Interventions sur "candidat"

...'échelon national. Désormais, peuvent se maintenir au second tour les seules listes ayant obtenu au moins 10 % des voix et elles peuvent fusionner avec celles qui ont obtenu au moins 5 % des voix. Or, depuis vingt ans en Corse, un dispositif permet aux listes de se maintenir lorsqu'elles ont recueilli 5 % des voix et aucun seuil n'est fixé pour une éventuelle fusion. De ce fait, depuis lors, des candidats sans idéologie, n'exprimant aucune sensibilité, ont pu présenter une liste à la dernière minute, obtenir des scores homéopathiques, de l'ordre de 2 % ou de 3 %, et ensuite offrir leurs suffrages « aux enchères » et fusionner au second tour avec des listes qui, elles, n'avaient obtenu que 5 % des voix. Ils ont négocié et ils ont été élus. Telle est la réalité corse : il n'y a jamais de majorité. ...

...lconque modification de ce mode de scrutin. Or l'amendement susvisé vise à procéder à un changement total. Il est, de surcroît, incomplet et ne permettrait pas de régler le problème. Il devrait être complété. De toute façon, la commission émet un avis défavorable. L'amendement n° 27 rectifié est intéressant et très original. Il prévoit que, dans le même canton, chaque liste soit composée de deux candidats du même parti mais de sexe différent. Il est incomplet dans la mesure où il ne prévoit pas le redécoupage de tous les cantons. Mais on s'engagerait alors dans une usine à gaz. C'est la raison pour laquelle, madame Dini, je vous demande de bien vouloir le retirer. Dans l'amendement n° 5, M. Masson propose de remplacer par son suppléant le conseiller général dont le siège devient vacant pour quel...

Le jour où cette réforme sera mise en oeuvre, mes chers collègues, ce sera la mort des départements ! En effet, nous ne pourrons pas faire coexister, sur le long terme, une assemblée territoriale comme le conseil général, élu selon le mode du scrutin de liste, et une assemblée régionale élue de la même manière. Avec un tel mode de scrutin, on ira chercher les candidats là où se trouvent le plus grand nombre d'électeurs. En conséquence, certains territoires ne disposeront plus d'un nombre suffisant de représentants. Certes, la parité sera peut-être assurée, mais il n'y aura plus de juste représentation.

Ne déplacez pas les responsabilités ! Vous faites du mode de scrutin le seul moyen de parvenir à la parité. Or, c'est à nous, dans nos formations politiques respectives, d'avoir le courage de présenter des candidatures féminines. Il est tout de même lamentable, en 2006, d'être obligé de recourir au système des amendes pour faire respecter une juste représentation des femmes au sein d'une assemblée législative, d'un conseil général ou de toute autre assemblée.

Nous serons, nous aussi, vos adversaires les plus acharnés - ce qui est normal dans une démocratie -, et c'est le peuple qui tranchera. Nous nous présenterons devant lui avec notre candidate à l'élection présidentielle, avec nos candidates et nos candidats aux élections législatives, et avec notre projet. Et si le peuple arbitre en notre faveur, nous pourrons, en toute légitimité, présenter ce projet au Parlement. Étant donné l'importance des pouvoirs accordés aux conseils généraux, notamment depuis la décentralisation, nous ne pourrons pas faire l'économie d'une réflexion sur la r...

... sur la base de listes de candidats, n'en sont-ils pas, pour autant, des représentants de leurs territoires ?

Je tiens à saluer la cohérence de Mme Procaccia, dont l'amendement tend à fixer une obligation de composition paritaire des listes de candidats pour l'élection des commissions permanentes des conseils généraux, dans la logique des articles 1er et 2 du projet de loi que nous venons de voter. Cet amendement nous donne un autre motif de satisfaction : il est en effet marqué par la volonté de concilier au mieux la mise en oeuvre concrète de l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives. Comme nous...

