Interventions sur "report"

6 interventions trouvées.

Photo de Yann GaillardYann Gaillard, rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :

...ux comme les parlementaires et qui reste malheureusement, cette année encore, d'actualité. Le ministère de la culture s'est longtemps vu reprocher, que ce soit au travers du rapport de M. Rémi Labrusse ou par moi-même dans mes fonctions de rapporteur spécial, l'insuffisance des taux de consommation des crédits des titres V et VI de son budget destinés au patrimoine monumental et l'importance des reports de crédits. Sous la pression de la représentation nationale - il faut bien le dire -, il a engagé une action de sincérité budgétaire, qui remonte d'ailleurs aux prédécesseurs de M. Donnedieu de Vabres, en réduisant les crédits qu'il demandait au titre du patrimoine afin qu'ils correspondent à sa capacité de consommation. Le ministère a été, en quelque sorte, victime de son succès en la matière...

Photo de Philippe NachbarPhilippe Nachbar, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles :

...e de se livrer à une évaluation précise de ses besoins effectifs. Dans son rapport sur l'exécution de la loi de finances pour 2004, la Cour des comptes enregistrait un renversement de tendance positif puisque le taux de consommation des crédits de paiement avait augmenté, pour s'établir à plus de 90 % contre 72, 4 % en 2003. Et, à la fin de l'exercice 2004, le ministère a résorbé l'essentiel des reports excédentaires qui n'avaient cessé de croître au cours des années précédentes. Cette opération vérité était nécessaire - et de nécessité il fallait faire vertu -, d'autant que les dispositions de l'article 15 de la LOLF limitent à 3 % les possibilités de report de crédits d'un exercice sur le suivant. Cette discipline budgétaire rendra toute sa réalité à l'autorisation budgétaire délivrée par l...

Photo de Fabienne KellerFabienne Keller :

...uestion de la sincérité du budget de la culture. Yann Gaillard a rappelé l'historique de ce budget. Auparavant, le ministère de la culture avait la tentation d'inscrire à son budget des crédits plus importants qu'il ne pouvait consommer, s'agissant notamment de la restauration du patrimoine. On a alors observé un phénomène de dégradation du taux de consommation des crédits d'investissement et un report de ceux-ci. Depuis 2003, date à laquelle le ministère a lancé une « opération vérité » sur les crédits de paiement qui n'étaient pas immédiatement nécessaires, le phénomène inverse s'est produit, avec une certaine tension sur les crédits, dans un contexte où leur annulation constitue désormais le principal outil de régulation budgétaire. Le budget de 2004, nous en convenons tous, présente un po...

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly :

...ulation budgétaire. Cette présentation plus sincère traduit une meilleure gestion des crédits, ce dont nous ne pouvons que nous féliciter. Par ailleurs, je note que le budget de 2004 a été bien exécuté : à la suite à l'opération vérité menée par le ministère en 2003, le taux de consommation des crédits est satisfaisant. Il traduit la normalisation de la situation du ministère de la culture : les reports ont été moindres et, pour la plupart, ils ont été absorbés par l'accélération des procédures. Les reports de crédits de 2003 sur 2004 sont restés limités à 274, 4 millions d'euros, contre 449, 4 millions d'euros en 2003. C'est à souligner, car ces reports de crédits atteignaient un niveau très élevé avant 2003, produisant un budget en trompe-l'oeil. Enfin, la consommation satisfaisante des créd...

Photo de Yves DaugeYves Dauge :

Je ne mets pas en cause votre responsabilité personnelle. Franchement, la question des reports a été très mal gérée. Vous même l'avez reconnu. Pourquoi ces reports ? Pour comprendre, il faut remonter deux ou trois ans en arrière. Vous avez évoqué à juste titre la question de la tempête. Des crédits importants ont été dégagés, mais ils ont disparu, faute d'avoir été consommés. La raison en est que, compte tenu de l'ampleur des dégâts, on ne pouvait pas engager des travaux comme cela, du jo...

Photo de Yves DaugeYves Dauge :

...5. En dehors de toute polémique, ce dossier, sur lequel tout le monde ici dit à peu près la même chose, mérite effectivement une clarification et requiert d'être géré sérieusement et dans la durée. Vous-même le demandez, monsieur le ministre. Ce n'est pas une critique que je vous fais, c'est une recommandation. On ne peut pas continuer ainsi. Je ne conteste pas le principe de la suppression des reports. Cependant, ce n'est pas sans conséquence : monsieur le ministre, on arrête du jour au lendemain des chantiers. Ainsi, en Alsace, tous les chantiers ont été stoppés, pour être repris six mois plus tard. Voyez les à-coups ! Cela fait mauvais effet. L'Etat et les directions régionales des affaires culturelles perdent leur crédibilité. Je trouve cela dommage, d'autant que je suis le premier à défen...