Interventions sur "MEDEF"

Ce matin, le journal Les Echos a publié un article assez consistant dans lequel Michèle Lécluse s'interroge : « Mais que veut au juste le MEDEF ? » Comme nous allons passer encore à une étape supérieure de sa volonté, avec la reprise par certains de nos collègues - pas tous, j'espère - des vingt-deux projets d'amendement apportés par la direction du MEDEF à la commission des affaires sociales, je voudrais dire quelques mots sur la signification qu'à mon sens cela a. Il est intéressant de suivre le déroulement de la pensée de M. Ernest-A...

M. Roland Muzeau. C'est estampillé MEDEF !

... qui soit : la question du pourquoi... ». Je me contente, là, de citer Tiennot Grumbach, maître de conférences et avocat, qui n'est pas, par principe, opposé aux accords de méthode. Pour compléter cette analyse du but desdits accords, j'ajoute qu'ils ont également l'avantage de priver toute personne de la possibilité d'aller en justice pour en contester le contenu. On retrouve là l'idée fixe du MEDEF de la sécurisation, servant de fil rouge au rapport de M. de Virville et à votre politique, monsieur le ministre. Pour parachever l'oeuvre de démolition du code du travail et d'affaiblissement des droits des salariés, cet article, ajouté au projet de loi de programmation pour la cohésion sociale, n'ambitionne rien de moins que de consacrer et de généraliser les accords dérogatoires à la loi, aux...

...plan social n'est soumise à aucun délai, conformément à la jurisprudence permettant cette contestation, même après l'avis émis par le comité d'entreprise. S'agissant de l'action individuelle en nullité du plan social, celle-ci se prescrit par cinq ans. En conséquence, rien ne justifie que soit posé ce délai d'un an, sauf la satisfaction supplémentaire des employeurs. La position ouvertement pro-MEDEF de certains de nos collègues du groupe RDSE plaidant en faveur d'un délai encore plus court de deux mois, correspondant selon eux au délai de recours contre les actes administratifs, me renforce à penser que notre proposition visant, elle, à supprimer toute référence à un délai qui réduirait les délais de prescription en matière sociale est la plus conforme aux intérêts des salariés.

Cela ne venait pas de vous, monsieur Seillier. Je sais donc combien les procès en sorcellerie peuvent toucher et faire mal. Par conséquent, je ne me permettrai jamais d'agir de la sorte. En d'autres termes, je souhaitais simplement rappeler un fait : les amendements du MEDEF existent : ils ont été remis à des élus. Dont acte. Pour l'heure, place au débat d'idées pour faire avancer la situation ! Tel était, monsieur Seillier, mes chers collègues, le sens de mes propos. S'agissant plus particulièrement de l'amendement n° 581, la disposition soumise à notre appréciation s'inspire, me semble-t-il, de propositions du MEDEF. Je dirai simplement que cette disposition pr...

Je me dois d'indiquer à notre assemblée que cet amendement est issu du MEDEF, et c'est la raison pour laquelle nous avons demandé que le Sénat se prononce par scrutin public. C'est le deuxième amendement du MEDEF, l'amendement n° 585 rectifié, qui a été retiré, ayant été le premier ! Je tiens à la disposition de ceux qui le souhaitent la liasse des amendements du MEDEF. Cet amendement n° 586 rectifié vise à tuer le code du travail et à contester très profondément le droi...

Le MEDEF a beau dénoncer la « reculade précipitée » du Gouvernement sur les dispositions ayant trait au traitement social des restructurations en portant l'essentiel de ses plus vives critiques sur le refus d'introduire dans les motifs du licenciement économique la notion d'amélioration ou même de maintien de la compétitivité de l'entreprise, les arbitrages du Gouvernement sont très largement favorables à...

... maintien de l'emploi ». Ainsi, il a fait prévaloir la liberté d'entreprendre à tort et à travers sur le droit d'obtenir un emploi, droit pourtant de valeur constitutionnelle. Il s'est fait le porte-parole des défenseurs d'une conception anglo-saxonne de libre entreprise en vertu de laquelle le laisser-faire économique et social revêt une valeur suprême. Il a répondu également aux desiderata du MEDEF, puisque l'article 107 empêchait purement et simplement les employeurs de licencier leurs salariés uniquement pour des convenances boursières. Avec le projet de loi Larcher, le bien-fondé de la gestion patronale ne saurait être contesté, toute rédaction du code du travail susceptible de mettre en cause la responsabilité économique de l'employeur doit être immédiatement remise en cause. C'est ce...

...ouleverser la procédure. Le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale, en ne faisant obligation d'établir un plan social que si au moins 10 salariés ont refusé la modification qui leur est proposée, rend de nouveau possible les manoeuvres du contournement par les employeurs des exigences de l'article L. 321-4-1, justement censurées en 1996 par la Cour de cassation. Dans le mémo du MEDEF au Gouvernement pour faire « baisser le chômage et augmenter la croissance » figurent en bonne place des propositions censées sauvegarder la compétitivité des entreprises, « l'exclusion de la procédure des licenciements économiques, les départs négociés ». Il suffisait au MEDEF de demander pour être satisfait. Demain, une fois la jurisprudence « Framatome » évacuée et l'article L 321-4-1 du code...

Je sais que l'on ne vit pas que de regrets, mais je dois dire qu'il m'aurait été désagréable de ne pouvoir exprimer ma satisfaction. En effet, je suis ravi que deux amendements qui faisaient partie de la liasse du MEDEF aient été retirés ! J'ignore si c'est parce que certains de nos collègues ont éprouvé des remords mais, en tout état de cause, je m'en réjouis ! J'espère que nous n'aurons pas de mauvaise surprise à l'Assemblée nationale mais je vous rassure : vous pourrez compter sur moi pour prévenir mes amis députés communistes et pour leur recommander d'être attentifs ! Cela étant, pour l'information de cha...

