Interventions sur "décentralisation"

...s. En matière financière, par exemple, elles ne maîtrisent pas l'établissement des assiettes fiscales ni le recouvrement des impôts. Elles ne peuvent ni calculer ni vérifier elles-mêmes les dotations qui leur sont dues. Elles dépendent du comptable public pour le recouvrement de leurs créances. Certes, d'aucuns disent que tout cela est normal. Mais, tout de même, nous sommes dans un processus de décentralisation, qui compte déjà plusieurs actes ; or, l'esprit même de la décentralisation devrait nous inciter à faire évoluer la situation actuelle. Dans le domaine social, les départements sont très dépendants des informations détenues par l'Agence nationale pour l'emploi et les caisses d'allocations familiales. C'est vrai pour la gestion du revenu minimum d'insertion, mais c'est vrai aussi pour la gestion ...

...nsieur le ministre, à l'origine des réticences de l'État et des organismes nationaux à transmettre les informations aux collectivités locales, il y a souvent cette impression désobligeante que seul l'État serait garant de l'intérêt général et que les collectivités territoriales prendraient nécessairement la défense d'intérêts particuliers, voire « clientélistes ». Pourtant, il serait temps que la décentralisation, après bientôt vingt-cinq ans, entre définitivement dans les moeurs. Les collectivités et l'État doivent donc travailler ensemble, faire converger leur volonté. En effet, les collectivités locales ne peuvent pas exercer au mieux leurs compétences si elles sont l'objet d'une méfiance permanente. Elles réclament un vrai dialogue, permanent et serein. Ne pourrait-on pas prévoir - peut-être pas dans...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la transmission de certaines informations entre les administrations et les collectivités territoriales peut, à première vue, faire l'objet d'une question légitime. Or dois-je rappeler que la décentralisation engagée par M. Raffarin avait notamment pour objectif d'améliorer ces relations, la transparence et l'autonomie des collectivités territoriales ? Est-ce un hasard si les collectivités territoriales n'arrivent pas à obtenir certaines informations fiscales et financières quand, dans le même temps, le Gouvernement leur transfère de nouvelles compétences sans les accompagner des transferts financier...

...s, aux informations dont elles ont besoin pour assurer leurs missions constitue une préoccupation centrale des élus. C'est pourquoi je tiens à remercier vivement notre collègue Jean Puech d'avoir pris l'initiative de ce débat. Les communes françaises doivent en effet faire face à une augmentation des compétences et des obligations qui leur sont transférées à la suite de l'approfondissement de la décentralisation. Elles doivent, en outre, répondre aux attentes croissantes de leurs administrés, à leurs légitimes exigences de qualité de service et d'amélioration du cadre de vie. Ces besoins s'expriment notamment en termes de modes de garde et de scolarisation des enfants, d'infrastructures sportives et de loisirs, de logements. Or, dans ces domaines comme dans d'autres, malheureusement, force est de constat...

...rvice après vote ». Monsieur le ministre, il faut appliquer cette démarche à la loi SRU mais aussi aux autres. Revenons à l'accès et à la clarté des informations. Même nous, les élus, nous nous faisons piéger : en voulant trop préciser, ne dénaturons-nous pas l'essentiel de ce que nous voulons dire ? Sommes-nous assez synthétiques afin de favoriser une rédaction plus claire ? La réussite de la décentralisation ne peut être comprise que dans un vaste mouvement de transparence, mais aussi de clarté entre les élus locaux et l'État. Celui-ci doit simplifier son langage s'il veut être compris et efficace. Il suffit de regarder le monde, d'écouter pour constater que l'incompréhension est souvent due à une mauvaise interprétation, entraînant ainsi un malaise, parfois un découragement. Le détail est abordé, vo...