Interventions sur "déficit"

...s mêmes gouvernants menant les mêmes politiques, les mêmes causes produisent les mêmes effets : la plus constante des continuités dans une alliance de l'inefficacité économique et de l'injustice sociale, avec peut-être un petit « plus », si c'était nécessaire, du côté de l'injustice sociale ! Le taux de croissance retenu ne l'a été que parce qu'il conditionne les recettes fiscales, le niveau des déficits publics et qu'il satisfait aux critères de convergence européens. Mais tout le monde sait bien que cette hypothèse n'est pas réaliste ! En effet, ce n'est pas la réduction des dépenses, que la suppression de 22 900 postes de fonctionnaires est censée entraîner, qui peut constituer la solution miracle de nature à rétablir l'équilibre de nos finances publiques ! Le déficit budgétaire est officiel...

...nt, la parité entre l'euro et le dollar est souvent défavorable aux exportations et le prix du baril de pétrole ne devrait pas baisser ! Faute de revenir sur des dispositions non financées, non gagées et qui lestent les finances publiques dans des conditions insupportables, le Gouvernement sera vraisemblablement contraint de mettre en oeuvre un plan de rigueur dans le courant de l'année 2008, le déficit de l'État risquant fort d'être plus important que prévu. Il n'est pas convenable que les Français ne soient pas honnêtement avertis de ce qui les attend pour pallier les inconséquences coupables du Président de la République et de son gouvernement. Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste ne votera pas le projet de budget qui nous est présenté. Quoi qu'il en soit, monsieur le ministre, je...

... loi de finances pour 2008. Cependant, je ne suis pas sûr, après avoir entendu M. Massion, que nous parlions tous exactement du même texte ! En tout état de cause, je considère, et je ne suis pas le seul dans ce cas, que ce projet de loi de finances repose sur des hypothèses de croissance et de recettes prudentes, qu'il limite l'évolution des dépenses au niveau de l'inflation, qu'il stabilise le déficit budgétaire par rapport à la prévision initiale pour 2007, tout en investissant sur l'avenir grâce à des mesures ciblées sur le travail, la recherche et l'innovation.

...bondi de 0, 7 % au troisième trimestre de 2007, ce dont nous nous réjouissons. J'ai bien pris note des perspectives tracées par Mme Christine Lagarde ce matin pour le quatrième trimestre. Au-delà, des réformes structurelles profondes s'imposent pour permettre à l'État de retrouver des marges de manoeuvre durables, de financer ses politiques et de reprendre résolument le chemin de la réduction du déficit budgétaire stabilisé à 41, 7 milliards d'euros dans le projet de loi de finances pour 2008. Tel est le sens de la révision générale des politiques publiques et de la revue générale des prélèvements obligatoires qui doivent déboucher, au printemps 2008, sur une modernisation sans précédent de la sphère publique et de notre système fiscal au cours des années suivantes. Cette démarche globale, qui...

... d'allégement fiscal pour les donations que vous avez renforcées dès cet été dans la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite loi TEPA, ne concernent pas ces foyers ! Cette politique d'allégement de la fiscalité que vous avez décidé de privilégier est d'ailleurs catastrophique pour le budget de la nation. Mais elle vous permet de bien alimenter votre communication sur le déficit de l'État ou encore sur les caisses vides quand ce n'est pas la France en faillite, comme le déclarait voilà quelques mois le Premier ministre. Tout cela vous permet de justifier la diminution des dépenses publiques, la réduction des services, avec son corollaire de suppressions de près de 23 000 postes dans ce budget 2008. Vous videz les caisses de l'État pour faire des cadeaux aux plus riches ...

...e le suppose - que le risque de voir la croissance s'établir en 2008 à 2 % voire en dessous est malheureusement très réel. La valeur haute de votre fourchette, à 2, 5 %, était très sympathique, votre référence de 2, 25 % est assez peu crédible, le budget présenté sera donc difficile à exécuter. Mais il faut vivre d'espérance ! Mes chers collègues, je centrerai mon intervention sur la question du déficit. Finalement un peu réduit en 2007, le déficit devrait à nouveau s'accroître en 2008, aux termes du présent projet de loi de finances, pour atteindre 41, 7 milliards d'euros, soit 8 % de plus que les 38, 3 milliards d'euros constatés pour 2007. Avec une croissance inférieure à votre prévision, monsieur le ministre, où en serons-nous au terme de l'année 2008 ? Je crains que le réveil ne soit doul...

...t accordée qui va les décider à acquérir un logement ? Si oui, ces acquisitions supplémentaires suffiront-elles à relancer la croissance au point de nous offrir un bon « retour sur investissement » ? J'en doute ! Il s'agit tout de même de 220 millions d'euros pour 2008, et de 840 millions d'euros par an en régime de croisière. J'espère me tromper, mais vous donnez fâcheusement le sentiment que le déficit n'est pas votre problème et que vous êtes dans une logique de dépense, logique que mon groupe a du mal à comprendre, a fortiori à accepter. Aujourd'hui, il faut éviter à tout prix d'envoyer de tels « mauvais signaux » à l'opinion. Le groupe de l'Union centriste-UDF défendra donc un amendement de suppression de l'article 7 du projet de loi de finances, amendement qui présente un intérêt év...