Je ne partage pas l'analyse qu'a faite M. Gélard. Le fait qu'il y ait, sur les listes municipales, par tranche de six candidats, trois femmes, n'empêche pas d'établir des listes sur lesquelles figurent, de manière alternée, un homme, une femme, ce qui était le cas dans un certain nombre de communes. De la même façon, le fait de prévoir un nombre minimum de femmes vice-présidentes ne devrait pas empêcher les conseillers généraux d'en nommer plus, surtout si tel est le cas à l'heure actuelle. Mais si cet amendement, tel q...

Les pénalités financières à l'encontre des partis ne respectant pas les objectifs de parité lors des candidatures aux élections législatives sont trop faibles pour être efficaces. Le relèvement de ces pénalités est donc une excellente chose dans son principe. Toutefois, en pratique, le relèvement proposé est si faible que sa portée ne sera pas incitative. Ainsi, en 2002, les partis respectant le moins la parité - et je n'en vise aucun en particulier puisqu'ils étaient plusieurs dans ce cas - avaient env...

Il s'agit toujours de la même logique. Les pénalités financières à l'encontre des partis ne respectant pas les objectifs de parité lors des candidatures aux élections législatives sont trop faibles pour être efficaces. C'est d'autant plus vrai qu'elles ne s'appliquent pas à la seconde part de l'aide publique qui est proportionnelle au nombre de parlementaires élus. Je tiens d'ailleurs à souligner que ce sont en général les partis qui respectent le moins la parité qui bénéficient le plus de la seconde part et qui sont donc indirectement les mo...

Comme je l'ai dit tout à l'heure dans la discussion générale, je suis pour ma part opposée à l'alourdissement des pénalités puisque cela n'a aucun effet dissuasif. Les pénalités telles qu'elles existent servent surtout à présenter des candidates et non pas à les faire élire. C'est la raison pour laquelle j'essaie de maintenir un juste niveau en proposant une disposition inspirée de celle que nous avions introduite dans la loi portant engagement national pour le logement, c'est-à-dire le recours à une commission devant laquelle chacun peut venir s'expliquer. En fonction du nombre de femmes qui n'auraient pas été présentées mais aussi ...

L'objet de cet amendement est de prévoir l'application immédiate de l'augmentation des pénalités financières destinées à inciter les partis et groupements politiques à présenter des candidates aux élections législatives. En conséquence, il prévoit de supprimer le paragraphe II du présent article, qui diffère l'application de ce dispositif après le 1er janvier 2008, autant dire - sauf dissolution - jusqu'aux législatives de 2012. Le présent article ne fait que proposer une augmentation modeste du coefficient des pénalités financières - de 50 % à 75 % - mises en place par la loi du 6...

...t à ces propositions, j'ai dit dans mon intervention, lors de la discussion générale, que je souhaitais « positiver », même si la femme ne devrait pas faire l'objet de marchandages financiers. Je vous proposerai donc un amendement instituant une sorte de « bonus ». En effet, le système actuel de pénalités financières applicables aux partis politiques ne respectant pas l'objectif de la parité des candidatures aux élections législatives ne tient pas compte du nombre de femmes élues et n'incite donc pas les partis à présenter des femmes en situation éligible. L'expérience le prouve, les femmes sont le plus souvent présentées dans des circonscriptions qui ne sont pas « gagnables ». Entre payer des pénalités et perdre les élections en l'absence de femmes éligibles implantées sur le terrain, les parti...

...° 14 rectifié, je voudrais rappeler que, lors des dernières élections régionales, certains bulletins de vote imprimés en quadrichromie ressemblaient plus à des professions de foi qu'à des bulletins de vote proprement dits, certains comportant même des photographies, etc. Pour garantir la sérénité des opérations de vote, il convient donc d'éviter de telles dérives. Par ailleurs, actuellement, les candidats ne sont pas tenus de présenter des bulletins de vote ayant un format défini. Seules les dimensions maximales sont fixées. De ce fait, certains candidats impriment des bulletins de vote deux ou trois fois plus petits que les autres, ce qui nuit au secret du vote, compte tenu de l'épaisseur alors très différente de l'enveloppe. À propos de l'amendement n° 15, je ferai observer que la présence de ...

