Interventions sur "quartier"

...s dans leur établissement avec nos collègues de la commission des lois, m’ont confié qu’ils étaient de plus en plus souvent confrontés à des détenus refusant de réintégrer leur cellule, par exemple à la fin de la promenade. Ces réactions n’exprimaient en rien un défi à l’autorité pénitentiaire, mais simplement le refus de retourner en cellule collective. Même s’ils devaient payer cette fronde du quartier disciplinaire, les détenus préféraient encore ce dernier, avec les contraintes qu’il implique, plutôt que l’encellulement collectif qui leur était imposé. Il est vrai également que des drames se sont produits en encellulement collectif, des violences, parfois des meurtres – nous avons tous en mémoire des cas particulièrement tragiques. Sans aller jusqu’à ces extrémités, et pour nous limiter à l...

... d’arrêt ont été prévues pour accueillir les prévenus, afin que ceux-ci se trouvent à proximité immédiate du magistrat instructeur ou des juridictions. Ainsi, l’article 717 du code de procédure pénale prévoit que « les condamnés à l’emprisonnement d’une durée inférieure ou égale à un an peuvent, cependant, à titre exceptionnel, être maintenus en maison d’arrêt et incarcérés, dans ce cas, dans un quartier distinct, lorsque des conditions tenant à la préparation de leur libération, leur situation familiale ou leur personnalité le justifient. Peuvent également, dans les mêmes conditions, être affectés, à titre exceptionnel, en maison d’arrêt, les condamnés auxquels il reste à subir une peine d’une durée inférieure à un an. » Or l’exception est devenue la règle : toutes les maisons d’arrêt comptent ...

Sur l’amendement n° 173, la commission émet un avis défavorable pour deux raisons. En premier lieu, le 1° de cet amendement ne fait plus référence à une période d’observation pluridisciplinaire qui pourra s’effectuer dans le quartier « arrivants », ce qui paraît extrêmement gênant. En effet, nous sommes très favorables à l’évaluation, dont nous avons même élargi les hypothèses en étendant aux prévenus la disposition qui visait uniquement les condamnés, tout en convenant cependant de la nécessité de l’adapter selon qu’il s’agit des prévenus ou des condamnés. Il s’agit d’ailleurs là d’une espèce de rendez-vous que nous nous é...

...ique, les médecins mettent souvent un terme au régime disciplinaire afin de ne prendre aucun risque vis-à-vis des détenus qui menacent de se suicider, ce qui crée d’ailleurs, je l’ai constaté à diverses reprises, des situations parfois un peu difficiles avec le personnel pénitentiaire. La commission d’enquête sénatoriale avait recommandé de ramener à vingt jours la durée maximale du placement en quartier disciplinaire. Le comité d’orientation restreint avait suggéré de la fixer à vingt et un jour, soit la durée maximale de droit commun proposée par l’article 53 du projet de loi. Après de très longues discussions, la commission propose d’en rester à sa proposition fixant à trente jours la durée maximale du placement disciplinaire en cas de violence contre les personnes et à vingt jours dans les a...

... cellule disciplinaire, la Cour a rappelé que le cas d’un prisonnier qui souffre de troubles mentaux et qui présente des risques suicidaires appelait des mesures particulièrement adaptées en vue d’assurer la compatibilité avec cet état. Le plus important est que la Cour a considéré que le fait d’infliger à Mark Keenan une sanction disciplinaire qualifiée de lourde – sept jours d’isolement dans le quartier disciplinaire, puis vingt-huit jours supplémentaires – constituait un traitement contraire à l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme. Dans l’arrêt Renolde contre France, qui nous touche directement et qui concerne également un suicide, en date du 16 octobre 2008 – c’est dire à quel point nous sommes dans l’actualité de la jurisprudence européenne en matière disciplinaire –,...

...a garde des sceaux, vous nous indiquez qu’il faut des sanctions proportionnées. Personne ne dit le contraire. Vous nous précisez qu’agresser un membre du personnel ou un autre détenu, c’est très grave. Nous sommes tout à fait d’accord avec vous. Mais, vous le savez, ces actes sont sanctionnés. Nous devons avant tout nous préoccuper de l’utilité de la sanction et de ce qui résulte du placement en quartier disciplinaire. Les observations faites à la suite d’un très long séjour en quartier disciplinaire, les comparaisons avec les pays européens, les rapports, notamment celui de Louis Albrand – qui n’a malheureusement pas encore été rendu public, alors qu’il vous a été remis, madame la garde des sceaux –, invitent à réduire la durée de placement en cellule disciplinaire. Tous ceux qui préconisent ce...

Cet amendement – et pas nécessairement tout ce que vient de dire M. Desessard – apporte une garantie utile en précisant que le placement en quartier disciplinaire doit tenir compte de l’état de santé de la personne. C’est également une façon de répondre aux préoccupations exprimées par Robert Badinter et Hugues Portelli. La commission a donc émis un avis favorable.

Nous avons déjà longuement débattu de cette possibilité de recours rapide contre une décision de placement en quartier disciplinaire. Il faut être réaliste : si nous ne prévoyons pas un recours effectif dans de brefs délais, la procédure ne servira à rien. Les tribunaux se demandent souvent si la condition d’urgence est remplie. Pour nous, elle est évidente. Le législateur doit donc donner son sentiment sur cette évidence. Pour autant, je le rappelle, le juge des référés du tribunal administratif conservera une ...

La commission, à l’initiative de M. Hugues Portelli, a prévu que la condition liée à l’urgence serait satisfaite de droit pour les recours concernant les mesures d’isolement. Il est par conséquent assez logique, comme le proposent les auteurs de cet amendement, de retenir également ce principe pour le placement en quartier disciplinaire. La commission a émis un avis favorable.

...e l’on puisse délibérer sous le coup de l’émotion et du sang à la une. Il se produit toujours, dans un pays de 63 millions d’habitants, des faits divers horribles. Nous ne saurions légiférer de manière universelle à partir de tels faits ; il faut garder son sang-froid. Il est parfaitement normal, dans un État de droit – et j’espère que c’est toujours le cas chez nous –, qu’une personne placée en quartier disciplinaire puisse saisir le juge des référés. Bien sûr, il ne sera pas donné forcément raison à ce justiciable-là. En tout cas, il me paraît très important de ne pas légiférer sous l’empire de l’émotion. Les médias, bien souvent, notamment le journal de 20 heures, mobilisent l’opinion publique sur des actes très gravement répréhensibles ; il s’ensuit des déclarations politiques des uns ou des...

...ns ne nous éclairent guère en matière de loi pénitentiaire. En conséquence, les principes qui sont inscrits dans le projet de loi et dont nous pouvons nous réjouir sont immédiatement assortis de renvois au règlement, aux décrets, et donc à l’administration pénitentiaire, ou de restrictions. Cela fut le cas pour les dispositions relatives aux régimes différenciés de détention, aux fouilles et aux quartiers disciplinaires, ce dernier sujet n’étant pas la meilleure façon d’achever l’examen de ce texte. On peut certes se réjouir de voir enfin votée une loi pénitentiaire. Mais ce texte répond-il pleinement aux attentes de tous ceux qui sont attachés aux droits des personnes détenues et au respect des personnels ? Je ne le crois pas ! Il est vrai que notre rapporteur a accompli un travail considérabl...