Interventions sur "l’année"

Premier enseignement : une prévision de croissance prudente réserve d’agréables surprises en exécution. L’année 2010 en porte le témoignage : le Gouvernement, rompant en cela avec une longue série, avait en effet retenu une prévision minimaliste de croissance du PIB de 0, 75 %. La réalité a finalement été bien meilleure, le taux constaté en exécution s’établissant à 1, 5 %. Dès lors, il ne faut pas s’étonner que la loi de règlement soit bonne : elle ne fait que traduire la prudence de la prévision initiale...

Cette transition s’est amorcée à la fin de l’année 2010 et nous sommes toujours aujourd’hui dans cette phase délicate. L’année 2010 devrait être le premier exercice de la « fin du double langage » - les membres de la commission des finances sont d’un naturel optimiste –, c’est-à-dire le premier exercice où l’on est contraint de dire la vérité et de faire ce que l’on a dit. Pour la première fois, en effet, la programmation pluriannuelle, sur laqu...

... et en loi de finances rectificative. Néanmoins, il retrace en chiffres et en tendances l’état de nos finances publiques ainsi que la situation économique de la France et permet au Gouvernement de faire preuve non pas d’humilité mais bien d’autosatisfaction. C’est notamment le cas, par exemple, pour la réduction de 0, 4 point du déficit entre 2009 et 2010 et pour la reprise de la croissance pour l’année 2010, avec une augmentation de 1, 5 % du PIB, après une baisse de 2, 7 % l’année précédente. Ces chiffres, en apparence favorables, peinent en réalité à masquer les échecs et les failles d’une politique budgétaire menée par le Gouvernement depuis 2007 et les effets d’une crise qui se prolonge, en dépit des annonces d’embellies à venir. Par rapport aux prévisions de la loi de finances initiale p...

...até s’élève à 148, 8 milliards d’euros, atteignant tout de même de nouveau un niveau très élevé après un exercice 2009 affecté par l’engloutissement de sommes considérables dans les différents plans de sauvetage du pouvoir d’achat des banquiers, boursicoteurs et industriels. Je constate d’ailleurs, sans que cela fasse vraiment débat, mais il importe de le rappeler ici, que la loi de règlement de l’année 2009, qui comportait déjà un certain nombre de mesures de même nature, s’était contentée – si l’on peut dire – d’un déficit de 138 milliards d’euros ! Circonstance aggravante : le déficit de l’année 2009 était imputable pour un peu plus de 8 milliards d’euros au solde des comptes spéciaux tandis que le déficit de l’année 2010 est corrigé d’environ 400 millions par le solde de ces mêmes comptes, ...

... d’euros. Je passe sur quelques-unes des méthodes qui ont permis de modifier le champ des dépenses au sens large et d’en faire passer certaines ailleurs, pour ne considérer que les seuls services votés, et je constate que la situation est la même. En fait, hormis l’ouverture du grand emprunt – 35 milliards d’euros, une vague dans l’océan de la dette publique –, le reste est tenu aux montants de l’année précédente. Les politiques de compression des effectifs de la fonction publique, dont les limites sont de plus en plus évidentes quant à la qualité du service public, ont donc produit leurs effets. On parvient à rogner sur les dépenses de personnel de telle sorte que l’ensemble des dépenses ne progresse pas. De la même manière, l’externalisation de coûts budgétaires, la compression des aides ac...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous examinons donc aujourd'hui le projet de loi de règlement pour l’année 2010, dernière loi de règlement de la législature en cours. Au-delà du simple exercice comptable 2010, nous allons voir que cet arrêté des comptes est révélateur des dommages directement causés par la stratégie mise en œuvre par le Gouvernement durant les années passées. Quatre lois de finances rectificatives en 2010 !

...ec 35 milliards d’euros de dépenses supplémentaires, le premier collectif budgétaire, qui nous a d’ailleurs été présenté quelques semaines après le projet de loi de finances initiale, a d’emblée donné le ton : la trajectoire budgétaire initialement prévue ne serait sciemment pas respectée... Que peut-on finalement retenir de ce projet de loi de règlement des comptes et du rapport de gestion pour l’année 2010 ? L’exécution budgétaire de l’année 2010 s’est achevée sur un déficit de l’État de 148, 8 milliards d’euros, accru de 10 milliards d’euros par rapport au niveau déjà exceptionnellement élevé de 2009 et supérieur de 31, 4 milliards d’euros au montant initialement prévu en loi de finances ! Rappelons que, depuis 2007, le déficit de l’État n’a pas diminué. Il s’est même accentué de 117, 4 mil...

...fficacité économique et d’injustice sociale. Les profondeurs abyssales du déficit, le rebond limité des recettes, l’augmentation persistante des dépenses fiscales, le non-respect de la norme « zéro volume » d’augmentation des dépenses, constituent autant de motifs de désaccord sur ce texte. Le bilan pour 2010 est accablant ! Le projet de loi de règlement des comptes et le rapport de gestion pour l’année 2010 ne laisse en effet entrevoir aucune alternative pourtant indispensable aujourd’hui au redressement de la France. Pour toutes ces raisons, nous appelons à ne pas voter ce projet de loi de règlement.

...xte s’inscrit dans un contexte de sortie progressive de crise et d’efforts de relance de l’économie, notamment au travers des investissements d’avenir liés au grand emprunt. L’exercice 2010 s’achève sur un déficit budgétaire de près de 149 milliards d’euros, en augmentation, certes, d’un peu plus de 10 milliards d’euros par rapport à 2009, mais je rappelle que la précédente loi de règlement pour l’année 2009 faisait état d’une augmentation considérable du déficit liée à la crise, de 80 milliards d’euros par rapport à 2008. Cette importante décélération du déficit budgétaire résulte à la fois des efforts de maîtrise des dépenses publiques, avec un respect en 2010 de la norme d’évolution de dépenses « zéro volume », mais aussi des prémices de la reprise économique, grâce en partie aux effets du p...