Interventions sur "navigable"

...l des ministres le 31 août. Lors de la session extraordinaire début septembre, j'avais été désigné comme rapporteur provisoire de ce projet de loi et, dès le résultat des élections sénatoriales connu, j'ai pris contact avec M. Raoul qui m'a encouragé à poursuivre mes travaux. Effectivement, la commission m'a confirmé dans mes fonctions. Nous avons auditionné le ministère, les dirigeants de Voies navigables de France (VNF), les opérateurs qui travaillent sur les canaux, des représentants des ports intérieurs et, bien sûr, tous les syndicats. Ce texte ne traite que de la gouvernance du fluvial, il ne dit mot sur les grands projets à venir dont nous avions parlé en juillet, lors de l'examen du schéma national des infrastructures terrestres (SNIT). Ce projet regroupe dans un même ensemble les 400 sal...

... avancé, ce qui va dans le bon sens. Le Grenelle de l'environnement a fait redécouvrir les avantages du transport fluvial. C'est vrai pour les industriels, même si les avancées restent ponctuelles. Chez moi, par exemple, Peugeot utilise le canal sur le Rhin vers Rotterdam pour ses expéditions à l'export. Le Grenelle nous a également fait porter une plus grande attention à l'importance des voies navigables pour les prélèvements d'eau par l'industrie et l'agriculture, la prévention des inondations, et plus généralement la qualité environnementale et la biodiversité. Enfin, le tourisme fluvial est également un enjeu important. Nous n'avons donc pas, comme en Europe du Nord, une approche globale du fluvial, qui prendrait en compte les canaux, le réseau et les plateformes. Voyez les autoroutes fluvi...

La question des voies navigables a beaucoup de similitude avec celle des ports maritimes dont nous allons débattre cet après-midi en séance publique : déficit chronique d'investissement et d'entretien, problèmes de gouvernance et manque de décentralisation. Ce texte ne règle rien et je suis étonné que l'on en débatte alors que nous ne disposons toujours pas du rapport que nous avions demandé, dans la loi dite « Grenelle I », su...

...rd'hui, on vient nous dire que le canal du Midi ne vaut que pour le tourisme : c'est certain, puisque la mise au gabarit n'a pas eu lieu ! Il est intéressant que l'agence puisse exploiter l'énergie hydraulique. Attention cependant à ce que l'élargissement des missions ne se fasse pas au détriment de celles qui sont les plus importantes : l'exploitation, l'entretien et le développement des voies navigables. Nous devons également être prudents sur la valorisation du domaine public fluvial : les autorités publiques doivent conserver la maîtrise des opérations ou ne les confier qu'à des sociétés publiques. Nous proposerons d'encadrer cette nouvelle mission.

Grâce à la négociation et aux accords signés en juin dernier, le Gouvernement a révisé ses intentions initiales, c'est une bonne chose pour le développement des voies navigables. Nous nous félicitons également du maintien à l'État de la propriété du domaine public fluvial. Le projet d'investir 840 millions est également une bonne nouvelle, à la condition qu'il se réalise ! Le Gouvernement accorde qu'il n'y aura pas de fermeture de voie d'eau, nous y veillerons. Et, bien entendu, nous approuvons la garantie donnée aux agents publics qu'ils conserveront l'intégralité de l...

Je n'arrive pas à comprendre le passage de l'EPIC à l'EPA. Certes, il faut une agence et une gouvernance globale mais le Grenelle, le rapport de la Cour des comptes et le rapport Poséidon sur la question des voies navigables et des grands ports français, appelaient à une grande politique d'investissement sur la voie d'eau et les ports. Or, ce texte est en complet décalage : il s'agit d'une occasion manquée. Nous avons besoin d'une fiscalité écologique qui finance ces grands investissements. A ne pas investir suffisamment dans la voie d'eau, c'est l'existence même du réseau que l'on compromet et je crois que, dans c...

...t sur le Rhin et la Seine. Pour développer véritablement ce fret, nous avons besoin de nouvelles infrastructures, mais aussi un flux commercial, et la loi n'y peut rien. Nous devons relier nos pôles économiques en réseau, comme l'ont fait les Allemands, les Hollandais et les Belges. En ce qui concerne le nom du nouvel établissement, je vous proposerai d'accoler le terme « Agence » au nom « Voies navigables de France », ce qui devrait préserver la notoriété et le logo de VNF. S'agissant des opérations d'aménagement et de la possibilité de créer des filiales, je vous proposerai de préciser que ces moyens d'action servent bien les missions de VNF. Notre collègue Mireille Schurch reconnaît bien des qualités à ce texte, je m'en réjouis. M. Mirassou a parlé d'un acte manqué : c'est vrai, mais nous n...

Mon amendement n° 1 change l'intitulé de « l'Agence nationale des voies navigables » en « Agence Voies navigables de France ».

Si tout le monde est d'accord...Il conviendra donc de remplacer dans l'ensemble du texte « Agence nationale des voies navigables » par « Voies navigables de France ». L'amendement n° 1 rectifié est adopté. Le sort de l'amendement examiné par la commission sur le chapitre 1er est retracé dans le tableau suivant :