Interventions sur "équivalent"

...activité très divers, avec cependant une concentration autour de trois domaines : le sport, la culture et les loisirs, la défense des droits et des causes, l'action sociale et la santé. Plus de vingt millions de personnes en sont membres, soit un Français sur trois. Quatorze millions de bénévoles permettent de les faire fonctionner, ce travail bénévole étant en forte croissance et représentant l'équivalent de plus de 900 000 emplois à temps plein. Très significatif, le budget cumulé des associations est de l'ordre de 59 milliards d'euros et croît plus rapidement que la richesse nationale. L'emploi associatif est important, puisqu'il représente plus de 5 % de l'emploi salarié total et correspond à 1, 9 million de salariés, soit à un peu plus d'un million d'équivalents temps plein, le temps partiel...

...lutter contre le travail au noir. Le taux d'utilisation du chèque associatif par les associations concernées est proche de 50 %, pourcentage dont il faut se féliciter, puisque le dispositif est relativement récent. Mais le succès de ce dernier se heurte aujourd'hui à la limite fixant le nombre de salariés concernés. La loi prévoyait initialement que le chèque emploi serait limité à l'emploi d'un équivalent temps plein. Quelques mois plus tard, le dispositif était ouvert à trois équivalents temps plein. Suivant une estimation du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, à l'heure actuelle, 30 % des employeurs associatifs ont un effectif allant de trois à neuf salariés. Selon le Centre national du chèque emploi associatif, le chèque emploi concerne 113 000 postes. Les experts estiment que...

La question s'est posée de savoir s'il convenait d'aller au-delà de ce seuil de neuf équivalents temps plein. Mais, comme l'a souligné notre rapporteur, aller au-delà de ce chiffre causerait des complications administratives, juridiques et sociales. En outre, ce sont les petites structures que la solidarité nationale nous impose d'aider. Les milliers de petites associations existant en France ont des activités différentes et leurs problèmes de financement et d'emploi ne sont pas les mêmes ...

...affiché était de permettre aux associations dépourvues de salariés de bénéficier de conditions administratives allégées pour employer du personnel. Mais, un mois avant l'entrée en vigueur de cette disposition, prévue le 1er janvier 2004, le Premier ministre de l'époque décidait par ordonnance que les associations potentiellement éligibles n'étaient plus seulement celles qui employaient au plus un équivalent temps plein, mais trois. Ce faisant, cette ordonnance modifiait déjà les objectifs du législateur. Le chèque emploi associatif, créé pour faciliter l'emploi dans les petites associations, devenait un outil de gestion de l'emploi. Pourtant, madame Desmarescaux, en tant que rapporteur, à l'époque, vous notiez que la commission rejoignait l'auteur de la proposition de loi, car il prévoyait de limit...

...onter les réticences psychologiques qui l'accompagnent. » En d'autres termes, le dispositif était destiné à de petites structures, qui n'exigent que quelques heures de travail rémunéré par semaine, mais pour lesquelles ce travail est indispensable pour qu'elles puissent fonctionner. Nous en connaissons tous de nombreuses. Ainsi, l'ordonnance de décembre 2003, en faisant passer de un à trois les équivalents temps plein, commençait à dénaturer la lettre et l'esprit de la loi. De ce fait, il eût été pertinent, avant toute modification de ce dispositif, d'en faire une évaluation avec l'ensemble des partenaires représentatifs des associations, d'autant que la modification qui nous est proposée aujourd'hui dénature encore plus ce dispositif en élargissant le nombre des associations susceptibles d'être c...

...st lui-même qui mettait l'ensemble du milieu associatif sur la voie désignée : la pente douce des difficultés. Afin de corriger les méfaits d'une décision incongrue, inadaptée à un secteur dont la vitalité se mesure notamment à sa capacité de créer de l'emploi, la loi du 19 mai 2003 mettait en place le chèque emploi associatif. Dès le 18 décembre de la même année, une ordonnance portait à trois équivalents temps plein le nombre de salariés pouvant être rémunérés par chèque emploi associatif, comme un aveu du succès de ce dispositif, à moins qu'il ne se soit agi de la très grande nécessité pour les associations d'y recourir. Il faudra attendre 2008 pour que, enfin, les chèques emploi associatif ne soient plus limités à trois postes par association à but non lucratif, mais permettent de rémunérer n...

...ous avons l'impression que vous concevez un État qui peut intervenir largement dans l'économie, pour peu qu'elle ne soit pas sociale. J'aimerais demander quel est le sens de la gouvernance d'un pays qui procède ainsi, mais je gage que vous vous en défendrez, faisant valoir le coup d'esbroufe auquel vous nous préparez et que vous ne vous lasserez pas de nous resservir opportunément. Neuf emplois équivalent temps plein, c'est toujours mieux que trois. C'est incontestable ! Les petites associations le réclament. Elles savent de quoi il retourne. Au fond, l'extension du chèque emploi associatif, qui pourrait être contre ? Surtout pas nous ! Pour nous, il est toujours question d'efficacité, de solidarité et de démocratie. Mais ce chèque associatif ne saurait remplacer une politique active en faveur d...

...res sociales et qu'en 2003 vous vous étiez abstenus. Aujourd'hui, je n'ai pas été nommée rapporteur pour politiser le sujet. Les attaques en direction du Gouvernement ont été claires et nettes, pour qui veut les entendre. Or, en défendant ce chèque emploi associatif, je voulais simplement répondre aux attentes des associations. Le chemin a peut-être été long - on est d'abord passé de un à trois équivalents temps plein -, mais nous avons pris le temps d'observer et de travailler. Quoi qu'il en soit, il est certain que nous ne partageons pas les mêmes idées, monsieur le sénateur. Vous ne regrettez pas la mise en place de ce dispositif. Au contraire, vous souhaitez que le chèque emploi associatif soit mieux connu et fasse l'objet d'une meilleure communication. Je ne comprends pas votre vote, mais je...