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...rité qui détient les leviers de commande de l'économie depuis maintenant plus de cinq ans ! Les mêmes gouvernants menant les mêmes politiques, les mêmes causes produisent les mêmes effets : la plus constante des continuités dans une alliance de l'inefficacité économique et de l'injustice sociale, avec peut-être un petit « plus », si c'était nécessaire, du côté de l'injustice sociale ! Le taux de croissance retenu ne l'a été que parce qu'il conditionne les recettes fiscales, le niveau des déficits publics et qu'il satisfait aux critères de convergence européens. Mais tout le monde sait bien que cette hypothèse n'est pas réaliste ! En effet, ce n'est pas la réduction des dépenses, que la suppression de 22 900 postes de fonctionnaires est censée entraîner, qui peut constituer la solution miracle de na...
...radés du fait de dépenses qui ont pesé, année après année, sur le budget de l'État, tandis que le Gouvernement n'a pas non plus réussi à redresser les comptes de la sécurité sociale. La dette a progressé de 8 points de PIB en cinq ans, en raison de dépenses excessives, mal ciblées et qui pèsent inévitablement sur les comptes non seulement de l'année en cours, mais aussi des années suivantes. La croissance dépend de la conjonction entre la progression de la consommation des ménages, l'augmentation de l'investissement des entreprises et un commerce extérieur au minimum équilibré. Or la loi TEPA de juillet 2007 et le projet de loi de finances pour 2008 ne peuvent assurer cette conjonction. La consommation des ménages ne devrait pas être plus forte en 2008 qu'en 2007, surtout sans réévaluation du SMI...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous commençons aujourd'hui l'examen du projet de loi de finances pour 2008. Cependant, je ne suis pas sûr, après avoir entendu M. Massion, que nous parlions tous exactement du même texte ! En tout état de cause, je considère, et je ne suis pas le seul dans ce cas, que ce projet de loi de finances repose sur des hypothèses de croissance et de recettes prudentes, qu'il limite l'évolution des dépenses au niveau de l'inflation, qu'il stabilise le déficit budgétaire par rapport à la prévision initiale pour 2007, tout en investissant sur l'avenir grâce à des mesures ciblées sur le travail, la recherche et l'innovation.
Son examen au Sénat intervient dans un contexte économique et financier marqué par de fortes incertitudes, liées à la crise bancaire internationale de l'été dernier, à la hausse des cours du pétrole et des matières premières, à l'appréciation de l'euro par rapport au dollar et à la révision à la baisse des prévisions de croissance en Europe. Le rapporteur général, Philippe Marini, est parfaitement dans son rôle lorsqu'il souligne les aléas et les contraintes susceptibles de peser sur l'exécution budgétaire. Il importe néanmoins aux responsables politiques que nous sommes de respecter les engagements en faveur de la revalorisation du travail, de la croissance, de l'emploi pris voilà six mois devant les Français par le Pré...
...tation des dépenses de pensions et de 1, 6 milliard d'euros par la progression de la charge de la dette. C'est à la lumière de ces contraintes nouvelles que doit être apprécié l'effort de maîtrise des dépenses de l'État en 2008. Nous saluons à cet égard la décision du Gouvernement de constituer une importante réserve de précaution de plus de 7 milliards d'euros en début d'année 2008, même si la croissance a rebondi de 0, 7 % au troisième trimestre de 2007, ce dont nous nous réjouissons. J'ai bien pris note des perspectives tracées par Mme Christine Lagarde ce matin pour le quatrième trimestre. Au-delà, des réformes structurelles profondes s'imposent pour permettre à l'État de retrouver des marges de manoeuvre durables, de financer ses politiques et de reprendre résolument le chemin de la réductio...
...résultats des revues générales des politiques publiques et des prélèvements obligatoires. C'est dans cet esprit de responsabilité et avec cette perspective de réforme que le groupe UMP aborde cette discussion budgétaire. Il apportera son soutien à la stratégie de modernisation engagée par le Gouvernement pour 2008 et les années suivantes, au service d'un État moderne, d'une France forte et d'une croissance durable, pour le bien-être de nos compatriotes.
... mais j'espère qu'elles nous donneront l'occasion d'avoir un véritable débat sur ce qui entrave la croissance aujourd'hui. En effet, même si vous voulez croire à un taux de croissance plus fort au troisième trimestre 2007 alors même que les créations d'emplois dans le secteur marchand ont atteint, sur la même période, leur niveau le plus bas de l'année, de nombreux économistes, vous le savez bien, disent clairement que votre budget s'appuie sur des prévisions non fondées. Le budget que vous nous présen...
