Interventions sur "dette"

...enses du budget général par les recettes – c’est une vielle notion, mais il convient de s’y rapporter, avec les règles du bon sens – atteint un « point bas » historique, à 53 %, contre plus de 85 % en 2007. La crise est incontestablement passée par là. Ainsi, l’an dernier, à cette même période, nous commencions à vivre à crédit, et la situation a duré jusqu’au 31 décembre. Quant à l’encours de la dette nominale de l’État, il s’élevait à la fin de l’année 2010 à 1 212 milliards d’euros, en progression de 40 % par rapport à 2005. Troisième enseignement : la contrainte budgétaire incite le Gouvernement à prendre des libertés avec les règles de gouvernance. Comme vous l’avez dit très justement, monsieur le secrétaire d’État, la norme de dépense retenue pour 2010 était le « zéro volume ». Elle a ce...

...fet détenu en 2009, avec 7, 5 % du PIB. La Cour des comptes, dans son dernier rapport, souligne fort justement que la diminution du déficit entre 2009 et 2010 est faible par rapport à celle que l’on constate dans les autres pays européens. Il est bien loin le temps où l’on se référait aux critères dits « de Maastricht » ! De plus, l’exercice 2010 se caractérise par une terrible dégradation de la dette de l’État : 81 milliards d’euros supplémentaires en douze mois. Et encore, si des opérations de trésorerie exceptionnelles, et qui ne pourront donc être reconduites chaque année, n’avaient pas été effectuées, la dette de l’État se serait accrue de 110 milliards ou de 120 milliards d’euros. Notre dette atteint désormais 1 600 milliards d’euros, soit 82, 3 % du PIB. Certes, l’Allemagne affiche un ...

...ssant de 363, 6 milliards d’euros à 352, 6 milliards d’euros. Je passe sur quelques-unes des méthodes qui ont permis de modifier le champ des dépenses au sens large et d’en faire passer certaines ailleurs, pour ne considérer que les seuls services votés, et je constate que la situation est la même. En fait, hormis l’ouverture du grand emprunt – 35 milliards d’euros, une vague dans l’océan de la dette publique –, le reste est tenu aux montants de l’année précédente. Les politiques de compression des effectifs de la fonction publique, dont les limites sont de plus en plus évidentes quant à la qualité du service public, ont donc produit leurs effets. On parvient à rogner sur les dépenses de personnel de telle sorte que l’ensemble des dépenses ne progresse pas. De la même manière, l’externalisa...

...mettre au nombre des causes principales de cette situation l’impact du régime du bénéfice mondial consolidé et celui du report en arrière illimité des déficits, sans oublier l’ahurissant crédit d’impôt recherche. Ainsi, dans le monde de l’entreprise comme pour les ménages, plus on est gros, plus on est fort, et plus la fiscalité est douce ! C’est cette sorte de « pyramide inversée » – l’État s’endette pour que les grands groupes et les ménages les plus aisés paient moins d’impôt et daignent, éventuellement, contribuer au développement économique – qui est la source ininterrompue de nos déficits budgétaires. De deux choses l’une : ou bien l’on ne cesse de faire la politique de Total, Vivendi, Bouygues ou encore Dassault Aviation, en multipliant cadeaux fiscaux et chasse gardée pour des contrat...

Vu les masses financières en jeu, il est probable que la dette publique, qui croît à la vitesse où s’accumulent les déficits, constitue pour ces groupes industriels un intéressant produit de placement ! Ce qui n’est plus leurs impôts, et qui est devenu notre déficit, est aussi leur placement… Un autre élément explique la situation des comptes publics telle qu’elle ressort de ce projet de loi de règlement : le redressement du solde des comptes spéciaux, qui ...

... niveau déjà exceptionnellement élevé de 2009 et supérieur de 31, 4 milliards d’euros au montant initialement prévu en loi de finances ! Rappelons que, depuis 2007, le déficit de l’État n’a pas diminué. Il s’est même accentué de 117, 4 milliards d’euros. Entre 2002 et 2010, il aura été multiplié par trois, pour représenter aujourd’hui près de la moitié des dépenses nettes du budget général ! La dette de l’État continue de se creuser, l’accumulation des déficits budgétaires successifs augmentant chaque jour un peu plus son coût. Faut-il rappeler que 27 % des dépenses courantes de l’État, hors intérêt de la dette, ne sont pas financées par des ressources permanentes et doivent être couvertes par de nouveaux emprunts ! Côté recettes, « l’effritement du rendement de nos impôts » se ressent au n...

...t s’en prendre qu’à lui-même : 70 milliards d’euros d’allégements fiscaux depuis 2002, 40 milliards d’euros depuis 2007, en grande partie pour les populations les plus aisées. J’ajoute que ces allégements fiscaux ont été entièrement payés à crédit ! Le Gouvernement a soumis notre pays à une règle de plomb en creusant comme jamais son déficit public. D’après la Cour des comptes, l’explosion de la dette en France est due à la gestion de la droite durant les années récentes. D’ailleurs, dans son récent rapport, la Cour des comptes démontre ainsi qu’en France le déficit est bien structurel : « La crise explique au plus 38 % du déficit, qui est surtout de nature structurelle et résulte largement de mesures discrétionnaires. » Tout est dit ! Sur les 140 milliards d’euros de déficit de 2010, 100 mil...