Interventions sur "pénitentiaire"

443 interventions trouvées.

Photo de Jean-René LecerfJean-René Lecerf, rapporteur :

...cation des peines craignaient que la généralisation du placement sous surveillance électronique mobile s'apparente à une sorte de « grâce électronique ». Il a souligné l'importance des moyens humains et financiers nécessaires à la mise en oeuvre du projet de loi. Il s'est interrogé sur la soumission au code de déontologie prévu par le projet de loi, non seulement des agents de l'administration pénitentiaire, mais encore de l'ensemble des personnes concourant au service public pénitentiaire. Il a évoqué son souhait, qui ne lui semblait pas partagé par le Gouvernement, d'instituer une allocation minimale de réinsertion au profit des détenus. Il a estimé que le travail d'intérêt général ne pourrait se développer en pratique sans une volonté réelle des collectivités territoriales. Enfin, il a jugé, d...

Photo de Jean-René LecerfJean-René Lecerf, rapporteur :

...l objectif supposait une vraie volonté politique, par exemple en insérant des clauses réservataires dans les marchés publics. Il a ensuite exprimé ses interrogations sur les moyens budgétaires nécessaires à la mise en oeuvre effective du projet de loi. Il a jugé les crédits prévus pour 2009 insuffisants, les créations de poste étant liées pour l'essentiel à l'ouverture de nouveaux établissements pénitentiaires. Enfin, il a estimé que la résorption de la surpopulation carcérale actuelle serait déjà un grand progrès, l'encellulement individuel devant néanmoins rester l'objectif. Il a déclaré avoir été marqué par les exemples de détenus préférant être placés à l'isolement ou en quartier disciplinaire pour être seuls.

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat :

a partagé les observations de M. Jean-Jacques Hyest, président, sur les difficultés à faire adhérer l'opinion à un projet pénitentiaire ambitieux. Elle a ensuite exprimé son inquiétude quant à la prise en charge des troubles mentaux, au vieillissement de la population carcérale, au retard de l'encellulement individuel et aux suicides en prison. S'agissant du placement sous surveillance électronique, elle a déclaré que ce n'était pas la solution parfaite et que son efficacité nécessitait parallèlement un suivi socio-judiciaire r...