Interventions sur "VNF"

...août. Lors de la session extraordinaire début septembre, j'avais été désigné comme rapporteur provisoire de ce projet de loi et, dès le résultat des élections sénatoriales connu, j'ai pris contact avec M. Raoul qui m'a encouragé à poursuivre mes travaux. Effectivement, la commission m'a confirmé dans mes fonctions. Nous avons auditionné le ministère, les dirigeants de Voies navigables de France (VNF), les opérateurs qui travaillent sur les canaux, des représentants des ports intérieurs et, bien sûr, tous les syndicats. Ce texte ne traite que de la gouvernance du fluvial, il ne dit mot sur les grands projets à venir dont nous avions parlé en juillet, lors de l'examen du schéma national des infrastructures terrestres (SNIT). Ce projet regroupe dans un même ensemble les 400 salariés de VNF, qu...

...ées irriguent l'Europe tout entière. Au Havre, nous sommes encore très loin d'un tel raccordement du port maritime au fluvial, je sais que vous ne me démentirez pas, Monsieur Revet ! Lors de nos auditions, on nous a dit que l'entretien d'un kilomètre de canal, pour être de qualité, coûterait en moyenne 10 000 euros par an : cela ferait 60 millions pour entretenir la totalité des voies confiées à VNF ! Dans le rapport que le Gouvernement a remis au Parlement sur la rénovation des voies navigables, la simple remise en état du réseau magistral est estimée à 1,5 milliard ! Et ces dépenses, bien sûr, viennent s'ajouter aux grands projets en cours, en particulier le canal Seine - Nord-Europe. J'en viens au projet de loi, dont l'objet presque unique est de regrouper dans un même ensemble les agent...

...de loi, qui faisait l'unanimité des personnels, contrairement au texte actuel. Mais nous allons en débattre et je suis sûr que nous parviendrons à un consensus. Plusieurs propositions de notre rapport sur la réforme portuaire devraient être intégrées dans ce projet de loi, par exemple la possibilité de recourir à des procédures dérogatoires pour réaliser certains projets des ports, de RFF ou de VNF. Il faudrait également mieux coordonner les investissements entre VNF et les ports pour favoriser le transport fluvial. En Languedoc-Roussillon, nous élargissons le canal du Rhône à Sète, c'est nécessaire au développement du port de Sète !

Si les syndicats acceptent le rapprochement, je ne vois pas pourquoi nous nous y opposerions. En revanche, ce serait une erreur colossale de modifier le nom de VNF, à moins d'investir encore pour faire connaître le nouveau nom. En ce qui concerne le canal du Midi, les effectifs sont à peu près constants depuis une vingtaine d'année. En revanche, nous avons assisté à un transfert des cols bleus vers les cols blancs : 35 personnes s'occupaient des berges des sources du canal du Midi jusqu'au seuil de Naurouze, mais aujourd'hui, ils ne sont plus que 9 ! Ce...

C'est l'un de mes illustres prédécesseurs à la mairie de Conflans-Sainte-Honorine, M. Michel Rocard, qui a créé VNF lorsqu'il était Premier ministre. Je regrette le manque d'ambition de ce texte, axé seulement sur l'établissement public. Vous estimez, Monsieur le rapporteur, qu'il faut développer la voie d'eau et développer le grand gabarit, mais rien n'a été dit sur les nuisances subies par les riverains à l'occasion des travaux. Je pense en particulier à la mise au grand gabarit de l'Oise ou du tronçon Le Ha...

Je suis satisfait que la gouvernance s'améliore mais il me semble tout à fait paradoxal de changer le statut de VNF, alors que le statut d'EPIC est tout à fait compatible avec le recrutement de fonctionnaires. Le projet de loi choisit un statut d'EPA avec des compétences dérogatoires : c'est un véritable tour de passe-passe. Le statut d'EPIC convient parfaitement pour VNF : il fallait le garder. Je regrette que ce texte n'aborde pas les questions de logistique ni de développement commercial, alors que le traf...

L'EPIC était l'outil le mieux adapté pour VNF. Depuis des décennies, les financements manquent pour assurer l'entretien des canaux. M. Navarro a raison lorsqu'il parle de déficit chronique. Il y a trente ans, des travaux ont démarré sur le canal du Midi pour le mettre au gabarit « Freycinet ». Ils n'ont jamais été terminés si bien que certaines sections sont plus larges que d'autres. Aujourd'hui, on vient nous dire que le canal du Midi ne...

Il est clair que ce texte manque de souffle, mais le temps nous manque également avant le passage en séance publique. Pourquoi un EPA plutôt qu'un EPIC ? Les agents du public avaient peur d'un EPIC : ils craignaient une privatisation ultérieure. Cette peur ne me semble pas fondée car il ne s'agit pas d'activité commerciale : quelle entreprise voudrait concurrencer VNF pour entretenir les voies d'eau ? Comme l'a dit M. Navarro, les convois poussés équivalent à des centaines de camions. Mais on n'arrivera pas à faire partout en France des grands gabarits comme sur le Rhin. Nous devons donc trouver un équilibre. Le canal Saône - Rhin a été abandonné parce que Mme Voynet a décrété qu'il était « pharaonique », ce qui n'était pas faux ; cependant, plutôt que proje...

Mon amendement n° 3 précise la mission de gestion hydraulique. L'amendement n° 30 de Mme Schurch étend la mission de l'agence à la sécurité des personnes et des biens. La sécurité des biens et des personnes face aux risques de crues est déjà traitée par le droit en vigueur. Cet amendement confierait à VNF la charge de lutter contre ces risques, alors que le préfet de département et le maire ont déjà des responsabilités en la matière. De plus, cette rédaction ferait peser des risques de charge que l'établissement public aurait le plus grand mal à assumer, et qui pourraient déclencher l'irrecevabilité. Mon amendement répond à ces préoccupations, en ajoutant que l'agence assure l'entretien et la sur...

L'amendement n° 32 de Mme Schurch interdit à VNF tout recours à des prestataires de services sur le domaine public, ou encore à des contrats de partenariat actuellement mis en oeuvre sur le canal Seine-Nord-Europe. Cela briderait l'action de l'agence et jouerait contre le développement de la voie d'eau. Avis défavorable.

Mon amendement n° 5 précise les nouvelles missions de l'agence. VNF reçoit mission accessoire d'exploiter l'énergie hydraulique : je me félicite de cette évolution ; en rénovant les barrages, l'établissement pourra accessoirement y installer des microcentrales hydrauliques. Il est très important, également, que VNF puisse continuer de valoriser le domaine public qui lui est confié comme il l'a fait à Lyon avec Port Rambaud. L'établissement public doit pouvoir, é...

Mon amendement n° 9 concerne la problématique de la représentation du personnel. Actuellement, les salariés de VNF disposent d'un comité d'entreprise et les agents publics d'un comité technique. Les deux structures sont maintenues mais peuvent fusionner, dans les trois ans, pour donner naissance à un comité technique unique, le CTU. Nous essayons de trouver une solution la plus proche possible de l'accord signé en juin 2011, tout en évitant le risque d'inconstitutionnalité : dans sa décision du 28 janvier 201...