...rrions parler de « rupture » par rapport à cette politique qui a favorisé les riches ? Nous n'en décelons en tout cas pas les indices dans le projet de loi de finances qui nous est présenté aujourd'hui ! Au contraire, les mesures qui nous sont proposées s'inscrivent dans une certaine continuité avec la politique menée jusqu'à présent. L'examen de ce projet de budget m'amène à constater un double déficit. Il y a tout d'abord un déficit de crédibilité, comme en témoignent les observations présentées par certains de nos collègues de la majorité, députés comme sénateurs, notamment au sein de la commission des finances : « conte de Noël » - sans doute l'avez-vous entendu à l'Assemblée nationale, monsieur le ministre -, « déficit de sincérité » - cela a été dit ici même au Sénat -, ...

...s pour l'exercice 2008 nous semble donc, sur la foi de ces observations, déraisonnable. Et je ne parle pas de la crise de la finance internationale, des écarts de taux d'intérêt, bref de tout un ensemble d'éléments qui nous conduisent à douter très fortement de la véracité des chiffres qui nous sont soumis et de la crédibilité de ce projet de budget. Mais ce qui nous inquiète davantage, c'est le déficit d'ambition face à l'élargissement de la fracture sociale dans notre pays. Mes chers collègues, il y a en effet véritablement aujourd'hui une poursuite des orientations qui ont déjà été mises en oeuvre dans la loi TEPA. J'évoquerai brièvement deux mesures : la réforme des droits de succession et le bouclier fiscal. La réforme des droits de succession nous a été présentée comme une mesure qui all...

... je voudrais faire part de mon souci de revenir aussi rapidement que possible, non seulement pour l'État mais aussi pour la sécurité sociale, à l'équilibre des finances publiques. En effet, notre influence internationale, notre participation aux grands débats de ce monde sont quelque peu affaiblis par le déficit de nos finances publiques et l'importance de notre dette. Monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais vous présenter trois propositions. La première intéresse les collectivités territoriales : je suis partisan de l'élargissement du périmètre budgétaire de l'État aux prélèvements sur recettes. Le moment est venu, me semble-t-il, d'associer les collectivités territoriales à la maîtrise...

...nes années. Ma troisième et dernière proposition concerne un problème tout à fait particulier, spécifique à notre pays, qui suscite d'ailleurs étonnement et circonspection à l'étranger, je veux parler de la masse considérable des allégements de charges sociales. En 2008, le montant de ces allégements atteindra 30 milliards d'euros, ce qui est beaucoup si on le compare aux 42 milliards d'euros du déficit. On ne peut pas dire que la clarté soit la vertu dominante dans ce domaine ! Ces réductions de charges sont constituées de différentes strates qui se sont superposées au cours des années. Elles ont commencé en 1995 - cela fait un certain temps ! -, sous Alain Jupé. Aujourd'hui, personne ne connaît avec précision l'effet réel de ces opérations sur l'emploi et la croissance. À votre tour, monsieu...

...éponses ce projet de loi de finances apporte-t-il à ceux dont le souci et la volonté - c'est le trait commun à tous ces mouvements sociaux - sont d'être justement rémunérés pour leur travail, première étape de la reconnaissance de la dignité des salariés ? Des mesures sont-elles prévues en faveur du pouvoir d'achat, à part l'Arlésienne que constitue le « travailler plus pour gagner plus » ? Aux déficits publics - avec l'accumulation des gaspillages des ressources fiscales, alors que la dépense fiscale est devenue le premier budget de l'État, ils ne sont pas près de décroître ! -, vous vous faites fort d'ajouter aujourd'hui le déficit de réponse aux attentes populaires. Cette politique conservatrice de défense acharnée des privilèges de la fortune et du capital n'est décidément pas celle dont l...

Monsieur le ministre, tel un Sisyphe contemporain, dans la lignée de vos prédécesseurs, vous essayez de réduire, presque d'effacer - en vain, puisqu'il repart à la hausse, passant de 2, 6 % à 2, 7 %, voire plus, du PIB - ce déficit récurrent qui réduit considérablement, voire annule, la force de frappe financière de l'État. Or vous ne semblez pas tout mettre en oeuvre dans ce budget pour atteindre cet objectif. Certes, le contexte international apparaît particulièrement difficile : le prix du baril de pétrole frôle les 100 dollars, le coût des matières premières connaît une hausse considérable et l'on assiste à l'effondrem...

