Interventions sur "indice"

...git du Koweït ou du Japon et du développement avec le Mali ou le Maroc ? Après cette critique de forme, je développerai trois points de fond. Premier point, le constat doit être fait que la France n'accueille que 9 % des étudiants faisant leurs études supérieures en dehors de leur pays, contre par exemple 30 % pour les États-Unis, ou 12 % pour l'Allemagne. À cet égard, si je ne crois pas que l'indice de Shanghai doive être la référence ultime en termes de classement universitaire tant les critères retenus sont contestables et n'ont plus grand-chose à voir avec les humanités de l'université à sa fondation, je constate qu'il a néanmoins une influence sur les décisions des étudiants, notamment des meilleurs. Je considère en conséquence que la France devrait au moins être à l'initiative de la cr...

...s attribuées par l'ONAC connaissent une nouvelle augmentation, d'un montant de 4, 5 millions d'euros, en faveur notamment des veuves d'anciens combattants. Quelques demandes restent cependant en attente. Il en est ainsi du relèvement du plafond de l'allocation différentielle pour les conjoints survivants. Quant à la revalorisation de la référence indiciaire de la retraite du combattant jusqu'à l'indice 48, annoncée par le Président de la République, il me semble qu'un calendrier de mise en oeuvre serait le bienvenu. Il convient de se féliciter de la bonne application des dispositifs prévus pour l'indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale. Cependant, monsieur le secrétaire d'État, je souhaite que vous nous fassiez part de...

...d s'impose, il importe de redonner à la mémoire un sens plus contemporain. Enfin, il convient de porter déjà un regard vers les OPEX pour faire le lien intergénérationnel, qui s'imposera demain. Il me reste à présenter l'article 41 quater rattaché à la mission, adopté à l'Assemblée nationale sur votre initiative, monsieur le secrétaire d'État, qui vise à fixer à 39 points au lieu de 37 l'indice de référence de la retraite du combattant, et ce à compter du 1er juillet 2008. Cette décision, dont le coût pour 2008 est estimé à 12 millions d'euros, n'implique aucune augmentation de crédits dans le présent projet de loi de finances dans la mesure où son financement sera assuré par redistribution de crédits. Je ne peux qu'approuver cette initiative, qui vient renforcer l'orientation prise en ...

...e. Nous leur devons respect et reconnaissance. Dans la deuxième partie de mon intervention, j'évoquerai un certain nombre de dossiers qui me tiennent particulièrement à coeur. S'agissant tout d'abord de la retraite du combattant, le Gouvernement a finalement accepté un amendement déposé à l'Assemblée nationale augmentant cette pension de deux points, la faisant passer de 37 points à 39 points d'indice. Nous constatons que cette mesure prendra effet au 1er juillet 2008, ce que nous contestons vivement. C'est pourquoi nous avons déposé un amendement prévoyant le 1er janvier 2008 comme date d'application. Dans le même esprit, nous revendiquons une juste indexation des pensions militaires d'invalidité, qui ne devrait pas être inférieure à l'indice du coût de la vie. Or, depuis 2002, la perte de p...

...007, dans le domaine de la réparation, de la solidarité et de la mémoire. Il s'agit, notamment, de l'achèvement du processus de décristallisation des pensions. Les crédits dégagés en 2007 sont reconduits et augmentés de 24 millions d'euros, afin de prendre en charge la réouverture du dispositif à près de 3800 veuves, la consolidation du relèvement du plafond des rentes mutualistes à 125 points d'indice de pension militaire d'invalidité - avec une augmentation de la dotation correspondante de 4, 17 % -, l'accroissement des crédits de l'ONAC ou l'augmentation des points d'indice de la retraite du combattant. Au total, et à périmètre constant, la dotation moyenne par pensionné augmente de 3, 27 % par rapport à 2007, témoignant de l'attention que le Gouvernement porte au monde combattant et au dev...