Pour ma part, je crois qu'il vaut mieux débattre sur le fond, sur la pertinence des éléments juridiques et des arguments émis, plutôt que de se contenter de stigmatiser systématiquement leur auteur ! Sachez que je n'ai jamais vu de liasse d'amendements en provenance du MEDEF ! J'ai simplement travaillé en conscience à partir des textes qui étaient signés par mes collègues. Et c'est seulement à la lumière des éclairages apportés par le débat parlementaire que je décide de retirer ou, au contraire, de maintenir mes amendements ! Je crois qu'il est préférable de travailler selon cette méthode.

Je me demande si j'ai bien compris cet amendement, qui paraît être pour le moins un cousin très proche de l'amendement n° 11 du MEDEF ! J'en veux pour preuve la rédaction du deuxième alinéa de l'amendement n°546 de la commission selon laquelle : « Par dérogation aux dispositions de l'article L.933-6, ces actions sont mises en oeuvre et financées par l'utilisation du reliquat des droits que le salarié a acquis à la date de la rupture de son contrat, au titre du droit individuel à la formation prévue à l'article L.933-1 ». Quan...

M. Bernard Seillier. Je n'ai pas la chance, contrairement à M. Muzeau, d'avoir eu accès à la bible du MEDEF !

...es informations ou de procéder à des consultations lorsque leur nature est telle que, selon des critères objectifs, elles entraveraient gravement le fonctionnement de l'entreprise ou de l'établissement ou lui porteraient préjudice ». Quoi qu'en dise le Gouvernement, l'article 37-7 du projet de loi est directement d'inspiration patronale. Il répond à l'une des exigences fortes - et anciennes - du MEDEF. Mais les cris d'orfraie de M. Seillière ne doivent pas masquer la réalité d'un texte qui répond déjà, en bonne partie, aux inquiétudes dudit baron. Cet article marque un recul fort de la participation des salariés à la gestion de l'entreprise, une participation on ne peut plus modeste. Nous vous proposons donc, mes chers collègues, d'adopter cet amendement de suppression. Par ailleurs, nous d...

...eur est rendu maître de l'ordre du jour. Il s'agit de se passer purement et simplement du secrétaire du comité d'entreprise, comme le souhaite le patronat depuis soixante ans. Je note également qu'il s'agit là globalement de la reprise de la proposition n° 36 du rapport Virville, que certains ont jugé un peu trop vite enterré. En outre, j'évoquerai tout à l'heure une autre proposition émanant du MEDEF qui a été reprise.

Mais ne nous chamaillons pas, et venons-en à l'essentiel, car il s'agit de l'emploi. Je suis satisfait de constater une nouvelle fois qu'un « amendement MEDEF » a été retiré.

En l'occurrence, je suis très heureux que cet amendement MEDEF - c'était le n° 17 dans la liasse - disparaisse. Ce sont donc bien deux amendements MEDEF sur trois qui ont pour l'instant été retirés. Il n'en reste donc plus qu'un seul, l'amendement n° 594 rectifié bis, qui, je le reconnais, a donné lieu à un travail de rédaction de qualité. Cependant, si nos collègues Jacques Pelletier et Aymeri de Montesquiou ont innové, nous retrouvons tout de...

...ement de cinq ans à un an, et de fixer un délai de quinze jours pour une contestation en référé. Cet article reflète une conception intéressante du statut de celui qui est salarié dans une entreprise ! Le citoyen qu'il est jusqu'à la porte de son lieu de travail bénéficie dans tous les cas, au moins au civil, de la prescription quinquennale. Je dirais même - mais je crains de donner des idées au MEDEF ! - que, dans le cas de conflit sur une créance salariale, il bénéficie de la prescription quinquennale, et cela devrait continuer à être le cas après l'adoption de ce texte. Désormais, toutefois, pour ce qui concerne l'une des situations fondamentales de sa vie, le fait d'avoir ou non un emploi salarié, il ne pourra plus agir que dans le délai d'un an. Je ferai deux observations, monsieur le m...

Autre résurrection du rapport de M. de Virville, l'article 37-5 tend à donner raison au MEDEF en ce qu'il a pour objet de raccourcir les délais de prescription des recours pouvant être diligentés en matière de licenciement économique. L'objectif du Gouvernement est, évidemment, de neutraliser les pouvoirs des représentants des salariés et d'encadrer autant que faire se peut l'intervention du juge, trop présent, toujours selon les mêmes, dans les relations collectives de travail. Dans so...

...de délocalisations passées ou en cours - près de quarante sont actuellement organisées - inquiètent les salariés et les Français. Le textile n'est plus le seul secteur touché. Ceux de la chaussure, de la petite électronique - et même du travail à distance, avec les centres d'appel - le sont également. Malgré cette grave dérive, les mesures adéquates ne sont pas prises. Le chantage à l'emploi du MEDEF, le prétendu manque d'attractivité de notre pays - mais vous venez à l'instant de démentir le MEDEF à ce sujet, monsieur le ministre : vous n'allez pas vous faire que des amis ! - sont des idées qui fonctionnent à plein. En vingt ans, le patronat a obtenu près de 20 milliards d'euros d'exonérations, alors que le chômage a explosé. Pourtant, nombre d'investisseurs étrangers choisissent le pays pe...