Interventions sur "CIE"

Vous ne manquez pas d'humour, mon cher collègue ! L'amendement n° 296 rectifié est satisfait par l'amendement n° 36 de la commission. L'amendement n° 413 visant à supprimer l'article 25 du projet de loi, la commission y est bien sûr défavorable, M. Muzeau devait s'en douter... Enfin, la commission estime que l'amendement n° 365, qui tend à préciser que les publics jeunes bénéficient du contrat d'accompagnement dans l'emploi, est satisfait. En effet, si ce contrat est ouvert aux personnes sans emploi, il l'est également, de facto, aux jeunes demandeurs d'emploi. La commission souhaite donc que M. Vanlerenberghe accepte de retirer son amendement.

Je remercie M. le ministre délégué d'avoir longuement répondu et argumenté sur les amendements que j'ai présentés. En effet, il est essentiel de disposer d'un manuel pédagogique d'utilisation sur le terrain des dispositions votées et inscrites dans la loi. Or, en ce domaine, les débats parlementaires font foi et peuvent avoir une valeur au moins égale, sinon supérieure, à certaines circulaires. Ce qui m'im...

Monsieur le président, j'indique d'ores et déjà que, pour faciliter la tâche de la présidence, l'argumentaire qui suit vaudra pour tous les amendements que nous avons déposés sur l'article 26. La nouvelle architecture des contrats aidés dans le secteur marchand regroupant sous le label unique du contrat initiative emploi, le CIE, les dispositifs d'insertion existant aujourd'hui, sans pour autant corriger les principaux défauts de ces derniers, reste inacceptable pour les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen. C'est pourquoi nous proposons, par l'amendement n° 414, la suppression de l'article 26, au travers duquel le Gouvernement tente de faire croire qu'en fusionnant des mesures il rénove en profondeur l...

...ns la définition. Dès lors, elle ouvrirait droit à une aide à l'embauche pour un employeur éventuel, sans qu'aucune formation soit nécessaire. Cette disposition est donc un nouvel encouragement aux emplois déqualifiés. Inversement, une personne sans qualification et en grande difficulté, qui a un besoin réel d'accompagnement, d'une validation des acquis ou d'une formation, risque de ne pas bénéficier de telles actions puisqu'elles ne sont pas obligatoires. Le danger est évident à cet égard : dans certaines branches connaissant des besoins importants en personnels peu ou non qualifiés pour effectuer des tâches pénibles et répétitives, avec une rotation des salariés, le contrat initiative emploi ouvert à tous est, tel que le prévoit le projet de loi, la porte ouverte à l'exploitation la plus v...

Cet amendement, analogue à celui que nous avons défendu sur le contrat d'accompagnement, est fondé sur les mêmes motifs. Les salariés sous contrat initiative emploi ne disposant par définition que de moyens financiers modestes, il est nécessaire de prévoir la rémunération de leurs heures de formation si l'on veut éviter qu'ils soient empêchés de suivre ces actions ou qu'ils soient trop vite démotivés.

...rojet de loi ne prévoit pas de limiter la durée du contrat de travail lorsque ce dernier est conclu pour une durée déterminée. Il ne prévoit pas non plus d'en limiter le renouvellement, tant en nombre qu'en durée totale. Il est à craindre, là encore - sauf à s'en remettre à un décret hypothétique -, que des contrats initiative emploi durent fort longtemps. Dans ce cas, la clause selon laquelle le CIE peut être un contrat à durée indéterminée devient une pure clause de style. Il est donc nécessaire que le législateur précise la durée maximale des contrats, renouvellement compris, comme c'est le cas aujourd'hui. Nous profitons de cette opportunité pour proposer de ramener de soixante à trente-six mois la durée maximale du contrat initiative emploi.

L'article 27 exclut du calcul de l'effectif de l'entreprise les CIE sous contrat à durée indéterminée, alors qu'actuellement ils sont inclus dans ce calcul deux ans après l'embauche. Rien ne justifie cette restriction. La commission propose donc de considérer comme faisant partie de l'effectif de l'entreprise les CIE sous contrat à durée indéterminée deux ans après l'embauche.

...ion y est donc défavorable. L'objet de l'amendement n° 298 rectifié de M. Seillier est identique à celui de l'amendement n° 293 rectifié, qu'il a présenté tout à l'heure : tous deux concernent les groupements d'employeurs. Par coordination, la commission s'en remet à la sagesse du Sénat. L'amendement n° 321 rectifié de M. Seillier tend à rendre obligatoire la formation délivrée dans le cadre du CIE. Comme je l'ai déjà précisé, le caractère obligatoire ou non de la formation relève de la négociation d'entreprise. Je souhaiterais donc que notre collègue Bernard Seillier veuille bien retirer son amendement. Dans le même esprit, la commission demande à Mme Printz et à M. Muzeau de bien vouloir retirer leurs amendements n° 257 et 415. L'amendement n° 297 rectifié tend à prévoir un accompagneme...

Monsieur le président, avant de retirer cet amendement, je tiens à remercier M. le ministre. Le soin qu'il prend à répondre aux auteurs d'amendements et la qualité des arguments qu'il avance attestent de la cohérence de sa démarche, une démarche tout à la fois économique et sociale. Monsieur le ministre, je souhaite que cette option que vous prenez devant nous se révèle fructueuse. Nous verrons ! Certains de nos collègues de gauche avaient également déposé des amendemen...

Nous ne regrettons pas d'avoir interpellé le Gouvernement sur ce sujet, et je remercie M. le ministre des informations qu'il a bien voulu nous donner. Non, les entreprises ne doivent pas se dédouaner en se contentant de verser une contribution sans rien faire par ailleurs, ou en ne faisant pas grand-chose, pour accueillir les handicapés. Le problème méritait d'être soulevé ; c'est chose faite, et je retire l'amendement.