Interventions sur "canton"

Je me suis déjà exprimée sur la parité, je serai donc assez brève. Je veux cependant interroger le Gouvernement. J’ai lu avec intérêt l’étude d’impact annexée au présent projet de loi, notamment la page 25, où il est écrit, à propos du scrutin mixte : « Il s’agit d’une formule reprise des règles actuelles régissant soit les élections régionales, soit les élections cantonales, mais leur effet va maintenant se faire sentir tant dans les conseils régionaux que dans les conseils généraux. » Cette affirmation est doublement fausse, puisque les élections régionales ont lieu au scrutin de liste pour la totalité des candidats et que les élections cantonales se déroulent au scrutin nominal avec un titulaire et un remplaçant. Surtout, je ne comprends absolument pas ce qu...

... identiques visent à supprimer l’article 2, au motif que le Parlement ne connaît pas encore les conditions de l’élection des conseillers territoriaux et ne peut donc donner un blanc-seing au Gouvernement en adoptant une loi qui permettrait la création de cette nouvelle catégorie d’élus. Je rappelle que l’objet du projet de loi aujourd'hui en discussion est d’assurer la concomitance des élections cantonales et régionales en 2014. Restons-en au présent texte. La commission émet donc un avis défavorable.

Monsieur le secrétaire d’État, ces quatre amendements visent à garantir le respect des règles qui vous sont imposées lors du redécoupage : la cohérence géographique, les équilibres démographiques entre les différents « cantons » d’une région – si tel est bien le nom qui sera donné à la future circonscription –, les principes d’égalité et de proximité de la circonscription cantonale. Toutefois, un écart de population entre « cantons » est envisageable. Comme nous sommes très bons, nous vous offrons donc le choix, avec nos différents amendements, entre 15 %, 20 %, 25 % et 30 % ! Nous vous saurions gré de bien vouloir ...

Mais je m’étonne alors que votre majorité ait pu considérer, en 2007, que l’on ne pouvait pas organiser la même année la présidentielle, les législatives, les municipales et les cantonales, ces deux dernières élections ayant dû être repoussées en 2008. Je cherche vainement la cohérence entre votre raisonnement et votre action !