Interventions sur "suppléant"

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si, pour ma part, je ne vois aucune objection à ce que les conseillers généraux aient des suppléants, je m'interroge sur la pertinence un article tendant à instituer une telle disposition dans ce projet de loi relatif à la parité. Imposer un remplaçant de sexe féminin ne ferait absolument pas progresser la parité, nos débats l'ont déjà bien montré. Cet amendement tend donc à supprimer l'article 3.

...mmes aux mandats électoraux et aux fonctions électives du 6 juin 2000 n'a fait évoluer la situation que très faiblement. Auparavant, on dénombrait 8, 6 % de femmes au sein des conseils généraux. Aujourd'hui, le Gouvernement propose un dispositif inqualifiable, tant il va à l'encontre des dispositions de cette loi. Ainsi, selon vous, madame la ministre, monsieur le ministre, il faut instituer des suppléants pour les conseillers généraux dans le seul but de diminuer le nombre d'élections cantonales partielles ! Dans la très grande majorité des cas, les hommes resteront titulaires et prendront des femmes pour suppléantes. Pis encore, celles-ci ne pourront être conseillères générales qu'en cas de décès du titulaire ! Monsieur le rapporteur, il ne suffit pas d'être optimiste, comme vous l'avez dit to...

...es élections municipales, cantonales, législatives, sénatoriales et dans les exécutifs locaux et établissements publics de coopération intercommunale, que j'avais déposée au début de l'année, en attendant qu'une grande réforme soit entreprise pour modifier le mode de scrutin des élections cantonales et revoir les découpages des cantons et la représentation des habitants. Il s'agit d'instituer un suppléant, mais surtout de permettre aux électeurs de le choisir. Au lieu de mentionner le nom du titulaire et celui de son suppléant, chaque bulletin de vote portera le nom d'un homme et celui d'une femme. Les électeurs bifferont l'un des deux noms. Celui ou celle dont le nom aura été rayé le plus grand nombre de fois deviendra suppléant, et l'autre sera élu titulaire. Nous connaîtrons ainsi le choix des ...

... juste titre que la priorité absolue est d'introduire la parité dans le scrutin cantonal. En fait, le système est figé depuis plus d'un siècle et une réforme d'ensemble serait nécessaire - je l'ai déjà souligné -, car il est inacceptable que, dans certains départements, des cantons comptent quarante fois plus d'habitants que d'autres. Cet amendement prévoit que chaque conseiller général aura un suppléant de sexe opposé, ayant vocation à le remplacer en cas de vacance du siège pour quelque cause que ce soit - j'insiste bien sur ce dernier point. Mécaniquement, les décès, démissions et autres avatars de la vie publique faciliteraient une accession progressive des femmes aux fonctions de conseiller général. En outre, cela éviterait la multiplication des élections partielles, où le taux d'abstention...

...t les pouvoirs des structures intercommunales et régionales, présentent une très faible représentation de femmes : 10 % environ ! L'instauration d'un ticket paritaire aura une infime influence sur l'évolution de la représentation des femmes dans les conseils généraux, surtout si les trop rares femmes qui auront réussi à se faire élire comme titulaires se voient systématiquement remplacées par des suppléants de sexe masculin. Ce qu'il convient de mettre en oeuvre, ce que nous devons rendre possible, c'est non pas une égalité de façade entre hommes et femmes, mais une égalité citoyenne effective dans l'accès aux droits. Or, comme le reconnaît d'ailleurs la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, les élections cantonales favorisent les notables, le...

Dès 1987, j'avais présenté à l'Assemblée nationale une proposition de loi pour doter les conseillers généraux de suppléants. Depuis lors, j'ai défendu de nombreux amendements en ce sens tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, actuellement. Je me réjouis donc de la petite avancée que constitue l'article 3. Toutefois, le fait de limiter la succession du suppléant au cas du décès du titulaire revient à vider la mesure de l'essentiel de sa portée. L'objet du présent amendement est d'y remédier.

L'institution d'un suppléant de sexe différent pour les conseillers généraux paraît tout à fait opportune. Nous sommes à peu près tous d'accord sur ce point. Cependant, pour que cette mesure produise pleinement ses effets, le remplacement du titulaire par le suppléant doit non pas se limiter à la seule éventualité d'un décès, mais s'étendre aux autres cas de vacance du mandat, en particulier la démission. Globalement, entr...

Ce sous-amendement tend à étendre le remplacement du conseiller général par son suppléant au cas de démission d'un élu devant se mettre en conformité avec les incompatibilités prévues aux articles L. 46-1 et L. 46-2 du code électoral, relatifs à la limitation du cumul des mandats. Un élu devant renoncer à l'un de ses mandats pour cause de cumul abandonne, le plus souvent, son mandat de conseiller général. Ainsi, entre 1999 et 2006, 121 élections cantonales partielles ont été motivées...

