Interventions sur "décentralisation"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord remercier M. Fischer d'avoir déposé cette question orale qui nous permet d'avoir un débat sur les conditions de transfert du RMI aux départements. Une évidence s'impose : si toutes les collectivités sont concernées par la décentralisation, elles ne sont pas toutes égales face à celle-ci. À cet égard, il faut bien reconnaître que le département de la Seine-Saint-Denis est particulièrement pénalisé. C'est un département où plus de la moitié de la population - 60 % environ - est exonérée ou dégrevée d'impôts locaux et où le niveau de revenu des habitants payant des impôts est relativement bas. De fait, ce département a moins de moy...

Si, depuis la décentralisation engagée par le gouvernement Raffarin, il est admis que les ressources transférées par l'État n'ont jamais été à la hauteur des charges qu'elles étaient censées compenser, la question des conditions de transfert du revenu minimum d'insertion aux départements se pose désormais avec urgence, car elle renvoie au contexte économique et social qui est le nôtre. Permettez-moi de consacrer quelques inst...

...ider à l'insertion professionnelle. Il s'agit bien là d'un grand projet humaniste. Sous la précédente législature, de grands progrès ont été enregistrés, notamment au travers de la mise en oeuvre de la CMU ou de la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions. Mais, depuis quatre ans, les divers gouvernements se sont écartés de ces objectifs. Parce qu'il y a urgence, parce que la décentralisation mérite mieux que d'être dévoyée comme elle l'est actuellement, il est temps que l'État entende les collectivités. Ainsi peut-être réussira-t-il enfin à donner un peu plus de consistance à ce qui n'est pour le moment qu'un slogan vide de sens : « la croissance sociale ».

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité est l'aboutissement d'un processus de décentralisation que nous approuvons. En effet, le système de cogestion qui préexistait était complexe. Le préfet et le président du conseil général co-présidaient le comité départemental d'insertion, et les commissions locales d'insertion étaient elles-mêmes coprésidées et dispo...

...s une démarche d'insertion ou parce qu'ils n'ont véritablement pas d'autre solution, et ceux qui profitent du système, même s'ils sont assez peu nombreux et qu'il est difficile de les identifier précisément. Certains départements ont eu ce courage - je ne les cite pas - et il convient de noter que leurs exécutifs sont, d'ailleurs, de sensibilités politiques différentes. Monsieur le ministre, la décentralisation consiste à faire mieux que l'État, aider davantage ceux qui en ont besoin, accompagner par une démarche personnalisée l'insertion de ceux qui en ont besoin. C'est ce à quoi s'attellent les conseils généraux. Pour autant, je ne peux que m'associer à la volonté de l'ensemble des conseils généraux de marquer le pas de la décentralisation et j'approuve la pause annoncée par le Premier ministre il y ...