Interventions sur "biberon"

...duit qui, administré aux femmes enceintes dans les années soixante et soixante-dix, a été à l’origine de nombreuses malformations. Ce sont toutes ces raisons qui nous ont poussés, plusieurs de mes collègues du RDSE et moi-même, à déposer, en juillet dernier, cette proposition de loi visant à interdire le bisphénol A dans la fabrication des plastiques alimentaires, et pas seulement dans celle des biberons. D’ailleurs, je tiens à souligner, particulièrement à l’adresse de M. le rapporteur, que le bisphénol A est un perturbateur endocrinien, présent dans notre environnement depuis quelques décennies, qui peut toucher tous les nouveau- nés, qu’ils soient nourris au biberon ou pas. Aussi l’interdiction des biberons à base de bisphénol A n’est-elle pas suffisante pour protéger les bébés. Par conséqu...

...lité agissante. » Pour cette raison, notre éthique de la responsabilité doit renouer avec la prudence antique, dont Aristote disait « qu’elle faisait de celui qui la pratique non pas un peureux, mais au contraire un valeureux ». Malgré les alertes de nombreux scientifiques, d’ONG de défense de l’environnement et d’associations, malgré les décisions de plusieurs maires de retirer des crèches les biberons contenant du bisphénol A, malgré les diverses interventions de parlementaires tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, le Gouvernement n’a toujours pas choisi d’appliquer le principe de précaution pour cette substance toxique, qui est pourtant au cœur d’un vif débat sanitaire. Madame la ministre, en juin dernier, vous affirmiez dans cet hémicycle qu’une collectivité, ici ou là, pouvait interdi...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le bisphénol A est un composé chimique synthétisé dès la fin du xixe siècle et présent depuis plus de quarante ans dans de nombreux produits, y compris dans notre vie quotidienne. Constituant de base du polycarbonate et des résines époxydes, il est notamment utilisé en contact alimentaire dans les biberons, les bouteilles, les canettes, les fûts ou les boîtes de conserve. Le BPA est fabriqué, commercialisé et contrôlé dans le respect des règles sanitaires en vigueur, particulièrement prudentielles dans l’Union européenne. L’ensemble des agences sanitaires l’ont ainsi évalué et l’Autorité européenne de sécurité des aliments a fixé une « dose journalière admissible » de 0, 05 milligramme par kilogr...

...ilance est nécessaire, mais elle ne doit pas obérer les avantages du progrès : si le principe de précaution est légitime, il doit constituer une réponse adaptée, car la précipitation pourrait, au final, se révéler de mauvais conseil. C’est pourquoi je présenterai, au nom de la commission des affaires sociales, deux amendements sur ce texte, dont l’un prévoit de suspendre la commercialisation des biberons contenant du bisphénol A jusqu’à publication de l’avis de l’AFSSA. Les résultats des expertises actuellement en cours devraient en effet nous permettre de préciser nos connaissances sur la question.

... collègues, cette proposition de loi n’aurait jamais vu le jour si les services de l’État et de l’Union européenne avaient fait correctement leur travail. Finalement, personne ne conteste l’existence d’un risque. Vous avez reconnu, madame la ministre, que l’AFSSA fait état de « signaux d’alerte », et j’ai été stupéfait de vous entendre dire qu’il est recommandé aux parents de ne pas chauffer les biberons en polycarbonate ou de ne pas les utiliser s’ils sont rayés ! Cela signifie bien qu’il y a un problème ! Dans ces conditions, le principe de précaution doit jouer pleinement. Sinon, à quoi sert-il ? On ne cerne peut-être pas complètement le risque, mais l’absence de risque n’est pas non plus démontrée. Dès lors qu’il existe un danger potentiel, le b.a.-ba me semble être de prendre un minimum de...

Le dernier argument que vous avez invoqué, madame la ministre, selon lequel il n’existe pas de substituts dans tous les cas, est absolument stupéfiant : il en existe au moins pour les biberons, qui peuvent être en verre ! Pourquoi ne pas interdire dès maintenant, dans ces conditions, les biberons contenant du BPA, sinon pour ménager des intérêts, financiers ou autres ? Que l’on ne m’accuse pas de démagogie ! Voilà trente ans, ceux qui dénonçaient l’utilisation de l’amiante étaient considérés comme des fous furieux. J’étais alors jeune député, et je me souviens d’un ministre vociféran...

