Interventions sur "RATP"

...e déroulement des négociations, afin d’éviter qu’un différend n’aboutisse à un conflit social. Comme le soulignait en 2004 le rapport Mandelkern, « la bonne grève est celle qui n’a pas lieu parce que le dialogue l’a prévenue ». La loi a-t-elle permis d’éviter des grèves ? Il semble que ce soit le cas, si l’on analyse les chiffres figurant dans le rapport remis au Parlement en octobre 2008. À la RATP, le recours au dispositif de prévention des conflits a ainsi amené une augmentation de 25 % du nombre d’alarmes sociales au cours du premier semestre de 2008 par rapport à la moyenne des cinq années précédentes ; 91 % de ces alarmes n’ont pas été suivies du dépôt d’un préavis de grève. Le nombre de préavis a été quatre fois moins élevé qu’au cours des cinq années précédentes. À la SNCF, tous les...

... lui était demandé non pas un financement supplémentaire, mais l’attribution de ressources nouvelles telles que l’augmentation du versement transport, taxe payée par les entreprises, le reversement du FARIF, le Fonds d’aménagement de la région Île-de-France, ou le produit de la taxation des plus-values foncières ou immobilières. Rappelons encore que la décision du Gouvernement de transférer à la RATP l’intégralité du patrimoine du STIF laisse ce dernier sans aucun actif, donc sans patrimoine propre lui permettant d’emprunter : c’est là un vrai coup porté à la capacité d’investir pour l’avenir ! Pendant que la région lutte pour faire face aux besoins du présent et anticiper l’avenir, l’État se lance dans des projets pharaoniques : la réalisation de la ligne de métro prévue dans le cadre du Gr...

...entaire de contester les conditions de travail ne porte pas atteinte au droit de nos concitoyens de pouvoir circuler librement, sans entrave majeure. Pour cela, il vise à assurer la continuité du service public, essentielle pour les déplacements quotidiens. Aujourd’hui, l’heure du bilan est venue, monsieur le secrétaire d’État. Selon l’ensemble des entreprises concernées, notamment la SNCF et la RATP, la loi a eu un effet plutôt positif sur le dialogue social. Elle a en premier lieu renforcé les acquis des accords préalablement conclus entre les partenaires sociaux au sein des deux entreprises. En second lieu, elle a eu une incidence globalement positive sur le service rendu aux usagers. À cet égard, permettez-moi de souligner, monsieur le secrétaire d’État, que le service est paradoxalement ...

...r la poursuite ou la cessation de celle-ci pourra être organisée, sur l’initiative de l’employeur ou à la demande d’une organisation syndicale représentative. Quel bilan peut-on faire de l’application de ces dispositions ? Le problème est, pour l’essentiel, celui du dialogue social. À l’instar de nombre de mes collègues, je m’interroge sur le sens que peut revêtir cette notion à la SNCF ou à la RATP : quel dialogue social peut-il y avoir lorsque la représentation syndicale est balkanisée entre de multiples organisations, divisées par des considérations idéologiques ou par des oppositions catégorielles ? Quel dialogue social peut-il y avoir lorsque certains responsables syndicaux avouent benoîtement que la prolongation de la récente grève ayant affecté le RER A était en partie motivée par un...

...normale, avec comme conséquence une information erronée diffusée à l’usager. Un autre effet négatif de la loi a été constaté : les entreprises de transports ne peuvent être contraintes par l’autorité organisatrice de transports à rembourser des titres de transport si elles ont mis en place un plan de transports qui a fonctionné et ce, même si les usagers ont subi une gêne considérable. Ainsi, la RATP a refusé de procéder à des remboursements après la grève ayant affecté la ligne A du RER, à la fin de 2009 et au début de 2010. Dans ce contexte, quelle évaluation pouvons-nous faire de ce service dit « minimum », deux ans après son entrée en vigueur ? Globalement, si les demandes de concertation obligatoire ont bien été effectuées, il n’en reste pas moins que le nombre de conflits a augmenté. ...

...port Kossowski-Bono s’oppose à l’idée de légiférer dans l’urgence pour trois raisons principales. Première raison, la loi de 2007 n’est en vigueur que depuis deux ans, il faut donc lui laisser, selon les auteurs du rapport, « le temps de vivre » et d’être « acceptée socialement ». Deuxième raison, la grève n’est pas, loin s’en faut, la cause principale des perturbations du trafic. Concernant la RATP, par exemple, le président de l’entreprise rappelle que les causes de perturbation sont, dans cet ordre : les suicides et les tentatives de suicide, les utilisations abusives du signal d’alarme par les usagers, les malaises d’usagers, les colis suspects, les problèmes d’infrastructure, les défaillances matérielles et, enfin, les causes sociales. Troisième raison, légiférer dans l’urgence, en pen...

... remboursement ». J’aimerais savoir, monsieur le secrétaire d’État, si cette réponse sera confirmée par votre administration, alors que vous n’ignorez pas que la qualité de ce service n’a pas été à la hauteur de ce que les voyageurs sont en droit d’attendre. Je voudrais maintenant, de façon plus générale, vous faire part de mes observations sur ce dispositif. Aux dires mêmes de la SNCF et de la RATP, le bilan de l’application de la loi sur le service minimum est mitigé, parce que variable selon les territoires. Si, globalement, les départements ayant en charge, par exemple, les transports interurbains et scolaires rencontrent peu de difficultés en matière de continuité du service public, il en va tout autrement dans certaines régions ou dans certaines entreprises de transport urbain. Les di...

...uvement, et le service public, que beaucoup revendiquent ce soir, n’a pas été à la hauteur de ce que nous sommes en droit d’attendre et d’offrir à nos concitoyens. J’ajoute que, dans un contexte économique difficile et juste avant les fêtes de fin d’année, ce conflit a eu des répercussions économiques lourdes pour les entreprises, les commerces, notamment les petits commerces, et les usagers. La RATP en a estimé le coût pour elle à 5 millions d’euros, et les commerçants et entreprises de commerce auraient perdu plus de 50 millions d’euros d’après le MEDEF d’Île-de-France. Cela n’est pas acceptable ! Il est donc nécessaire, monsieur le secrétaire d’État, d’aller plus loin pour assurer un véritable service des transports publics. De plus, le partage des transports entre la RATP et la SNCF en ...

..., et j’ai trouvé 142 pages évoquant des dysfonctionnements survenus uniquement en Île-de-France. En revanche, je n’y ai pas trouvé certains des chiffres avancés ce soir. L’un des orateurs précédents a affirmé que 3 % des grèves seraient liées aux seuls dysfonctionnements… Pour le lecteur de cette revue de presse, elles occupent 56 pages sur 142. Je ne retrouve pas non plus les statistiques de la RATP à propos des suicides ou des utilisations du signal d’alarme. Il est vrai que des problèmes d’investissement et des dysfonctionnements existent. Ces derniers occupent cent quarante-deux pages dans un grand quotidien, monsieur le secrétaire d’État, et ont fait trois fois la « une » le mois dernier ! Des dysfonctionnements se produisent presque un jour sur deux : voilà la réalité que vivent au quo...

J’adore la RATP, comme tous les Parisiens ! Mais il faut la « libérer » un peu pour qu’elle soit plus performante !