Interventions sur "bisphénol"

Une interdiction complète des plastiques alimentaires contenant du bisphénol A présenterait des difficultés d'application extrêmement importantes, alors que les récentes études scientifiques qui la sous-tendent ont identifié deux facteurs de risque déterminants : le chauffage intense des produits et la vulnérabilité des bébés. Cet amendement prévoit, en conséquence, l'adoption d'une mesure temporaire de suspension de la commercialisation de biberons produits à base de bi...

Je commencerai par exposer l’amendement n° 3, qui est le plus général. Outre les plastiques alimentaires, le bisphénol A est également utilisé dans la fabrication du matériel médical et de puériculture. Cet amendement a donc pour objet d’étendre l’interdiction de l’utilisation du bisphénol A à ce type de matériel, souvent utilisé auprès de personnes vulnérables. En effet, on retrouve des traces de ce composé chimique dans les biberons, dans la vaisselle pour bébés, dans des prothèses orthopédiques, ou encore da...

L’amendement de la commission, dont la rédaction est plus claire que celle que nous avions nous-mêmes proposée, vise à limiter à une simple suspension l’interdiction de la commercialisation des biberons contenant du Bisphénol A. Il constitue certes une véritable avancée, mais nous ne pouvons que regretter que d’autres plastiques alimentaires ne soient pas pris en compte. Disant cela, je pense particulièrement aux emballages contenant ce qu’il est convenu d’appeler les plats cuisinés, lesquels peuvent être directement réchauffés au four à micro-ondes. M. le rapporteur le souligne lui-même, l’un des facteurs à risque ...

L’amendement de la commission me semble plein de sagesse. Si, aujourd'hui, nous ne connaissons absolument pas les incidences en la matière, dans quelques mois, à entendre Mme la ministre et M. le rapporteur, nous saurons ce qu’il en est. Il me paraît donc préférable pour l’instant de limiter à la commercialisation l’interdiction des biberons produits à base de Bisphénol A. J’espère que des produits de substitution seront disponibles rapidement, car nous ne saurions attendre trois mois pour interdire de tels biberons, sachant qu’à cette échéance nous serons fixés. Si l’on en vient à découvrir que le Bisphénol A peut avoir des incidences sur la santé des enfants, au-delà de la vente de nouveaux biberons, il faudra tout de même s’interroger sur ceux qui existent d...

...er des désordres définitifs : sexe indéterminé, testicules non formés, urine sortant par un orifice à l’arrière du pénis, troubles futurs de la reproduction. Il s’agit ici non pas de l’influence d’un perturbateur endocrinien sur la libido d’un adulte, ce qui, ma foi, serait anecdotique, mais bien d’anomalies profondes touchant des individus à naître. Bien sûr, l’éradication, même temporaire, du Bisphénol A dans les biberons, c’est toujours cela de pris. Mais l’amendement de la commission n’est pas à la hauteur du problème, surtout au regard de toutes les études qui ont été faites. Monsieur le rapporteur, je vous ai vu dans un reportage consacré à l’amiante.

C’est ce que l’on disait à l’époque : l’amiante ne présentait prétendument aucun danger ! Ceux qui ont refusé de l’interdire à nos industriels avançaient un double argument : d'une part, personne ne savait par quoi le remplacer ; d'autre part, une interdiction n’aurait pas empêché son importation. Alors que, aujourd'hui, des études montrent le danger du Bisphénol A, nous reprenons les mêmes arguments que ceux qui ont été employés hier pour autoriser l’amiante ! Eh oui, encore une fois !

... partie à l’application du principe de précaution. Afin de disposer prochainement – dans une limite que nous avons fixée au plus tard le 30 septembre 2010 – d’éléments complémentaires, nous proposons, avec cet amendement, de demander au Gouvernement, aidé en cela par l’AFSSET et l’AFSSA, de remettre sur le bureau de chacune des assemblées un rapport portant sur la nocivité présumée ou établie du Bisphénol A. Mme la ministre a d’ailleurs déjà répondu en partie sur ce sujet.

...ent, avant le 1er janvier prochain, présentant les mesures mises en œuvre pour limiter l’exposition humaine aux perturbateurs endocriniens. Par ce biais, nous entendons l’inciter à apporter encore plus d’informations en ce domaine. Par l’amendement n° 2 rectifié bis, M. Fischer et le groupe CRC-SPG demandent que soit transmis au Parlement un rapport évaluant la nocivité de l’exposition au Bisphénol A contenu dans les plastiques alimentaires. Une série d’études et d’analyses scientifiques sont en cours un peu partout dans le monde sur ce sujet. L’INSERM, ainsi que l’AFSSA ou l’Autorité européenne de sécurité des aliments, y travaillent. De plus, plusieurs réunions d’experts sont programmées dans les mois à venir. Je pense notamment à celle qui sera organisée par le Canada en octobre 2010 a...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le Bisphénol A est une substance qui entre dans la fabrication des plastiques servant de contenants alimentaires. Isolé par de nombreuses études scientifiques comme faisant partie des perturbateurs endocriniens impliqués dans de nombreuses pathologies telles que le cancer, l’épidémie de diabète, les risques cardiovasculaires et certains cas d’obésité sévère, ce composé chimique constitue un véritable danger ...

...rise alimentaire et qu’il est impossible d’y échapper. Il faudra, bien évidemment, comme le préconise l’AFSSA, que les produits de remplacement soient soumis « à un processus rigoureux d’évaluation des risques ». Faut-il déjà le faire pour le BPA et, de façon générale, prévoir une réglementation plus stricte de tous les plastiques ? La proposition de loi qui nous est soumise vise à interdire le Bisphénol A dans les plastiques alimentaires. L’amendement du rapporteur vise à suspendre, dans un premier temps, la commercialisation des biberons contenant du BPA. Il s’agit, bien évidemment, d’une mesure a minima qui n’a de sens qu’à la condition que ce modeste premier pas amène les pouvoirs publics à réagir de manière effective pour diminuer les risques d’exposition humaine à de tels produits. ...