...8, bien que le contexte budgétaire soit difficile, prennent en compte une partie, mais une partie seulement, des légitimes aspirations des soldats d'Afrique du Nord. Toutefois, soyons objectifs et honnêtes : nous apprécions les avancées obtenues par l'Assemblée nationale, même si elles sont insuffisantes. Parmi nos revendications, au moins partiellement satisfaites, figure la revalorisation de l'indice de référence de la retraite du combattant. C'est une juste et légitime compensation, lorsque l'on connaît le nombre d'années pendant lesquelles celle-ci est restée fixée à l'indice 33. La voie de sa revalorisation fut ouverte en juillet 2006, puis en janvier 2007, avec deux points supplémentaires au passage. Ces mesures, qui étaient attendues depuis 1978, portent actuellement l'indice à 37 point...

...permis de satisfaire en grande partie les revendications des anciens combattants. Sans même remonter jusqu'à 2002, le montant du budget de 2007 répondait sans enthousiasme aux besoins légitimes de nos aînés. Depuis vingt-huit ans, les titulaires de la carte du combattant réclament la juste revalorisation de leur retraite. Or la promesse faite par le précédent gouvernement, consistant à porter cet indice à 48 points, soit une croissance de trois points par an pendant cinq ans, n'a pas été tenue. Une première revalorisation de la retraite du combattant est intervenue le 1er juillet 2006, portant l'indice de 33 à 35 points, et le projet de loi de finances de 2007 a accordé deux points supplémentaires. Nous voilà à 37 points d'indice, bien loin des promesses formulées précédemment. L'actuel Préside...

...tte querelle de chiffres, je voudrais m'attacher à mettre en lumière les points positifs, certes, mais aussi certaines insuffisances de votre budget, monsieur le secrétaire d'État. La revalorisation de la retraite du combattant constitue bien évidemment l'un des éléments les plus importants de notre débat : le Président de la République s'est engagé à la porter, sur une période de cinq ans, de l'indice 37 à l'indice 48 de la fonction publique. Afin d'y parvenir, une première étape dès la première année du quinquennat était nécessaire : c'est chose faite, puisque nos collègues députés ont adopté un amendement permettant d'augmenter de 2 points la retraite du combattant, soit de 4 %, à compter du 1er juillet 2008. C'est une mesure que je ne peux qu'approuver. S'agissant des pensions militaires ...

...x autres. S'agissant de la retraite mutualiste des anciens combattants, j'observe que la dotation budgétaire qui lui est consacrée augmente de 4 % afin de tenir compte de l'augmentation du nombre de bénéficiaires et de la majoration du plafond que nous avons votée en loi de finances pour 2007. Il convient, cependant, de ne pas perdre de vue le relèvement du plafond de cette rente mutualiste de l'indice 125 des pensions militaires d'invalidité à l'indice 130, afin de pouvoir achever le rattrapage qui a été promis aux anciens combattants. J'en viens à présent à l'allocation différentielle de solidarité en faveur des conjoints survivants les plus démunis. Le budget que vous nous présentez majore les crédits de 4, 5 millions d'euros pour le financement de cette allocation, qui ne concernait jusqu...

...tionale. Il est dommage que les mesures proposées par les sénateurs, quel que soit le groupe politique auquel ils appartiennent, ne puissent retenir quelque peu votre attention ! Après votre intervention, je connais le sort qui va être réservé à nos amendements. Toutefois, notre groupe est contraint, comme chaque année, de demander que la retraite du combattant soir revalorisée de trois points d'indice ; c'est l'objet de notre premier amendement. Le second est, quant à lui, un amendement de repli, qui vise à avancer la date d'application du dispositif adopté par l'Assemblée nationale. Je retiens que vous avez pris l'engagement d'augmenter chaque année de deux points la retraite - de trois points l'ultime année, en 2012 - pour la porter à 48 points d'indice sous cette législature. Cette promes...

Permettez-moi un commentaire général sur la revalorisation de la retraite du combattant. L'État, par la voix de M. le secrétaire d'État, a pris ses responsabilités en s'engageant à atteindre l'indice 48 d'ici à la fin de la législature. Les augmentations inscrites dans les budgets pour 2006, 2007 et 2008 auront permis à l'indice de progresser de six points sur ces trois exercices. Qu'il s'agisse d'avancer au 1er janvier prochain la date d'application, d'augmenter l'indice de trois points au lieu de deux, ou, à plus forte raison, de passer directement à 48 points, la contrainte budgétaire qui...

