Interventions sur "panneaux"

...ur s’en convaincre, le foisonnement de l’œuvre d’un certain Frédéric Mistral, qui fut d’ailleurs couronnée par le prix Nobel de littérature en 1904. Et pourtant, dans les faits, les langues régionales sont très largement déconsidérées sur notre sol. J’en veux pour exemple le jugement du 12 octobre dernier, par lequel le tribunal administratif de Montpellier a décidé l’interdiction d’affichage de panneaux en langue occitane sous les panneaux en français aux entrées et sorties d’un village de mon département, Villeneuve-lès-Maguelone. Ce jugement, qui pourrait faire jurisprudence, est pour le moins surprenant, surtout après que plusieurs d’entre nous se sont battus – je m’en souviens bien – pour que le Parlement puisse insérer dans la Constitution, au sein du titre XII, un article 75-1 affirmant q...

...publics des langues régionales et les acteurs concernés, à la manière la plus adéquate de répondre à l’exigence de promotion de ce patrimoine irremplaçable. » Cette annonce a été faite il y a près d’un an. Qu’en est-il aujourd’hui de cette résolution ? Il est désormais plus que temps de clarifier la situation des langues régionales, en commençant aujourd’hui par la question de l’installation de panneaux d’entrée et de sortie d’agglomération en langue régionale et en continuant le débat et les initiatives en la matière, dans les domaines de l’éducation aux langues régionales mais aussi de leur promotion et de leur diffusion. En effet, mes chers collègues, le défi pour la République n’est plus d’unifier un pays morcelé pour le fondre dans une destinée commune, comme du temps de la IIIe République...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame le rapporteur, mes chers collègues, de très nombreuses communes de ma région, le Limousin, ont apposé à leur entrée et à leur sortie, un panneau complétant l’affichage de leur nom français par sa transcription en langue régionale. Cela est-il dangereux ? Oui, si les panneaux ne sont pas conformes à la réglementation. Mais, apparemment, non, puisque nombre de collectivités installent de ces panneaux en respectant la réglementation. Pourtant, le tribunal administratif de Montpellier en a décidé autrement le 12 octobre dernier, s’agissant de la commune de Villeneuve-lès-Maguelone. Cette décision a suscité beaucoup d’émotion et la proposition de loi que nous discutons v...

...moine de la République française ? Pourquoi alors légiférer ? Parce que le cadre législatif n’a pas été adapté. C’est ainsi que, avec de nombreux collègues sénateurs, j’ai déposé une proposition de loi relative au développement des langues et cultures régionales. C’est ainsi que, cela a été rappelé à plusieurs reprises, un tribunal administratif a imposé à une commune de l’Hérault de retirer les panneaux d’entrée d’agglomération bilingues que la municipalité y avaient installés. Nous sommes donc bien obligés de légiférer, et c’est l’objet de votre proposition de loi, mon cher collègue, à laquelle je souscris totalement., ayant moi-même, depuis quinze ans, permis aux touristes de connaître le nom catalan du chef-lieu des Pyrénées-Orientales, Perpinyà, le « a » final portant un accent grave...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame le rapporteur, mes chers collègues, comme l’a dit lou senatou Fortassin, qué soy bearnès, qué aymi parla e canta en bearnès, et qué soy content de parla uei tassi ! La question de l’installation des panneaux d’entrée et de sortie de ville en langue régionale peut prêter à sourire. En réalité, c’est un sujet plus important qu’il n’y paraît. Je ne reviendrai pas longuement sur le lien entre la proposition de loi de mon collègue et ami Roland Courteau et le jugement du tribunal administratif de Montpellier en date du 12 octobre 2010. Ce qui est certain, en tout cas, c’est que nous sommes là pour répond...

...ela va à l’encontre du mouvement de reconnaissance des identités régionales. Il est paradoxal que, deux ans après la révision constitutionnelle qui a introduit dans la Constitution un nouvel article 75-1 reconnaissant les langues régionales comme constitutives du patrimoine de la France, l’affirmation signalétique de ces langues soit remise en cause. Ensuite, parce que, derrière la question des panneaux de signalisation, c’est le lien entre un territoire et sa culture qui est implicitement attaqué.

Les panneaux marquent physiquement l’empreinte d’une culture sur un territoire. Ils en sont le premier élément visible.