Toutefois, l'interdiction faite aux personnes morales de participer au financement de la vie politique est devenue un principe général qui s'applique à toutes les élections, et donc aux élections sénatoriales. C'est pourquoi le législateur l'a expressément étendu, en juillet 2000, à la campagne des élections sénatoriales en insérant l'article L. 308-1 du code électoral. De même, aucun candidat n'est autorisé à recevoir d'aide ou de contribution d'un État étranger. L'amendement déposé par M. Masson tend à préciser que l'interdiction du financement d'un candidat aux élections sénatoriales par une personne morale, à l'exception d'un parti, s'applique seulement durant la période de campagne sénatoriale officielle définie à l'article L. 306 du code électoral, soit six semaines avant le jou...

...es amendements sont contraires à la Constitution. Interdire le cumul de mandats nécessiterait l'adoption d'une disposition constitutionnelle ; une loi ordinaire n'y suffirait pas. Cela vaut notamment pour les mandats de président de la République et de parlementaire, mais aussi pour ceux de conseiller général. Pour l'heure, la règle constitutionnelle est que l'on peut indéfiniment représenter sa candidature à un mandat.

...s-midi, lors de la discussion générale, ma déception de voir que ce texte relatif à la parité ne vise pas l'ensemble des instances élues. J'ai donc pensé que l'on pouvait peut-être l'améliorer en faisant référence à toutes les instances élues, à commencer par l'Assemblée nationale. Je ne vais pas me lancer ici dans de grandes explications, mais je souhaiterais que l'on mette en oeuvre, pour les candidatures aux élections législatives, le « ticket » que j'ai mentionné tout à l'heure à propos des élections cantonales, c'est-à-dire une liste obligatoirement paritaire de deux personnes, avec la possibilité, pour l'électeur, de désigner celui qu'il souhaite voir devenir titulaire en rayant l'autre nom ; pour le « ticket » élu, celui des deux candidats ayant eu son nom rayé le plus grand nombre de foi...

Dans la mesure où l'on a instauré un « tandem » homme-femme pour les candidatures aux élections cantonales, pour quelle raison la même logique ne devrait-elle pas prévaloir pour d'autres élections au scrutin majoritaire, notamment les élections parlementaires ? En effet, le maintien du scrutin uninominal majoritaire pour les élections législatives et pour les élections sénatoriales, dans les petits départements s'agissant de ces dernières, ne permet pas d'imposer une logi...

...le soit réelle et effective ? Je vais reprendre les chiffres des élections sénatoriales de 2004, qui ont déjà été évoqués aujourd'hui. Dans les départements où les élections ont eu lieu au scrutin majoritaire, deux femmes seulement ont été élues sur quarante-cinq, soit un pourcentage de 4, 4 %. Dans les départements à la proportionnelle, vingt-neuf sénatrices ont été élues sur quatre-vingt-trois candidats, soit 34, 9 %. Il y a donc clairement un lien entre le mode de scrutin et le fait que, à partir du moment où existe une obligation de parité, des sénatrices soit effectivement élues. S'agissant des chiffres de 2001, parmi les cent un sénateurs sortants, il n'y avait que sept femmes, soit 6, 9 % ; il y a eu vingt-deux élues, soit 21, 6 %, parmi les cent deux élus ou réélus. Vingt femmes ont été ...

On écoute toujours notre collègue Jean Louis Masson avec plaisir, mais un plaisir inégal. J'avoue que je préfère l'entendre argumenter sur le fond, comme il vient de le faire, que sur la taille des bulletins de vote ! En l'occurrence, mon cher collègue, vous avez bien résumé la question. Commençons par nous mettre d'accord sur des choses simples : pour être candidat, qu'on soit un homme ou une femme, il faut se présenter !