...entiel pour la santé humaine dans les cas où les données scientifiques ne permettent pas une évaluation complète du risque. Ce principe doit donc être appliqué dès lors qu’il y a un danger pour la santé publique, ce qui est bien le cas en l’occurrence. Devant un tel risque de santé publique, différentes villes de France, dont Paris, Toulouse, Nantes, Lille ou Besançon, ont décidé d’interdire les biberons à base de bisphénol A dans leurs crèches municipales. Cette décision est intervenue après la parution d’une étude du Réseau environnement santé sur la nocivité du bisphénol A présent dans le plastique des biberons. En effet, des études menées sur des souris ont établi la toxicité de cette substance. Dans le même temps, s’appuyant sur des études dirigées par l’Agence française de sécurité sanita...

...les mesures visant à diminuer l’exposition humaine aux perturbateurs endocriniens. Aujourd’hui, nous n’avons pas le temps d’attendre les résultats de quelque étude supplémentaire que ce soit. Des études existent déjà, et elles sont assez nombreuses pour appeler à une certaine prudence et inciter à appliquer le principe de précaution. Il faut agir au plus vite et empêcher la commercialisation des biberons contenant du bisphénol A. Des mesures doivent être mises en place rapidement, car ces biberons comportent un risque potentiel. Le bisphénol A, présent dans la plupart des biberons en plastique, peut se révéler dangereux pour la santé lorsqu’il est chauffé. De plus, ces biberons en polycarbonate sont annoncés comme « stérilisables », et subissent donc des chauffages répétés, favorisant l’extracti...

Mais rien n’empêche de prévoir une phase transitoire de quelques années ! En réalité, j’ai le sentiment que l’on voudrait s’en tenir pour l’heure à la protection des nouveau-nés, si précieux aux yeux de nos concitoyens – ce qui nous ramène au « principe d’émotion » que vous avez évoqué, madame la ministre –, au travers de préconisations concernant l’utilisation des biberons, celle des autres catégories de la population étant renvoyée à plus tard, faute de produits de substitution disponibles en quantité suffisante. Or je m’inscris en faux contre ce dernier argument ! Il existe, dans les Hautes-Pyrénées, une excellente entreprise, Vegeplast, qui fabrique déjà à très grande échelle des emballages alimentaires à partir de rafles de maïs. Elle a d’ailleurs été distingu...

...iser le marché national, en engendrant des problèmes d’approvisionnement et des coûts de production supplémentaires liés au changement de matériau. Toutefois, en cas de danger grave ou immédiat, le Gouvernement doit être en mesure de prendre un arrêté permettant d’interdire rapidement la production d’articles contenant du BPA. Cette possibilité doit être envisagée notamment pour la production de biberons, dont le chauffage fréquent favorise la migration du BPA vers les aliments. Un tel arrêté pourrait concerner prioritairement les nourrissons, plus sensibles car leurs systèmes neurologique, endocrinien et hépatique sont en plein développement. À ce stade, nous ignorons l’ampleur potentielle de l’enjeu de santé publique que représente l’incidence des perturbateurs endocriniens sur le corps humai...

... séance de nuit, que toutes les garanties avaient été prises, des colloques sur le sujet ayant même été organisés. Mais vient le moment où il faut avoir le courage d’agir, et vite, sans attendre que les risques signalés par les scientifiques ne touchent l’ensemble de la population. D’ailleurs, par précaution, les élus Verts de la mairie de Paris ont fait adopter un vœu tendant à l’élimination des biberons contenant du BPA dans les crèches parisiennes. Madame la ministre, devons-nous rester les bras ballants, alors que de nombreuses études internationales concordent et démontrent les effets néfastes de ce perturbateur endocrinien sur la santé ? L’interdiction au Canada ou dans certains États américains des biberons fabriqués à base de bisphénol A n’est-elle pas une décision exemplaire pour réduir...

Il est interdit de les utiliser dans la fabrication des biberons !