...a pratique au motif que le droit l’autorise sans en garantir effectivement la sécurité juridique. Il existe un manque que le législateur se doit de combler, et c’est bien, en l’occurrence, l’objet de la présente proposition de loi. À ce titre, elle est très circonscrite, puisqu’elle vise seulement à compléter la loi du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française, en précisant que les panneaux d’entrée et de sortie d’agglomération peuvent être complétés d’une traduction en langue régionale. Comme cela est indiqué dans le rapport de la commission, la proposition de loi n’est effectivement pas « révolutionnaire ». Je considère néanmoins qu’elle est tout à fait nécessaire. Certes, cette proposition de loi méritait d’être précisée et reformulée ; c’est ce qui a été fait en commission. Pou...

Pour ma part, je salue l’effort d’imagination, et déplore l’esprit rétrograde et conservateur ! L’article unique du texte que nous examinons aujourd’hui, parce qu’il ouvre explicitement à une agglomération la possibilité légale d’installer des panneaux additionnels portant l’inscription en langue régionale du nom de cette même agglomération, clarifie la loi du 4 août 1994, en la complétant intelligemment. Désormais, s’il est saisi, le juge administratif n’aura plus à apprécier le bien-fondé de l’existence de ces panneaux. Le second objectif de cet article est de lutter contre la remise en cause récurrente de l’identité même de nos régions. C...

... en train de s’éteindre. C’est ainsi qu’il existe, en France, des langues qui n’ont jamais été écrites. Vous n’êtes pas sans savoir que les druides gaulois parlaient, mais n’écrivaient pas. Ils pensaient qu’une langue écrite était une langue morte. Le morvandiau, par exemple, ne s’écrit pas : cette langue n’a pas de grammaire ; personne ne sait l’écrire, et il sera donc difficile de placer des panneaux en morvandiau à l’entrée des villes ! Le patrimoine français est aussi riche de ses danses, de ses coutumes et de ses traditions, autant d’éléments qui débordent largement le cadre des langues. Savez-vous, par exemple, que la bourrée auvergnate a été fortement influencée par le fandango espagnol, introduit par des muletiers qui voyageaient d’Espagne jusqu’en Auvergne ? Étant né à quelques kilom...

Nous proposons, à travers cet amendement, deux améliorations rédactionnelles. Il s’agit tout d’abord de préciser le champ d’application afin qu’il corresponde bien à l’intitulé de la proposition de loi. Le terme de « panneaux » est trop flou, et doit être remplacé par « panneaux réglementaires d’entrée et de sortie d’agglomération ». Ensuite, la mention d’une « traduction en langue régionale » est erronée, puisque c’est le nom en langue française qui est une traduction ou une adaptation, et non l’inverse. Il s’agit ici de valoriser le patrimoine de la France en permettant l’inscription dans une langue régionale ayant...

Je pensais vraiment que la rédaction de l’article unique de notre proposition de loi était suffisamment précise pour que l’on ne confonde pas les panneaux portant le nom de l’agglomération, installés par conséquent à l’entrée et à la sortie de celle-ci, avec des panneaux publicitaires qui mentionneraient ce même nom, par exemple, ou divers panneaux directionnels. Cela dit, je veux bien admettre que ma rédaction puisse laisser planer un doute. En ce cas, précisons le texte afin de lever toute ambiguïté ! J’ai d’ailleurs, me semble-t-il, beaucoup in...

L’amendement présenté par notre collègue Colette Mélot permet de clarifier utilement les choses. En effet, voilà quelque temps, un tribunal administratif a annulé la délibération d’une municipalité sur la mise en place de panneaux signalétiques indiquant le nom de l’agglomération en langue régionale. L’adoption de cet amendement permettra d’éviter qu’une telle situation ne se reproduise.

Cette proposition de loi, ainsi amendée, devrait donc permettre d’éviter la multiplication des contentieux. Oui, madame le rapporteur, ce texte sera utile pour asseoir la pratique consistant, pour les communes qui le souhaitent, à installer des panneaux bilingues d’entrée et de sortie d’agglomération. Il était surtout nécessaire, pour les raisons que nous avons longuement exposées lors de la discussion générale. L’adoption de ce texte rassurera les élus et les populations des communes qui veulent permettre aux langues régionales d’être présentes dans l’espace public. Nous espérons que l’Assemblée nationale se saisira de cette proposition de lo...