L'existence de ces flux de circulation maritime en pleine croissance passant à proximité de nos rivages pourrait d'ailleurs offrir à notre pays de nouvelles occasions de développement et d'aménagement de son territoire de portée stratégique. Les ports du nord de l'Europe sont saturés : n'est-ce pas le moment de réfléchir à la création sur notre côte atlantique d'un grand terminal de taille continentale, relié à nos voisins européens par chemin de fer rapide et vo...
...côtes contre les trafics et les catastrophes fait partie des préoccupations européennes. Dans cette perspective, il faut se féliciter de la réflexion conduite par l'Union européenne sur une politique maritime intégrée. Le Livre vert sur lequel la Commission européenne s'est appuyée vise à mieux intégrer la dynamique économique à une problématique environnementale et a pour objectif de stimuler la croissance et la création d'emplois. Monsieur le ministre, mes chers collègues, la mondialisation renforce l'importance stratégique des espaces maritimes. Les grandes puissances ont bien réalisé l'importance de ces derniers espaces de liberté et développent des capacités navales en conséquence. La mondialisation redistribue dans le même temps les cartes de la puissance ; l'hégémonie américaine cède la plac...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, parler après notre collègue Georges Othily relève de la mission impossible ! Premier de la législature, le projet de loi de finances pour 2008 devrait nous permettre d'apprécier la volonté du Gouvernement de relancer la croissance économique et, en même temps, de rétablir l'équilibre de nos finances publiques. Pourtant, monsieur le ministre, l'analyse de ce projet de loi de finances fait apparaître une rupture encore assez discrète. M. le rapporteur général, que l'on ne peut soupçonner de malveillance à l'égard du Gouvernement, définit lui-même ce projet comme s'inscrivant dans la continuité du budget pour 2007, dans les ...
...re quelque peu la facture, mais vous préférez « persister et signer » en dépensant toujours, même si c'est autrement. Ainsi, vous doublez l'aide pour les prêts à venir. Tant mieux pour les bénéficiaires de cette mesure, mais est-ce vraiment le montant de l'aide qui leur est accordée qui va les décider à acquérir un logement ? Si oui, ces acquisitions supplémentaires suffiront-elles à relancer la croissance au point de nous offrir un bon « retour sur investissement » ? J'en doute ! Il s'agit tout de même de 220 millions d'euros pour 2008, et de 840 millions d'euros par an en régime de croisière. J'espère me tromper, mais vous donnez fâcheusement le sentiment que le déficit n'est pas votre problème et que vous êtes dans une logique de dépense, logique que mon groupe a du mal à comprendre, a fortio...
... et budget « déraisonnable », a-t-on pu entendre dans la bouche du ministre de la défense, fondateur du Nouveau Centre, Hervé Morin pour ne pas le citer. De fait, votre budget est construit sur une hypothèse de croissance de 2, 25 % et sur un baril de pétrole à 73 dollars, alors que le prix de ce dernier s'élève presque, aujourd'hui, à 100 dollars ; et nous savons qu'une différence de 20 dollars sur le prix du baril représente 1 point de croissance. La présentation de ces hypothèses pour l'exercice 2008 nous semble donc, sur la foi de ces observations, déraisonnable. Et je ne parle pas de la crise de la finance i...
...e, mes chers collègues, ce budget a été difficile à élaborer en raison de la conjoncture internationale défavorable, de l'évolution des rapports monétaires - la crise financière aux États-Unis qui s'est propagée à l'ensemble du marché mondial - et de la variation des prix des matières premières qui a rendu toute prévision aléatoire. J'ai entendu dire à cette tribune que l'on n'est pas sûr que la croissance soit de 2, 25 %, de 2, 30 % ou de 2, 45 %. En tout cas, le Gouvernement a élaboré un budget prudent et assez réaliste, puisqu'il a maintenu le cap des dépenses de l'État en valeur absolue, l'inflation seule jouant. En outre, comme l'ont indiqué ce matin les deux ministres, plusieurs orientations de ce projet de loi de finances sont favorables à la croissance et à la compétitivité, notamment les ...
...ux 42 milliards d'euros du déficit. On ne peut pas dire que la clarté soit la vertu dominante dans ce domaine ! Ces réductions de charges sont constituées de différentes strates qui se sont superposées au cours des années. Elles ont commencé en 1995 - cela fait un certain temps ! -, sous Alain Jupé. Aujourd'hui, personne ne connaît avec précision l'effet réel de ces opérations sur l'emploi et la croissance. À votre tour, monsieur le ministre, contraint par le vote du Parlement, vous avez été obligé d'ajouter dans cette masse l'incidence de l'exonération des charges sociales et fiscales sur les heures supplémentaires. Il fallait bien qu'elle figure quelque part ! Ma proposition est simple, monsieur le ministre. Je vous propose d'accepter la création d'une mission parlementaire chargée d'étudier de...
