Interventions sur "taxe"

...iscale des montants des rôles supplémentaires et des montants des exonérations, compensations et dégrèvements dont les contribuables ont bénéficié. Cette information est essentielle aux collectivités, à la fois pour connaître les ressources sur lesquelles elles peuvent compter, mais aussi pour mener une politique fiscale appropriée. Par exemple, la politique de taux et d'abattements en matière de taxe d'habitation ne doit pas être la même si la majorité de la population atteint le fameux plafond des 4, 3 % du revenu ou si, au contraire, seule une petite partie des contribuables est concernée. En ce qui concerne la taxe professionnelle, il est bien évident que les collectivités territoriales devront connaître avec précision le niveau des bases plafonnées sur leur territoire. C'est prévu par la...

...tre sans pouvoir les prévoir ni les maîtriser. Certes, des explications sont données au verso de cet état, mais il faut véritablement être un spécialiste pointu des finances publiques pour pouvoir vérifier les chiffres communiqués. Afin d'illustrer mon propos, permettez-moi de vous lire un extrait du commentaire figurant sur l'état 1259 que ma commune, qui appartient à un établissement public à taxe professionnelle unique, a reçu cette année : « L'allocation indiquée ligne c est calculée différemment selon l'ancienneté d'appartenance de la commune à l'EPCI soumis au régime de la taxe professionnelle unique. « Si 2006 constitue la première année d'appartenance de la commune à l'EPCI, l'allocation est égale à l'allocation brute de 2005 (avant la réfaction éventuellement pratiquée en 2005) « ...

...s indexations distinctes : une dotation de base variant de 60 à 120 euros par habitant en fonction de la taille des communes et qui augmente selon un taux fixé par le CFL, égale au plus à 75 % du taux de progression DGF, une part superficie de 3 euros par hectare, dont la progression est identique à celle de la dotation de base, une part correspondant à l'ancienne compensation part salaires de la taxe professionnelle et à la DCTP » - il faut savoir ce que c'est, car ce n'est pas expliqué - « dont la progression fixée par le CFL est égale au plus à 50 % du taux de croissance de la DGF et un complément de garantie dont la progression est fixée à 25 % du taux de DGF » et, d'autre part, « une dotation d'aménagement dans laquelle on distingue la dotation de compensation des EPCI, la dotation d'inte...

Je pourrais également mentionner la circulaire éditée annuellement par la Direction générale des collectivités locales, relative à la « fixation des taux d'imposition des quatre taxes directes locales ». Celle qui a été diffusée au mois de février 2006 ne comporte pas moins de 99 pages ; c'est dire le courage et la motivation qu'il faut pour la lire entièrement, et plus encore si l'on cherche à la comprendre ! Quant aux commentaires explicatifs de la dotation de solidarité rurale, la DSR, figurant pages 117 à 119 du Guide budgétaire communal, départemental et régional 2006, ...

...besoin d'informations pertinentes, constituant une véritable aide à la décision. C'est vrai pour toutes les collectivités, mais probablement plus encore pour les petites et moyennes d'entre elles, qui ne disposent pas du personnel capable de traiter en temps réel une masse trop grande d'informations. Paradoxalement, une pléthore d'informations peut avoir un effet négatif. Le plafonnement de la taxe professionnelle à 3, 5 % de la valeur ajoutée et le bouclier fiscal, au-delà de leur signification en termes de transferts de charges - si certains paient moins, d'autres paieront plus -, complexifient encore notre usine à gaz fiscale. Ils rendent encore plus difficile l'appréciation de l'effet réel futur des décisions proposées par les exécutifs locaux et adoptées par les assemblées délibérantes...

...ur le ministre. Près de la moitié d'entre eux m'ont répondu et tous, parmi ceux-ci, estiment que ce fichier est utile voire indispensable. Ils avancent ainsi presque toujours les mêmes raisons : assurer une certaine proximité avec leurs administrés - organisation de fêtes et d'événements, notamment les fêtes de Noël, les anniversaires des personnes âgées ou encore les noces d'or ; gérer diverses taxes et redevances - ordures ménagères, eau, assainissement - ; permettre une planification efficace des effectifs scolaires ; remplir certaines obligations qui leur incombent telles que le recensement pour la journée d'appel de préparation à la défense, le recensement pour les plans « canicule », « variole », « iode », la mise à jour des listes électorales et des registres d'état civil. Cette expér...