Interventions sur "dette"

4 interventions trouvées.

Photo de Claude RaynalClaude Raynal, sénateur, président :

...al et environnemental, dans la lignée, d'ailleurs, de la position exprimée par la commission pour l'avenir des finances publiques, présidée par M. Jean Arthuis. Dans cette optique, je regrette, à titre personnel, l'accent mis sur le montant en valeur des dépenses, sans considération pour le volet « recettes », qui est essentiel dans chaque budget, et le souhait de mettre en avant le thème de la dette, au détriment d'une réflexion plus profonde sur nos choix collectifs.

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur pour le Sénat :

...ue dans la prochaine loi de programmation des finances publiques, alors que nous examinons, cette semaine, un projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2021 et un projet de loi de finances pour 2022, qui regorgent de mesures nouvelles, lesquelles pèseront, pour certaines durablement, sur les choix du prochain Président de la République et grèveront considérablement les capacités de désendettement de l'État malgré une reprise économique inespérée. Le Sénat souscrit à nombre des mesures contenues dans ces deux propositions de loi. Nous les avons d'ailleurs enrichies. Certes, nous avons émis des réserves, mais nous soutenons globalement les modifications utiles à la LOLF et qui permettent un examen rénové du budget. Et c'est bien cela qui nous conduit aujourd'hui à vous proposer, Lauren...

Photo de Jérôme BascherJérôme Bascher, sénateur :

La dette est un sujet de moyen terme, c'est aussi un sujet de politique majeur, davantage que de normes à inscrire dans une loi organique. Cependant, le compromis auquel nous parvenons me va très bien. Une précision sur les statistiques publiques : elles ne recouvrent pas les questions de santé. Aussi, la rédaction de l'article 11, qui prévoit un décret en Conseil d'État, me semble très bien convenir. ...

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur pour le Sénat :

...; j'ai même proposé de bâtir à cette fin une structure commune aux deux assemblées, en se plaçant dans le cadre de l'article 57 de la LOLF. Je précise également que la loi ne permet pas aux membres du Parlement de passer par le comité du secret statistique. Je confirme qu'il n'y a pas de risque zéro en matière constitutionnelle ; nous verrons ce qu'il en est. Enfin, s'agissant du débat sur la dette, nous avons raison de prendre en compte les spécificités de nos calendriers respectifs. S'il est légitime que l'Assemblée nationale souhaite un débat sur la dette en septembre, pour faire un ensemble avec l'examen du budget, nous imposer un tel débat à la même date ne revêt pas nécessairement le même intérêt au Sénat compte tenu de notre propre agenda. Nous avions pensé qu'il pourrait être mieux ...