...ions de dollars pour financer les PME américaines de pointe. Pour tenter d'y remédier, je soutiendrai l'amendement déposé par le président de notre groupe, Pierre Laffitte, visant à mieux orienter l'ISF vers l'aide à la création de PME innovantes. J'attendais un budget de rupture, c'est un budget dans la continuité. J'attendais l'introduction de la TVA pour l'emploi, antidote pour atténuer notre déficit commercial. J'attendais aussi que votre budget privilégie l'offre, source d'exportation et donc créatrice d'emplois. Or nous privilégions la croissance par la demande, qui déséquilibre notre balance des échanges. Monsieur le ministre, je vous donne acte des nouvelles contraintes pesant sur notre économie, mais j'attends des réponses sans détour aux questions que je viens de soulever. Innovation...

De même, la place de notre système universitaire dans l'échelle mondiale des classements n'est pas à la hauteur de nos légitimes ambitions. Voilà seulement quelques jours, en abordant la santé et la démographie médicale, nous avons constaté le fossé qu'il nous reste à franchir pour atteindre la performance. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est encore en profond déficit et notre système ne s'améliore que très modestement. Nous pourrions éventuellement nous satisfaire de notre performance affichée dans deux domaines, le tourisme et les investissements étrangers en France.

... est que l'État a été jusqu'à ce jour dans l'incapacité de se réformer en profondeur. Le simple fait d'évoquer le non-remplacement d'un départ sur deux dans la fonction publique met celle-ci en émoi. Pourquoi le Royaume-Uni, l'Allemagne, la Suède, le Canada, l'Espagne et l'Italie sont-ils parvenus à se réformer et à prendre de véritables décisions ? Tout simplement parce que ces pays ont osé. Le déficit, l'emprunt, la facilité et la marche arrière face à l'adversité ont baigné notre culture politique. Comme l'expliquait notre collègue Jean-Pierre Fourcade, cela fait trente-cinq ans que nous vivons avec des budgets déficitaires. Si j'ai bien compris, nous en avons encore jusqu'à 2012, ce qui fera donc quarante ans. Ainsi, les jeunes qui atteindront l'âge de quarante ans en 2012 n'auront vécu qu'a...

...litique budgétaire à l'horizon 2012 que le Gouvernement lui a associé. Ils préfigurent sans doute le programme de stabilité pluriannuel que la France notifiera en application des règles du pacte de stabilité et de croissance européen. D'emblée, il apparaît que le projet de loi de finances pour 2008 présente une grande singularité par rapport à la politique budgétaire programmée à moyen terme. Le déficit de l'État sera-t-il réduit ou augmenté par rapport à l'année en cours ? On ne le sait, compte tenu des chiffres que vous avez annoncés hier, monsieur le ministre. Ce qui est certain, en revanche, c'est que l'effort structurel de l'État sera très loin d'atteindre le niveau que vous entendez mettre en oeuvre entre 2009 et 2012. Je rappelle que celui-ci est décrit dans deux scénarios qui figurent d...

...millions d'euros - ce qui équivaut à la perte de moins de deux jours de grève -, dont la moitié servira à l'amélioration des revenus des fonctionnaires en activité. Mis en regard de 1, 6 milliard d'euros d'augmentation de l'annuité de la dette, des 2 milliards d'euros nécessaires pour payer les nouveaux retraités, des 40 milliards d'euros de remboursement de la dette, des 42 milliards d'euros du déficit budgétaire, cela met en lumière l'extraordinaire difficulté qui nous attend. Raison de plus pour ne pas trop tarder à faire entrer le budget dans la politique de rupture ! À cela s'ajoutent deux raisons. La première tient à notre responsabilité vis-à-vis des générations futures : nous devons bâtir des « budgets durables », c'est-à-dire des budgets qui laissent à nos petits-enfants toutes les ch...

Le risque, c'est celui d'une crise, qui ne serait plus seulement financière, mais qui toucherait notre démocratie. Ce n'est pas un soudain pessimisme qui me fait parler ainsi : ce sont les chiffres qui parlent et même qui crient, mais nous ne les entendons pas. L'an prochain, nous fêterons les cinquante ans de la Ve République, dont trente années de déficit de nos comptes publics. Où en sommes-nous aujourd'hui ? Nos prélèvements sont parmi les plus élevés et n'offrent aucune marge de manoeuvre. Notre déficit peine à se réduire et alimente une dette qui n'a jamais atteint un tel montant, pas même au lendemain des deux guerres mondiales. Cependant, rien n'est perdu ! Il y a en effet l'énergie exceptionnelle du Président de la république - soyons cla...

...inévitable et tragique : l'ankylose de l'économie tout entière. Un processus économique mortel serait en marche. Évitons-le à tout prix ! Cela me conduit tout naturellement à la question essentielle et d'actualité : la gestion des ressources humaines de l'État. Les agents de l'État sont avant tout des personnes et non des effectifs. Nul n'envisage qu'ils deviennent une variable d'ajustement des déficits publics. Ils doivent être fiers d'être la première richesse de l'État et savoir qu'ils sont aussi sa première dépense. Or cette dépense ne peut continuer à croître indéfiniment. Elle doit, au contraire, décroître. En vingt ans, l'emploi public a augmenté plus vite que l'emploi total. Disons-le, notre nation ne peut plus continuer à consacrer autant de moyens aux dépenses de personnel ! Il serai...