Interventions sur "détenu"

...ù des circonstances la conduisaient à une confrontation avec cet univers. Il a jugé que la loi pénitentiaire devait être l'occasion d'une prise de conscience d'une opinion encore très attachée à la systématisation des formules répressives. Il a estimé que les dispositions d'une loi pénitentiaire devaient être jugées à l'aune de leur utilité sociale et des perspectives de réinsertion des personnes détenues. Il a exprimé à cet égard un certain scepticisme sur le contenu initial du projet de loi. Après avoir noté que dans certaines collectivités d'outre-mer, la mise à exécution des peines d'emprisonnement dépendait pour partie des places disponibles dans les établissements pénitentiaires, il a souhaité savoir ce qu'il en était en métropole.

a estimé qu'il n'y avait pas de contradiction dans la politique pénale, mais nécessité de concilier d'une part, l'exigence de sécurité de nos concitoyens et, d'autre part, le respect de la dignité des personnes détenues. Il a considéré que la France n'assurait pas des conditions de détention correctes aux délinquants, cette situation s'expliquant, selon lui, par le fait que l'opinion assignait généralement à la prison la fonction d'empêcher une personne de nuire et ne se préoccupait guère du devenir du délinquant. Il a insisté sur l'insuffisance des moyens matériels, et surtout humains, qui freinait tout effor...

a estimé qu'une politique pénitentiaire se devait de trouver un équilibre entre les considérations de sécurité et la préparation de la réinsertion de la personne détenue. Il a souligné que le projet de loi pénitentiaire permettait de réelles avancées qu'il convenait de saluer. Il a estimé que les conditions matérielles de détention s'étaient améliorées du fait des programmes de construction de nouveaux établissements, dont il a noté qu'ils avaient été engagés à l'initiative de gouvernements appartenant à la majorité aujourd'hui au pouvoir.

...5,9 % de l'ensemble ; - les règles pénitentiaires européennes, dépourvues de caractère contraignant, ont vocation à fixer un ensemble de références communes pour les Etats membres du Conseil de l'Europe ; - la loi pénitentiaire ne contredit pas les législations pénales précédentes dont elle constitue le complément indispensable ; - l'attention portée à la préparation de la sortie des personnes détenues se manifeste notamment dans le projet de loi par la possibilité donnée aux entreprises d'insertion d'intervenir dans les établissements pénitentiaires et d'assurer ainsi un emploi à la personne détenue, qui pourra se prolonger à l'issue de sa libération ; - plusieurs des amendements proposés permettront de renforcer les dispositifs du projet de loi consacrés à la libération conditionnelle et d...

a fait valoir que la récidive ne dépendait pas seulement des conditions de détention, mais encore de la personnalité des détenus.

a rappelé que près du quart des personnes incarcérées dans les établissements pénitentiaires n'étaient pas de nationalité française. Il a estimé que la traduction en différentes langues du livret remis à chaque détenu lors de son admission dans un établissement pénitentiaire ne devrait pas soulever de difficultés.

Déplorant l'oisiveté où se trouve plongé un grand nombre de détenus, souvent contre leur gré, M. Jean-René Lecerf, rapporteur, a souligné que leur réinsertion passe par l'exercice, pendant la détention, d'une activité destinée à favoriser leur socialisation : emploi, formation professionnelle, cours, activité socioculturelle ou sportive, participation à un groupe de parole... Il a rappelé que plusieurs pays comme le Royaume-Uni, l'Allemagne, l'Italie et les Pa...

a salué cet amendement, tout en estimant qu'il conviendrait également de faire obligation à l'administration pénitentiaire de proposer des activités aux détenus.

a indiqué que l'obligation faite aux détenus de suivre une activité constituerait un moyen de lutter contre le caïdat.

a fait valoir qu'il serait difficile de proposer des activités aux détenus en période de vacances scolaires.

a relevé que, dans les établissements pénitentiaires pour mineurs, les enseignants de l'éducation nationale avaient accepté de limiter leurs vacances pour que les jeunes détenus puissent suivre davantage de cours.

a indiqué que le détenu qui refuserait de s'y soumettre s'exposerait à des sanctions disciplinaires telles que l'interdiction de recevoir des mandats ou la privation de télévision.

et Mme Alima Boumediene-Thiery ont salué cet amendement, tout en estimant qu'il n'allait pas assez loin. A l'article 12 (domiciliation auprès de l'établissement pénitentiaire), la commission a adopté un amendement ayant pour objet de limiter le champ des dispositions proposées à la garantie des droits civiques des détenus et à prévoir à cette fin que le chef d'établissement organise avec l'autorité compétente, avant chaque scrutin, une procédure destinée à faciliter l'exercice du vote par procuration. Après l'article 12, elle a adopté un amendement ayant pour objet d'insérer un article additionnel reprenant, sans modification, les dispositions figurant à l'article 12 du projet de loi relatives à la domiciliation...

Après avoir précisé que les dispositions proposées s'inspiraient directement de l'article 53 du code des marchés publics pour l'offre présentée par une société coopérative ouvrière de production, M. Jean-René Lecerf, rapporteur, a indiqué, d'une part, que la rémunération versée aux personnes détenues était bien plus faible que celle des salariés en France, d'autre part, que le travail pénitentiaire ne concurrençait généralement pas celui des salariés de France, mais plutôt l'activité des entreprises délocalisées dans les pays à bas salaires. Après l'article 15, la commission a adopté un amendement ayant pour objet d'insérer un article additionnel afin, d'une part, de consacrer dans la loi ...

a estimé que ce régime de responsabilité sans faute devrait être étendu à d'autres cas que le décès d'un détenu.

Rappelant les observations formulées par la Commission de déontologie de la sécurité, M. Jean-Claude Peyronnet a appelé de ses voeux une évolution des comportements de l'administration pénitentiaire pour assurer une sécurité plus grande aux détenus, tout particulièrement dans les cours de promenade.

a exprimé le souhait qu'en cas de suicide d'un détenu, toutes les pièces du dossier soient communiquées à sa famille, afin de lever toute suspicion sur les causes de sa mort.

s'est interrogée sur la portée des dispositions prévoyant que la nature et la fréquence des fouilles doivent être strictement adaptées à la personnalité des détenus, ce critère lui paraissant insuffisamment précis.

...ue durée ne constituait pas toujours une réponse adaptée pour plusieurs raisons : il est lui-même générateur de violences contre les personnels de surveillance ; le taux de suicide est plus élevé lors du placement en cellule disciplinaire qu'à tout autre moment de la détention ; en pratique, les médecins mettent souvent un terme au régime disciplinaire afin de ne prendre aucun risque vis-à-vis de détenus qui menacent de se suicider.

a déclaré que la mise en oeuvre de la loi pénitentiaire ne pourrait être couronnée de succès sans l'adhésion des personnels de l'administration pénitentiaire. En conséquence, il a proposé de fixer les durées maximales du placement d'un détenu en cellule disciplinaire ou de son confinement en cellule individuelle à 30 jours en cas de violence physique contre les personnes et à 20 jours dans les autres cas.