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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Conditions de transfert du revenu minimum d'insertion aux départements
Discussion d'une question orale avec débat
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Hémicycle : 12/04/2006 — 21:00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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