8 interventions trouvées.
...issance. Le débat d’aujourd’hui est l’occasion privilégiée, madame la ministre, de tirer un premier bilan de la politique budgétaire et fiscale menée par le Gouvernement depuis un an. La situation de nos finances publiques est, je le répète, exceptionnellement grave, et il n’est guère besoin d’accumuler les chiffres pour le montrer ; deux ou trois suffiront : notre déficit public dépasse 8 % du PIB, pour la deuxième fois depuis 1945, notre dette publique est supérieure à 80 % du PIB et son évolution est éminemment dangereuse, le déficit de l’État atteint près de 150 milliards d’euros et celui de la sécurité sociale sera de 20 milliards d’euros en 2011, voire de 23 milliards d’euros. Alors que le Gouvernement s’évertue à présenter la dépense publique comme seule responsable du déficit budgé...
La réduction à 7, 1 % du PIB du déficit de l’État, initialement prévu à 7, 7 %, s’est donc opérée au détriment des collectivités territoriales.
...s’élève à 1, 4 milliard d’euros. La pertinence économique ou sociale d’une dépense fiscale doit être évaluée : quelle est celle de cette niche ? En quoi permet-elle de disposer d’un réseau de PME solides en taille et en capital ? En quoi améliore-t-elle leur compétitivité dans le jeu mondial, alors que les déficiences de notre commerce extérieur nous coûtent chaque année depuis sept ans 0, 4 % de PIB ? Il faut évaluer la pertinence de cette dépense !
...n 2011 et en 2012 leur fera perdre 1, 4 milliard d’euros au titre des concours du FCTVA. Or, comme vous avez opportunément exclu ce dernier de l’enveloppe fermée des concours de l’État, cette somme contribuera à la réduction du déficit, encore une fois aux dépens des collectivités locales… La dette publique a atteint un sommet vertigineux au premier trimestre de 2011, pour s’établir à 84, 5 % du PIB, et sa charge approchera 50 milliards d’euros en 2012, ce qui obère gravement les marges de manœuvre de la puissance publique et met celle-ci sous la pression des marchés financiers ! Du reste, il est étonnant que le Gouvernement maintienne inchangée sa prévision de la charge des intérêts, alors que l’inflation peut être plus élevée qu’attendu et qu’une hausse des taux d’intérêt est probable. Or...
...licate du Portugal et de l’Irlande. Dans ce contexte, madame la ministre, je pense que, plutôt que d’assigner la réduction du déficit budgétaire comme objectif central à notre politique en matière de finances publiques, nous devons nous attacher prioritairement à diminuer notre endettement : avec une dette publique qui a dépassé, à la fin du mois de mars, 1 646 milliards d’euros, soit 84, 5 % du PIB, la tâche s’annonce difficile ! Dans cette optique, madame la ministre, au lieu de me lancer, comme d’autres intervenants, dans des considérations rebattues sur la sous-taxation des riches et la surtaxation des pauvres, je me permettrai de vous adresser trois suggestions précises.
...juridiques, voire constitutionnelles, peuvent aider à la réduction des déficits en améliorant le pilotage des finances, le redressement des finances publiques est surtout une affaire de volonté et de courage politiques. Que nous dit la Cour des comptes de cette volonté ? Certes, en 2010, la situation des comptes publics s’est améliorée, avec une réduction du déficit public de 7, 5 % à 7, 1 % du PIB, c’est-à-dire de seulement 0, 4 point. Pourquoi ce chiffre est-il aussi faible ? Parce que, comme le montre la Cour des comptes, malgré la diminution du coût du plan de relance, de nouvelles baisses d’impôts sont venues aggraver le déficit de 0, 4 point de PIB. Sans ces baisses d’impôts, la réduction du déficit aurait été plus forte. En 2011, la lente décrue du déficit se poursuit et celui-ci s’...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme l’a souligné notre excellent rapporteur général, la programmation des finances publiques et les objectifs du Gouvernement ne sont pas suffisants. Le Gouvernement a prévu que le déficit public s’établirait à 5, 7 points de PIB en 2011, soit environ 116 milliards d’euros, à 4, 6 points en 2012, soit 98 milliards d’euros, à 3 points en 2013, soit 65 milliards d’euros, et à 2 points en 2014, soit 44 milliards d’euros. Or le cumul de ces déficits correspondra à une augmentation de la dette de plus de 260 milliards d’euros à l’horizon de 2014, celle-ci approchant alors 94 % du PIB, ce qui serait nettement trop élevé ! Mada...
...onsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le fantôme de la crise grecque hante aujourd’hui tous les débats préparatoires aux lois de finances. Pourtant la dette de la Grèce, qui s’élève à 350 milliards d’euros, est cinq fois moindre que celle de la France ! Fin 2010, notre dette atteignait en effet 1 600 milliards d’euros, soit plus de 80 % du PIB. Le service de ses intérêts nous a coûté 47 milliards d’euros en 2011 : c’est aujourd’hui le deuxième poste de dépenses de l’État. La totalité du produit de l’impôt sur le revenu des personnes physiques ne suffit pas à le couvrir. Le déficit public, quant à lui, n’a certes pas dépassé le niveau record de 7, 5 % du PIB atteint en 2009, mais, à 7, 1 % du PIB en 2010, soit 136 milliards d’euros, il...