Cet amendement s'inscrit dans la logique de ceux que j'ai déjà présentés. Il constitue cependant une position de repli. Si l'on considère qu'il n'est pas souhaitable que toutes les causes de disparition d'un conseiller général conduisent à la nomination de son suppléant, il est important qu'au moins dans le cas de démission due à la limitation du cumul de mandats, raison de force majeure pour un élu en fonction, le suppléant puisse succéder au titulaire.

La commission est tout à fait favorable à l'institution des suppléants. Par conséquent, elle ne peut pas accepter la suppression de l'article 3 du projet de loi. Elle est donc défavorable à l'amendement n° 28 rectifié. L'amendement n° 69, quant à lui, tend à modifier complètement le mode de désignation des conseillers généraux. D'emblée, j'avais annoncé que j'étais défavorable à tout amendement qui viserait une quelconque modification de ce mode de scrutin. Or l'a...

La priorité étant de droit, nous l'acceptons. Mais puisqu'elle a visiblement pour finalité d'« ébrancher » l'ensemble des autres amendements, je voudrais préciser en cet instant la position de principe du groupe socialiste sur cette procédure de suppléance. Nous l'avons expliqué, le fait d'instaurer des suppléants et donc des suppléantes n'est qu'un faux-semblant, une illusion. Cela ne fera pas progresser la parité. Par conséquent, en toute logique, nous voterons contre la totalité des amendements et sous-amendements déposés sur cet article. Je ne trouve d'ailleurs pas de mots assez durs pour qualifier cette disposition, qui n'apporte aucune réponse. De toute manière, à cette heure avancée, cela ne servi...

...rteur, je le reconnais, ma proposition, quelque peu « décoiffante », n'est peut-être pas d'actualité. Cela étant, je n'ai pas compris pourquoi vous avez souligné qu'une telle mesure aboutirait à modifier les cantons. À mon sens, sous cette optique, il n'y a pas de différence entre le bulletin de vote habituel et celui sur lequel il faudrait rayer un des deux noms pour désigner le titulaire et son suppléant. Je ne vois pas quelle incidence cela peut avoir sur la définition des cantons.

...slatives, le « ticket » que j'ai mentionné tout à l'heure à propos des élections cantonales, c'est-à-dire une liste obligatoirement paritaire de deux personnes, avec la possibilité, pour l'électeur, de désigner celui qu'il souhaite voir devenir titulaire en rayant l'autre nom ; pour le « ticket » élu, celui des deux candidats ayant eu son nom rayé le plus grand nombre de fois deviendrait alors le suppléant.

...élections parlementaires ? En effet, le maintien du scrutin uninominal majoritaire pour les élections législatives et pour les élections sénatoriales, dans les petits départements s'agissant de ces dernières, ne permet pas d'imposer une logique de parité. Ce n'est cependant pas une raison pour ne rien faire. De petites avancées peuvent être obtenues en appliquant la parité au « tandem » candidat-suppléant. Comme le montrent certaines statistiques, diffusées notamment en réponse à des questions écrites publiées au Journal officiel les 19 octobre 2004 et 8 mars 2005, de nombreux députés et sénateurs sont remplacés en cours de mandat par leur suppléant, en raison des nominations ministérielles et de divers aléas de la vie publique ou privée. Ainsi, pendant la législature 1997-2002, 62 supplé...

...rable à celle que vient de présenter mon collègue, en ce sens qu'elle garantit la véritable parité. La solution défendue par M. Cointat repose, en effet, sur une globalisation qui n'empêchera en aucun cas d'avoir l'ensemble du quota masculin élu alors que l'ensemble du quota féminin sera relégué dans les places non éligibles. Pour ce qui est du scrutin majoritaire, le fait que le titulaire et le suppléant soient de sexe différent ne résoudra pas non plus le problème dans la mesure où l'on sait très bien que les femmes se trouveront toujours en situation de suppléantes, attendant désespérément que le titulaire masculin se trouve empêché ou, pire encore, chute dans l'escalier, ce qui n'est certainement pas moral.

Notre groupe est satisfait de l'article 1er et de l'article 2 de ce texte dans la mesure où, d'une part, la disposition visant à n'appliquer la loi que pendant deux mandats a été supprimée et, d'autre part, l'élection dans les communes de plus de 3 500 habitants sera strictement paritaire. En revanche, l'article 3, qui vise à créer un suppléant aux conseillers généraux, n'a aucun impact réel sur la parité et ne nous satisfait donc pas. Enfin, nous regrettons que les pénalités prévues ne soient pas appliquées dès 2007 et que nous ne soyons pas revenus à l'élection proportionnelle dans les départements où sont élus trois sénateurs. Pour ces raisons, la majorité du groupe UC-UDF s'abstiendra. En ce qui me concerne, je l'ai dit avec beau...