Interventions sur "TVA"

1 intervention trouvée.

Photo de Marie-France BeaufilsMarie-France Beaufils :

...nnées mêmes fournies par les services du ministère des finances, les dépenses de l'Etat se sont accrues de 0, 1 % : environ 360 millions d'euros, soit un montant inférieur à celui qui avait été autorisé en loi de finances initiale. Dans le même temps, les recettes de l'Etat ont diminué de 2, 6 %, une réduction qui affecte notamment les impôts prélevés sur la consommation : ainsi, les recettes de TVA et de TIPP ont respectivement chuté de 2, 7 milliards d'euros et de 1, 5 milliard d'euros par rapport à la loi de finances initiale. Le même processus s'observe pour l'impôt sur les sociétés qui, par rapport aux prévisions, est en baisse de 2, 7 milliards d'euros. Déperdition de recettes, choix fiscaux sans portée réelle sur le développement de l'activité économique : ainsi, la baisse de l'impô...