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...res avec les deux tiers des associations, alors que l'État n'accorde un financement qu'à 10 % d'entre elles. Ces chiffres, en progression continue au cours des dernières années, témoignent à la fois de la vitalité du secteur associatif et de sa capacité à créer des emplois. Si l'on rapporte simplement le nombre des associations employeur au nombre total d'associations, on mesure le « potentiel d'embauches » existant encore dans un secteur qui constitue, pour bien des observateurs, un réel gisement d'emplois. C'est dans ce contexte et pour faciliter les formalités d'embauche particulièrement dissuasives pour les petites associations que la loi du 19 mai 2003 a créé le chèque emploi associatif. Cette loi, qui était déjà le fruit d'une initiative de Jean-Pierre Decool, et que j'avais également eu a...
Le texte vise, en outre, un objectif qui est essentiel dans le contexte économique actuel et auquel chacun d'entre nous ne peut que souscrire, celui de favoriser les embauches et l'emploi. Il s'agit donc, de façon pragmatique, d'étendre un dispositif qui fonctionne et remplit ses objectifs. En adoptant cette proposition de loi, mes chers collègues, non seulement nous étendons une mesure de simplification administrative, mais nous facilitons aussi l'application des règles sociales. En effet, le chèque emploi associatif offre une grande souplesse pour l'association em...
... pour une association de petite taille de s'exposer aux lourdeurs et à la complexité de notre réglementation sociale en embauchant des salariés. Les bénévoles sont généralement peu préparés et peinent à établir un contrat de travail, des fiches de paie, des déclarations trimestrielles ou des correspondances avec les organismes sociaux. S'ils ont recours à un prestataire externe pour les aider, l'embauche de salariés devient particulièrement coûteuse. La confection d'une fiche de paie par un prestataire externe revient à 25 euros en moyenne, quand bien même il ne s'agirait que de rémunérer trois ou quatre heures de travail ! En créant le chèque emploi associatif, la loi du 19 mai 2003 est donc venue répondre à une forte demande des associations. Suivant l'exemple du chèque emploi service, les emp...