...de finances introduit une rupture, c'est d'abord une rupture du pacte républicain, que les choses soient claires ! Entérinant les mesures prises dans le cadre de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, la loi TEPA - comment comprendre ce cadeau du Gouvernement dans la mesure où les 12 milliards, voire les 15 milliards d'euros du paquet fiscal n'apporteront pas le point de croissance qui nous manque ? -, ce projet de loi de finances comporte une fois encore des mesures exclusivement favorables aux revenus du capital et du patrimoine, ainsi qu'aux intérêts financiers des plus grandes entreprises. Il est une soumission sans conditions à la loi d'airain des marchés financiers. Quelles mesures de fond contient ce texte ? Le projet de loi de finances pour 2008 prévoit une rééval...
... de la masse salariale due à la création de nouveaux emplois chez les opérateurs de l'État et par les dépenses de pension. Alors quid de la rupture ? Monsieur le ministre, il conviendrait sans doute que le projet de loi de finances soit a priori assis sur les meilleures bases possibles. Or, tout comme l'année dernière, je crains, ainsi que beaucoup d'autres, que votre hypothèse de croissance de 2, 25 % ne soit plus réaliste, en particulier - je le répète - compte tenu des nouveaux paramètres, tels que le pétrole, les matières premières et les taux d'intérêts. Pouvez-vous expliquer plus précisément vos certitudes lorsque l'INSEE table au mieux sur un taux de croissance de 2 %, tout comme le Bureau d'informations et de prévisions économiques, le BIPE, et la majorité des instituts d'an...
...roupe, Pierre Laffitte, visant à mieux orienter l'ISF vers l'aide à la création de PME innovantes. J'attendais un budget de rupture, c'est un budget dans la continuité. J'attendais l'introduction de la TVA pour l'emploi, antidote pour atténuer notre déficit commercial. J'attendais aussi que votre budget privilégie l'offre, source d'exportation et donc créatrice d'emplois. Or nous privilégions la croissance par la demande, qui déséquilibre notre balance des échanges. Monsieur le ministre, je vous donne acte des nouvelles contraintes pesant sur notre économie, mais j'attends des réponses sans détour aux questions que je viens de soulever. Innovation, liberté du travail, levée des entraves, voilà les ressorts du choc de croissance...
... pour y attirer des entreprises, seules sources de richesses. Il faut que notre territoire national et nos territoires locaux pèsent moins lourd sur notre économie. La première orientation forte qu'il convient de prendre d'urgence est de réduire la voilure de l'État. La commission présidée par M. Attali a déjà annoncé que la réduction de la dépense publique était le meilleur moyen de stimuler la croissance et qu'il fallait combattre la suradministration. Le leitmotiv est de libérer les freins de la croissance. J'avoue qu'il m'arrive de temps en temps d'approuver M. Attali.
... en effet en qualité de président de la délégation du Sénat pour la planification, je souhaiterais mettre en perspective le projet de loi de finances pour 2008 avec les engagements de politique budgétaire à l'horizon 2012 que le Gouvernement lui a associé. Ils préfigurent sans doute le programme de stabilité pluriannuel que la France notifiera en application des règles du pacte de stabilité et de croissance européen. D'emblée, il apparaît que le projet de loi de finances pour 2008 présente une grande singularité par rapport à la politique budgétaire programmée à moyen terme. Le déficit de l'État sera-t-il réduit ou augmenté par rapport à l'année en cours ? On ne le sait, compte tenu des chiffres que vous avez annoncés hier, monsieur le ministre. Ce qui est certain, en revanche, c'est que l'effort ...
...ndispensables des politiques publiques et des prélèvements obligatoires, je souscris à cette stratégie. Si vous en attendez également une relance, je suis plus réservé. En fait, ce choix pose tout le problème de l'importance respective que l'on accorde à la politique de l'offre, à la politique de la demande, à la compétitivité et à l'équilibre des finances publiques dans la construction de notre croissance. J'ai voté sans aucune arrière-pensée en juillet - et je ne le regrette pas - la loi dite TEPA, tout en pensant qu'elle créerait davantage un état de confiance qu'un choc de relance. À vrai dire, les politiques de relance sont-elles encore adaptées à la situation présente ? Nous sommes dans une économie ouverte.