Interventions sur "pénalité"

... la suppléance, et, en outre, dans le cas - rarissime - du décès. Au point où l'on en est, sauf cas d'épidémie, il faudra donc attendre cent ans avant que la parité ne progresse au sein des conseils généraux ! S'agissant enfin des partis politiques, je suppose, monsieur de Rohan, que votre courroux est dirigé contre votre propre formation ! Les pénalités financières infligées aux partis politiques qui ne respectent pas la parité n'ont aucun effet sur l'UMP ni, d'ailleurs, sur d'autres partis que je ne citerai pas.

Ainsi que je l'ai dit tout à l'heure, si la loi correspond à un besoin, elle doit être appliquée maintenant ; dans le cas contraire, il n'y a aucune nécessité, en fin de législature, à prendre de nouvelles mesures. Par ailleurs, nous avons constaté que les pénalités financières appliquées jusqu'à présent étaient totalement inefficaces, notamment à l'égard des grands partis, qui ont une représentation parlementaire. Accroître de 50 % une mesure inefficace ne la rendra pas plus efficace, c'est-à-dire que, même augmentées de 50 %, les pénalités évoquées à l'article 4, qui ne sont pas véritablement dissuasives, ne le seront pas davantage ! Par conséquent, si l...

Mon amendement s'inscrit dans la droite ligne de mon intervention générale. Je suis en effet totalement opposée à ce qu'on mette en balance les femmes et l'argent. Il doit certainement exister d'autres moyens pour appuyer la parité aux élections législatives que de faire monter les prix. Comme M. Masson, je confirme que la modulation financière n'a pas beaucoup d'effet et qu'augmenter les pénalités n'en aura pas beaucoup plus. Je propose donc la suppression de cet article 4.

Les pénalités financières à l'encontre des partis ne respectant pas les objectifs de parité lors des candidatures aux élections législatives sont trop faibles pour être efficaces. Le relèvement de ces pénalités est donc une excellente chose dans son principe. Toutefois, en pratique, le relèvement proposé est si faible que sa portée ne sera pas incitative. Ainsi, en 2002, les partis respectant le moins la par...

Je suis persuadé que, si ce barème de pénalités était adopté, tous les partis s'empresseraient de respecter la parité.

Il s'agit toujours de la même logique. Les pénalités financières à l'encontre des partis ne respectant pas les objectifs de parité lors des candidatures aux élections législatives sont trop faibles pour être efficaces. C'est d'autant plus vrai qu'elles ne s'appliquent pas à la seconde part de l'aide publique qui est proportionnelle au nombre de parlementaires élus. Je tiens d'ailleurs à souligner que ce sont en général les partis qui respectent le...

Comme je l'ai dit tout à l'heure dans la discussion générale, je suis pour ma part opposée à l'alourdissement des pénalités puisque cela n'a aucun effet dissuasif. Les pénalités telles qu'elles existent servent surtout à présenter des candidates et non pas à les faire élire. C'est la raison pour laquelle j'essaie de maintenir un juste niveau en proposant une disposition inspirée de celle que nous avions introduite dans la loi portant engagement national pour le logement, c'est-à-dire le recours à une commission deva...

L'objet de cet amendement est de prévoir l'application immédiate de l'augmentation des pénalités financières destinées à inciter les partis et groupements politiques à présenter des candidates aux élections législatives. En conséquence, il prévoit de supprimer le paragraphe II du présent article, qui diffère l'application de ce dispositif après le 1er janvier 2008, autant dire - sauf dissolution - jusqu'aux législatives de 2012. Le présent article ne fait que proposer une augmentation mod...

...membres de notre groupe souhaitent, avec beaucoup d'insistance et d'énergie, que les dispositions proposées à l'article 4 soient applicables lors des prochaines élections législatives. Dans notre parti, les investitures ont été faites au plus proche de la parité. Nous estimerions injuste de ne pas en être récompensés immédiatement. C'est pourquoi nous demandons que, à défaut de l'application des pénalités, un bonus soit accordé aux partis qui dépassent un certain pourcentage.

... et à faire évoluer le montant des pénalités financières en conséquence, est intéressant, mais il est un peu difficile à mettre en oeuvre. La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, qui, certes, existe, ne peut néanmoins exercer à l'heure actuelle la mission que vous souhaitez lui confier, madame Procaccia. Je pense que c'est aller un peu loin et c'est la raison pour laquelle je vous demande de bien vo...

... la parité lors des dernières élections législatives. Je ne vois donc pas l'intérêt de les augmenter. Par ailleurs, il est un élément qui me semble paradoxal. D'un côté, on nous a priés tout à l'heure d'adopter des dispositions temporaires et d'attendre jusqu'en 2012 ou en 2014 pour voir s'il faut les poursuivre ou y mettre un terme. De l'autre côté, on nous demande de voter une aggravation des pénalités financières et qu'elle entre en application en 2012 ! Dès lors, je vous proposerais volontiers de patienter ; nous verrons bien ce qui se passera en 2007. Pour ma part, j'en suis certaine : grâce à la bonne volonté des partis politiques, nous constaterons à cette occasion une augmentation extraordinaire du nombre de femmes élues à l'Assemblée nationale...

Les différentes propositions qui nous ont été présentées allaient de la suppression pure et simple de ce que l'on appelle, à tort, « pénalités financières » - puisqu'en définitive c'est un manque à gagner pour les partis - jusqu'aux propositions de M. Masson, qui doublent de façon très significative lesdites pénalités. Par rapport à ces propositions, j'ai dit dans mon intervention, lors de la discussion générale, que je souhaitais « positiver », même si la femme ne devrait pas faire l'objet de marchandages financiers. Je vous proposer...

...r le rapporteur, je m'attendais aux observations que vous avez formulées. Il n'empêche qu'il était important pour moi de déposer cet amendement pour stimuler la réflexion. Je sais que cette solution n'est pas la meilleure mais, si on la connaissait, cela se saurait ! J'espère que cet amendement provoquera donc un approfondissement de la réflexion, tout à fait indispensable pour « positiver » ces pénalités, qui sont déplorables en termes de lisibilité et d'affichage, et qui pénalisent surtout l'image des femmes. En attendant, je retire mon amendement, monsieur le président.

... dans la mesure où, d'une part, la disposition visant à n'appliquer la loi que pendant deux mandats a été supprimée et, d'autre part, l'élection dans les communes de plus de 3 500 habitants sera strictement paritaire. En revanche, l'article 3, qui vise à créer un suppléant aux conseillers généraux, n'a aucun impact réel sur la parité et ne nous satisfait donc pas. Enfin, nous regrettons que les pénalités prévues ne soient pas appliquées dès 2007 et que nous ne soyons pas revenus à l'élection proportionnelle dans les départements où sont élus trois sénateurs. Pour ces raisons, la majorité du groupe UC-UDF s'abstiendra. En ce qui me concerne, je l'ai dit avec beaucoup de vigueur ce matin, je trouve que nous ne sommes pas allés assez loin non seulement dans tous les domaines que je viens de citer...