d’évaluation des risques ». Faut-il déjà le faire pour le BPA et, de façon générale, prévoir une réglementation plus stricte de tous les plastiques ? La proposition de loi qui nous est soumise vise à interdire le Bisphénol A dans...