En France, après des dénégations, la dernière étude de l’AFSSA a constaté les effets du bisphénol A sur de jeunes rats et est ainsi revenue sur la position adoptée en 2008. Pourtant, l’AFSSA ne recommande pas encore le retrait des biberons contenant du bisphénol A. Le Gouvernement, après avoir longtemps nié le problème, refuse toujours de prendre une telle décision et se borne à commander des études supplémentaires, alors que 80 % des études collectées par le Réseau environnement santé soulignent les risques liés au bisphénol A et que, désormais, en plus des études réalisées sur des animaux, des études menées sur l’homme révèlent ...

...déclaration sur les dangers sanitaires de la pollution chimique. Dans ce mémorandum figuraient 164 recommandations et mesures à mettre en œuvre dans le domaine de la santé environnementale, portant en particulier sur le retrait de substances chimiques cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques, dont le bisphénol A et ses dérivés. Le 18 avril 2008, le gouvernement canadien a décidé d’interdire les biberons munis de tétines en plastique rigide fabriquées à partir de bisphénol A. Parallèlement, un rapport préliminaire du gouvernement américain estimait que le bisphénol A pourrait provoquer des problèmes hormonaux et neuronaux. Enfin, l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments a été saisie de cette question et a d’ores et déjà rendu différents avis, notamment au mois de janvier dernier et...

...En réalité, il n’en est rien : nous tirons les conséquences des travaux de la commission des affaires sociales, qui s’est majoritairement prononcée contre l’article unique de la proposition de loi, au motif que son champ d’application serait trop large et qu’il conviendrait plutôt de prendre des mesures ciblées visant certains types de produits identifiés comme présentant un risque potentiel, les biberons par exemple. Aussi proposons-nous à la majorité sénatoriale de prendre une position claire, conformément aux recommandations de la commission des affaires sociales et de son rapporteur, M. Dériot, sur l’interdiction du bisphénol A dans les plastiques alimentaires à destination des enfants en bas âge. Nous proposons en outre qu’un décret vienne apporter des précisions quant aux modalités d’appl...

...récise de la notion d’ « enfants en bas âge » soulève quelques difficultés. Surtout, compte tenu de l’état actuellement incertain des connaissances, il me semble judicieux de préférer une suspension à une interdiction, dont la levée éventuelle nécessiterait l’adoption d’une nouvelle disposition législative, selon des délais extrêmement longs. En outre, une suspension de la commercialisation des biberons fabriqués à base de BPA, comme proposé par la commission, aboutirait au même résultat : protéger les bébés, qui constituent une population particulièrement fragile. Je ne crois donc pas nécessaire à ce stade de prendre une mesure aussi radicale que celle qui est préconisée par les auteurs de l’amendement. C’est la raison pour laquelle je vous demanderai, mon cher collègue, de bien vouloir retir...

...ntaires contenant du bisphénol A présenterait des difficultés d'application extrêmement importantes, alors que les récentes études scientifiques qui la sous-tendent ont identifié deux facteurs de risque déterminants : le chauffage intense des produits et la vulnérabilité des bébés. Cet amendement prévoit, en conséquence, l'adoption d'une mesure temporaire de suspension de la commercialisation de biberons produits à base de bisphénol A, jusqu'à ce que l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments se prononce en fonction de la nouvelle méthodologie qu'elle prépare. L’Agence a déjà engagé ses travaux en coopération avec les autres organismes sanitaires internationaux et devrait rendre ses conclusions dans les prochains mois. La mesure proposée me paraît représenter un équilibre satisfaisa...

...dement n° 3, qui est le plus général. Outre les plastiques alimentaires, le bisphénol A est également utilisé dans la fabrication du matériel médical et de puériculture. Cet amendement a donc pour objet d’étendre l’interdiction de l’utilisation du bisphénol A à ce type de matériel, souvent utilisé auprès de personnes vulnérables. En effet, on retrouve des traces de ce composé chimique dans les biberons, dans la vaisselle pour bébés, dans des prothèses orthopédiques, ou encore dans les tubes pour perfusions. Le cas des biberons est exemplaire. La plupart des achats sont motivés uniquement par des raisons esthétiques : les biberons sont transparents, agrémentés de petits dessins. La seule utilité du bisphénol A est de rendre l’objet joli ; peu importe s’il représente un risque pour la santé. A...