Le Président de la République s'est engagé à porter la retraite du combattant de l'indice 37 à l'indice 48, sur cinq ans. Pour y parvenir, une première étape était nécessaire dans le projet de loi de finances pour 2008. Or cette mesure n'apparaissait pas dans le projet de loi de finances initial : grâce à l'action du monde associatif et de nos collègues de l'Assemblée nationale, un premier effort a été consenti. Deux points ont été accordés par voie d'amendement. Nous nous en félicit...

Si le plafond de la retraite mutualiste du combattant a été augmenté voilà quelques années, à l'arrivée de M. Mekachera, il est depuis lors bloqué. Nous pensons qu'il faut aujourd'hui procéder à une augmentation. Le Gouvernement s'était engagé à atteindre l'indice 130 en 2007. Il manque aujourd'hui cinq points. C'est là une question de principe au regard des engagements annoncés et une juste mesure de réparation pour tous ceux qui ont servi notre pays.

Comme vous l'avez rappelé, madame Printz, le plafond de la rente mutualiste a été augmenté de 2, 5 points d'indice par la loi de finances de 2007. Compte tenu des efforts qui ont déjà été consentis en 2008 dans cette mission pour la population combattante dans son ensemble, la commission des finances émet un avis défavorable sur cet amendement.

Si l'indice de la retraite a été réévalué par voie d'amendement à l'Assemblée nationale, il en n'est pas de même pour le point d'indice. Cet amendement vise à donc à améliorer le montant de la retraite du combattant en augmentant la valeur du point d'indice. Elle est aujourd'hui de 13, 38 euros ; nous proposons de la porter à 15 euros, en prenant comme base le traitement des fonctionnaires, plus les indemni...

La question de la retraite des combattants a déjà fait l'objet d'un amendement. Vous l'abordez, madame Printz, sous un autre angle d'attaque, celui de l'augmentation de la valeur du point d'indice. Je suis obligé de vous opposer un avis défavorable, d'autant plus qu'une augmentation de la valeur du point d'indice interférait sur d'autres éléments.

Tout comme l'amendement n° II-71, cet amendement vise à revaloriser le plafond majorable des retraites mutualistes des anciens combattants en le portant de l'indice 125 à l'indice 128, et ce afin de satisfaire, en 2009, une très ancienne revendication du monde combattant. Monsieur le secrétaire d'État, nous nous faisons l'écho des demandes des cinq mutuelles représentatives des anciens combattants et nous attendons une réponse précise de votre part sur ce point. Le gouvernement en place s'y était engagé, le seuil que je viens d'évoquer devait être atteint ...

Cet amendement vise à instituer un dispositif un peu similaire à celui qui a été proposé par M. Fischer, à quelques nuances près toutefois. Il s'agit également d'augmenter le volume des crédits affectés au programme « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ». Pour ma part, je suggère d'augmenter l'indice de majoration des rentes mutualistes des anciens combattants non pas de trois points, mais de seulement deux points et demi, ce qui réduit un peu la masse financière correspondant à la mesure. C'est la différence avec l'amendement de notre ami Guy Fischer. J'ai bien conscience que l'État a réalisé des efforts sur un certain nombre d'années. Vous l'avez d'ailleurs précisé, monsieur le secrétaire ...

...ées, elles engagent, sous des appellations diverses, à excéder le temps légal de travail de 35 heures, alors même que les heures supplémentaires ne peuvent pas s'appliquer à tous les agents. Le Président de la République, qui prétend « ne rien ignorer du malaise des fonctionnaires », devrait savoir combien leur pouvoir d'achat s'est dégradé. Depuis 2003, les augmentations de la valeur du point d'indice ont systématiquement été inférieures au taux d'inflation, entraînant une diminution de la rémunération moyenne en euros constants. Et ce ne sont pas les quelques mesures de saupoudrage catégoriel prises le 26 octobre qui régleront la question. Les fonctionnaires demandent avec raison une revalorisation de leur rémunération indiciaire, car elle constitue l'essentiel de leur salaire, soit 85, 3% e...